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Cdte. Celia
Respect diplomatique : 2101 
08/12/311 ETU 16:33 
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Message édité -
Score : 3
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Durant le déroulement des débats sur la promulgation de la constitution, un certain nombre de commandants avaient exprimés leurs interrogations sur l'interprétation qu'il fallait avoir concerant la répartition des pouvoirs territoriaux. A cela il avait été répondu dans un premier temps que sans constitution pour fixer le cadre des débats il était impossible de débattre du sujet sainement, ni de fonder un qulconque texte légitime sur le sujet. La constitution étant ratifiée, le débat pouvait être lancé et Célia ne se fit pas attendre. Commandantes, Commandants, Citoyens d'Eveil, J'ai noté dans mon agenda parlementaire deux interventions faîtes ces derniers jours concernant le sujet épineux du pouvoir territorial et qui montrent un certain niveau d'interrogation. Célia envoya un signe de tête respectueux aux Cdts Orishas et Evans ... Il s'agit visiblement, si je ne me trompe pas, de bien situer où commence et où finit le pouvoir décisionnel de l'état sur celui des pouvoirs locaux, la priorité du pouvoir Galactique sur celui des secteurs et des systèmes, le degré de liberté laisser au pouvoirs locaux dans le règlement des conflits internes, la promulgations de lois régionales, la ionisation de certains systèmes jugés localement sensibles, l'attribution de "lieux dits" tel que les contrebandes par exemple. Si ma présentation est suffisement claire, je pense que l'on peux laisser la parole a l'Exécutif, sinon ... Cdt Orishas, Cdt Evans ... Quiconque, je vous laisse repréciser les points qui vous semblent manquer dans mon exposé.
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Cdte. Celia
Respect diplomatique : 2101
09/12/311 ETU 12:29
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Score : 2
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Célia allait quitter le pupitre mais constata comme une vague d’incompréhension généralisée, elle pensa alors que son exposé devait manquer de clareté ou de références et tenta de reprendre simplement. Concrètement, Tout en haut il y'a la constitution et ses articles. La constitution s'applique en tout lieu d'Eveil et pour tout ses citoyens. Pour les lois "locales" existantes qui ne respectent plus la constitution, elle doivent être abrogées. Pour toute cituation locale dont la résolution ne pourrait être faite par application de la constitution, cette citation reste locale et les moyens de résolution trouvés ne peuvent pas contredire un article de la constitution. Si aucun compromi n'est trouvé, il est possible en vertu de l'article 2.7 de présenter l'affaire devant les instances judiciaires. Par ailleurs, en vertu de l'article 3.1, l'exécutif peut intervenir localement si la sécurité d'Eveil est menacée. --> Mais en vertu de l'Article 3.2, le pouvoir Législatif est en charge de contrôler l'exécutif. Cdt Orishas, Cdt Evans ? cela répond il à vos questions ?
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Cdte. Thanhye
Respect diplomatique : 325 
11/12/311 ETU 16:36 |
Score : 3
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La commandante semblait dubitative, elle ne semblait pas avoir totalement cerné l'idée... "Euh, excusez mon ignorance mais je n'ai pas tellement bien compris... Est-ce que les secteurs peuvent emmètrent leur propre règlement tant que ces derniers ne sont pas anticonstitutionnel ? Je suis restée dans l'ancienne politique... La commandante Thanhye semblait gênée, de déranger.
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Cdte. Celia
Respect diplomatique : 2101
11/12/311 ETU 18:58
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Message édité -
Score : 2
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Célia pris une attitude ouverte visiblement prête à donner toutes les explications nécessaires à quiconque voudrait bien poser des questions. Cdte. Thanhye, vous avez parfaitement compris ... Laissez moi aller plus loin et prendre un exemple "Spécial" exprès pour ce débat : Imaginons qu'un Cdt, ou un groupe de Cdts promulgue dans le secteur 0.N une lois locale permettant à "la majorité" des habitants d'un secteur de "VIRER" les "Pirates" ... Sous pretexte que les pirates, "bla, bla, bla" (peut importe les raisons). Et de les "VIRER" par la force. 1. "Virer" par la force --> Infraction à l'article 2.5 2. Les pirates sont "Virés" --> Infraction à l'article 2.4 3. Les pirates se retrouvent avec moins de droits que les autres Cdts issues d'autres corporations --> Infraction à l'article 2.2. 4. On s'attaque à une corporation toute entière, un culte, une pensée commune --> Infraction à l'article 2.3 5. Cette lois locale est dégradante pour les pirates (dans leur globalité) --> Infraction à l'article 2.5 Oui mais ... Et si un pirate se met à pirater ? Et bien, dans ce cas, l'exécutif peut juger qu'il y'a danger pour EVEIL, et maintenir l'ordre. Mais le législatif pourra contrôler qu'il y'a VRAIMENT un risque pour Eveil. La victime peut invoquer l'article 2.7, et demander à ce que cette affaire soit jugée. Elle le sera, une peine sera formulée et l’Exécutif la fera appliquer. Oui Mais, si une loi locale déjà existante permet d'écorcher vif les pirates en cas de piraterie ? Et bien, cette lois est anticonstitutionnelle, elle ne peut plus exister ! Et pas possible qu'un Secteur invoque une telle lois. Voilà j'espère avoir été concrète.
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Cdt. O'Reilly
Respect diplomatique : 612 
13/12/311 ETU 16:16 |
Score : 2
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Commandante Thanhye, pour faire plus simple, Il peut y avoir des lois sectorielles, du moment que celui qui les prodigue est légitime, c'est à dire qu'il doit avoir le consentement du gouvernement, et que ces lois ne peuvent pas être anticonstitutionnelles, soit en désaccord avec les articles de la Constitution. L'exemple de Dame Celia est très bon pour illustrer que même si un secteur est régit par des "extrémistes", ils ne pourront pas terroriser leurs voisins, y compris les pirates. En d'autres mots, la justice ne se fait plus soi-même.
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Cdte. Celia
Respect diplomatique : 2101
14/12/311 ETU 00:09
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Message édité -
Score : 1
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->> Personnellement Cdt O'Reilly je serai plus ouverte que vous. Il peut y'avoir des lois sectorielles, même si celui qui les prodigue n'a pas l'aval du gouvernement ... Par contre oui, il doit être légitime. Mais sa légitimité est a trouver dans les circonstances de son arrivée en poste. Respecte il la constitution ? Si oui, il est légitime et le gouvernement n'a pas à donner "son aval". ... Ou plutôt si ... Le Gouvernement ne peut que donner son aval puisqu'il est légitime de part son respect de la constitution. Ah ! Ah ! Là est toute la nuance ! Et si non, il est illégitime "de fait", car TOUT LE MONDE doit respecter la constitution. Enfin bref, le Gouvernement n'a rien a voire avec la légitimité<<-
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