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> Grand Code d'Eveil
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Cdte. Celia
Respect diplomatique : 2101 
02/12/311 ETU 01:01 
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Score : 4
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Commandantes, commandants, citoyens d'Eveil, Cette salle est destinée à recueillir les textes de lois, les procédures, le détail des articles de LA CONSTITUTION de 311 ainsi que tout acte officiel resultant du travail législatif en Assemblée Galactique d'Eveil. Constitution de 311 : http://www.apocalypsis.org/0/assemblee/viewtopic.php?c_topic=12072&c_forum_page=1 Seront inscrits ici les textes officiels faisant office de lois, devoirs et libertées, actés par les citoyens souverains d'Eveil, en respect de la constitution. Par l'ouverture de cette salle, je déclare que le "pouvoir législatif" est en place, jure n'avoir aucune dépendance d'aucune sorte par rapport aux deux autres pouvoirs et prends fonction de "Président de l'assemblée". ... En accord avec l'assemblée contituante, je dépose ci après le premier texte. Celui fondateur de la procédure de défiance, donnant toute liberté à tout citoyen d'Eveil d'exprimer son droit à prendre la direction d'un des trois pouvoirs. ... Pour des raisons que vous comprendrez très bien, cette salle n'est pas un lieu de débat. Elle est strictement dévolue à la publication du Grand Code d'EVEIL.
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Cdte. Celia
Respect diplomatique : 2101
02/12/311 ETU 01:08
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Score : 3
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3.5.1 - Procédure du "vote de défiance". Conformément à L'article 3.5 de la constitution, http://www.apocalypsis.org/0/assemblee/viewtopic.php?c_topic=12072&c_forum_page=1 tout citoyen peut demander en assemblée Galactique un vote de défiance pour prendre la tête de l'un des 3 pouvoirs. Ne peut prétendre à ce droit : - Une coalition - Les cdts en fonction à la tête de chacun des trois pouvoirs. Il n'est pas possible de demander un vote de défiance dans les cas suivants : - Au nom d'un autre commandant. Le vote de défiance est un acte personnel. - Pour réclamer la destitution d'un Cdt en fonction à la tête d'un des trois pouvoir sans être soit même candidat au remplacement du Cdt défié. - Lorsqu'on est déjà impliqué dans un autre vote de défiance non révolu. - Pendant les 7 cycles qui suivent la prise de fonction à l'un des trois pouvoirs, pour le titre relatif à ce pouvoir en particulier. La demande d'ouverture d'un vote de défiance se fait publiquement en Assemblée Galactique au niveau de la "Salle des défiances". Le président de l'assemblée dispose de deux cycles maximum pour lancer le processus : 1. Vérification de faisabilité administrative et validation de l'acte. 2. Explication des circonstances et rappel des modalités du vote de défiance. 3. Lancement d'un appel à candidature de 2 cycles afin de permettre à d'autres Cds de se déclarer également "défiants". A l'issue de l'appel à candidature, le président de l'assemblée lance le vote de défiance au suffrage universel en utilisant les systèmes internes de vote de l'Assemblée Galactique. - Le vote a une durée de 3 cycles. - Le vote est fait à buletin secret, - Le système est vérouillé pour empêcher les coalitions de voter. Le texte du vote est : "Qui parmi les commandants suivants doit occuper la fonction de <Titre de la fonction> :" Les choix sont : Le cdt en fonction (avec rappel de son titre), suivit des Cdts Défiants, chacun valant pour un choix. Il est admis que la salle de vote peut servir de lieu de débat durant toute la durée du vote. A l'issue : - Si le Cdt défié remporte la majorité des suffrages, il est reconduit dans sa fonction. - Sinon, est nommé dans la fonction, le défiant qui emporte le plus de voix.
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Cdt. O'Reilly
Respect diplomatique : 612 
18/01/312 ETU 19:05 |
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Score : 3
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Tout d'abord, un rapide cours sur la hiérarchie des normes. Pour avoir de moins de lacunes possible, et ainsi restreindre le vide juridique, nous faisons appel à la hiérarchie des normes. Dans un langage plus simple, il s'agit de hiérarchiser la loi. La Constitution est la loi suprême, qui regroupe des lois d'envergure générale. Le code d’Éveil rassemblera des lois plus précises, en accord forcé avec la Constitution. Les lois du Code d’Éveil doivent être respectés au même titre que la Constitution. La hiérarchie rentre en compte en cas de litige, donc devant le tribunal suprême, ou dans le cas ou des lois seraient contradictoire. Si tel est le cas, la loi qui prime est la plus forte ou la plus récente. L'autre différence entre la Constitution et le code d’Éveil, est qu'il faut 2/3 des voix pour modifier la Constitution, alors que le code d’Éveil peut être modifier sur la seule décision du Président des débats. Évidemment, le Président des débats peut faire voter ou débattre les lois du Code d’Éveil, mais ce n'est en aucun cas obligatoire. J'ajoute donc cette loi, qui rentre en vigueur immédiatement. En cas de résultat exæquo lors d'un vote de défiance : - entre le défiant et le défié : le défié garde ses fonctions. - entre deux défiants : celui qui a annoncé son acte de défiance le premier remporte l’élection. Modification apportée : Le vote de défiance dure 2 jours, et non 3.
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Cdt. O'Reilly
Respect diplomatique : 612
19/01/312 ETU 12:50 |
Score : 4
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J'ajoute à ce jour une nouvelle loi dans le Code d'Eveil, qui prend effet immédiatement. art2 du code d'Eveil : Il est interdit d'insulter ou de manquer de respect à un membre du gouvernement, sous peine d'exclusion temporaire de l'Assemblée (entre 24h et 72h). Les postes au sein du Gouvernement sont des postes à charge, où un travail constant est nécessaire. Ces fonctions sont donc respectable, et se doivent d'être respectés. L'usage veut que, pendant un acte de défiance, cette loi soit à demi-ignorer pour ne pas dénaturer la passion des échanges. On peut dire tout ce qu'on veut, y compris montrer son désaccord, mais à condition de l'énoncer correctement. Cette loi n'est donc pas un manquement à la liberté d'expression.
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Cdt. O'Reilly
Respect diplomatique : 612
20/01/312 ETU 19:18 |
Score : 4
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Une nouvelle loi est rajoutée au Code d'Eveil, et prend effet immédiatement. art3 : Toute taxe investit par le Gouvernement est obligatoire. Le Gouvernement se doit d'expliquer les motifs de la taxe de manière claire et précise, et s'engage de ce fait à reverser tous les fonds dans le projet énoncé. Le projet doit être soumis, avant la demande de taxe, à un vote démocratique. Les Commandants refusant de payer la taxe s'exposent à des poursuites judiciaires.
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Cdte. Celia
Respect diplomatique : 2101
21/02/312 ETU 15:43
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Art. 4 (Grand Code d'éveil) : Loi concernant la délégation au sein des trois pouvoirs. Loi votée ici : http://www.apocalypsis.org/0/assemblee/viewtopic.php?c_topic=12267&c_forum_page=1 Tout commandant à la tête d'un des trois pouvoir à le droit de constituer librement une équipe en vue de délégue tout ou partie de ses fonctions. Les "équipiers" ainsi nomerdans chaque représentation : - Sont sous la responsabilité et l'autorité de leur "chef" qui peut mettre un terme à leur exercice à tout moment. - Ne sont pas "défiables", pour briguer un poste il faut donc s'adresser directement au "chef". - Doivent remettre leur démission en cas de changement de "chef", libre à ce dernier de les reconduire ou non. Tout commandant à la tête d'un des trois pouvoir à le droit de choisir librement un suppléant. - Le suppléant est un "équipier", son rôle est d'assurer la continuité du poste en cas d'absence, démission, décès du représentant élu. - Le suppléant peut être défié pendant les periodes ou il remplace le Cdt en poste pour le compte de ce dernier. S'il perd la défiance, le Cdt en poste est remplacé par le défiant, le suppléant est alors soumis au code des "équipiers".
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Cdte. Celia
Respect diplomatique : 2101
21/02/312 ETU 15:43
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Art. 5 (Grand Code d'éveil) : Loi concernant le non cumul des mandats. Loi votée ici : http://www.apocalypsis.org/0/assemblee/viewtopic.php?c_topic=12267&c_forum_page=1 Les Cdts citoyens d'Eveil en charge de l'un des trois pouvoirs ainsi que les commandants membres de leurs "équipes" respectives (Cf. Ar 4) ne peuvent pas : - Cumuler leur mandat "d'état" en Eveil avec un mandat "d'état" dans aucune autre galaxie connue. - Cumuler un mandat dans deux "branches" de pouvoir différentes. Le "Guide universel" est soumis à cette loi ne peut occuper aucun mandat d'état en Eveil.
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Cdte. Celia
Respect diplomatique : 2101
21/02/312 ETU 15:43
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Art. 6 (Grand Code d'éveil) : Mesures spécifiques en cas de démission, départ ou décès d'un représentant des trois pouvoirs. Loi votée ici : http://www.apocalypsis.org/0/assemblee/viewtopic.php?c_topic=12267&c_forum_page=1 conformément à l'article 3.4 de la constitution, Le Chef d'état, Le Président de l'assemblée et Le Juge suprême, - Sont élus à vie, jusqu'à leur mort, leur démission ou jusqu'à un vote de défiance. Le principe du vote de défiance est inscrit à l'article 3.5.1 En cas de démission ou décès d'un représentant des trois pouvoirs, la procédure de défiance s'applique (*A*). - Le défiant n'est alors plus appelé "Défiant" mais "candidat". - Le "candidat" utilise la salle des défiances pour indiquer sa candidature. Dans tout les cas, la planète assemblée doit être retransmise a un représentant des trois pouvoir. La priorité est la suivante : 1/ Président de l'assemblée, 2/ Chef d'état, 3/ Juge suprème. Si la démission ou le décès d'un représentant des trois pouvoirs entraine la prise de fonction d'un suppléant : - La prise de fonction doit être valdée par un vote. - Le suppléant doit impérativement être déclaré "candidat", la procédure de défiance s'applique (*A*). (*A*) Si le président de l'assemblée n'est plus en mesure d'assurer l'organisation de la défiance, ce rôle revient : 1/ Au chef d'état, 2/ Au juge suprème, 3/ Au détenteur de la planète assemblée. selon cette priorité.
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