->> Plusieurs d'entre vous se sont exprimés sur la procédure de défiance mettant du doigt sur certains abus possibles liés à l'apllication du texte dans sa forme actuelle. Dans l'état, la procédure de défiance est un sous texte de la constitution et non pas une loi. Sa modification nécéssite un passage par le conseil constitutionnel (A l'heure actuelle formé par les représentants des 3 pouvoirs).

Pourquoi ai-je marqué Abus et Opinions ? Et bien parceque certains points exprimer comme des abus, sont défendus ardement comme fondateurs par certains dirigeants en fonction. Principalement la durée de "protection" du poste après élection (aujourd'hui 7 cycles). <<-

Là, liberté est laissée au "Président de l'assemblée" ... autant le texte impose une durée de 2 cycles maximum pour valider la défiance et lancer l'appel à candidature, autant pour le vote qui s'en suit, le terme "à l'issue" ne fixe pas de délais ... On tombe donc dans le domaine de la perception. c'est à la fois bien et mal, la défiance est un droit et les défiants n'ont pas à se retrouver "bloqués" par la bonne volonté du "président de l'assemblée", d'un autre coté, la souplesse permet de gèrer des cas "limites".

Proposition :

- Imposer une durée limite de 3 cycles pour lancer le vote ?

Les défiances dans le texte actuel sont parfaitement "parallélisées" et peuvent surgir n'impôrte quand. le texte ne tient pas compte du travail en cours réalisé par "La réunion des trois pouvoir". Du coup on peut très bien se faire défier alors qu'on en plein travail au conseil constitutionnel, ou qu'on est dans un dialogue "gouvernemental" résultant des débats menés à l'assemblée ... Deux semaine de dialogue en assemblée, défiance multiple, le travail conjoint ne peut plus être mené sérieusement.

- Interdire la défiance lorsqu'une défiance est déjà en cours ?

- Interdire la défiance lorsqu'une loi est en cours de "rédaction", de "vote" ?

Rien n'empèche actuellement qu'un "poste" soit défié perpétuellement, rien n'empèche non plus le même Cdt de lancer des défiances à répétition et de perdre perpétuellement les "votes". Le délais de "protection" étant de 7 cycle, cela revient à geler toute possibilité de travail au niveau d'un poste.

- Augmenter le délais de protection ?

-> Et dans ce cas là avec qu'elles protection pour le citoyen si l'élu s'avère complètement à coté de ses pompes.

- Fixer un délais pour chaque Cdt dans le droit de défiance (Ex : Une défiance max tous les trentes cycle) ?

Toutes la série des abus possible, création de clone pour défier un poste, défiance sans programme et abandon le premier jour de lancement du vote. Est il vraiment sérieux de se présenter au poste de "juge suprême" lorsqu'on ne sait même pas ou se trouve le texte de la constitution, au poste de chef d'état alors qu'on viens d'être promut de la veille ?

Là c'est le président de l'assemblée qui "décide", mais c'est encore un appel à sa perception ... Ses décision peuvent êtres prise pour des abus de pouvoir.

- J'en ai pas, y'a vraiment une réflexion à avoir sur ce point.

Ce point devrait être fixé sur le "vote" en cours sur la "mise à jour des texte de la 311 est validé au vote. C'est la cas des "équipiers" qui peuvent se retrouver dans plusieurs "équipes" en même temps ou défier un autre pouvoir sans démissionner de leurs fonction.

Vos avis sont les bienvenus, le débat est ouvert ...

- Imposer une durée limite de 3 cycles pour lancer le vote ?

- Interdire la défiance lorsqu'une défiance est déjà en cours ?

- Interdire la défiance lorsqu'une loi est en cours de "rédaction", de "vote" ?

- Augmenter le délais de protection ?

-> Et dans ce cas là avec qu'elles protection pour le citoyen si l'élu s'avère complètement à coté de ses pompes.

- Fixer un délais pour chaque Cdt dans le droit de défiance (Ex : Une défiance max tous les trentes cycle) ?

Ce point devrait être fixé sur le "vote" en cours sur la "mise à jour des texte de la 311 est validé au vote. C'est la cas des "équipiers" qui peuvent se retrouver dans plusieurs "équipes" en même temps ou défier un autre pouvoir sans démissionner de leurs fonction.

Briséis avait envoyé ses remarques à l'Assemblée sous forme de missive électronique. Depuis quelques temps, elle préférait ne pas apparaître physiquement dans les hémicycles.

La proposition des albionides reste la même, pourquoi ne pas prévoir une durée de mandat qui permettrait aux cdts élus d'avoir du temps pour mettre en oeuvre leur programme.

La défiance serait simplement la possibilité de mettre en jugement un cdt qui serait acteur de non respect de la constitution 311, de trahison, d'atteinte à l'image d'éveil.

Un suppléant pourrait être nommé ou serait le colistier du cdt élu.

Pour nous assurer qu'il n'y ait pas de vacances d'un pouvoir, une disposition pourrait être prise obligeant chaque cdt élu d'un des trois pouvoirs à devoir répondre aux questions posées dans un délai maximum de 2 cycles.

Si ce n'était pas le cas, un conseil de sages (j'y reviendrai plus tard) pourrait décréter la vacance du pouvoir et une élection serait obligatoirement organisée afin d'y pallier, durant ce temps de vacance, c'est le suppléant qui expédieraient les affaires courantes.

Le conseil des sages serait composé de 7 cdts, 4 élus par les cdts d'éveil pour une durée de 40 cycles et 3 désignés par le cdt élu de chacun des trois pouvoirs pour la même période. Cette durée serait le double de la durée du mandat de chaque pouvoir afin d'éviter les petits arrangements entre amis et garantirait au maximum l'indépendance de ce conseil.

Toutes les décisions de ce conseil devrait être prise à la majorité des 50% plus une voix d'où le nombre impair de sages. Les sages seraient dans l'obligation de se prononcer et ne pourraient pas s'abstenir.

La saisine du conseil ne serait pas suspensive de l'action du gouvernement, mais ses décisions s'imposeraient à lui. En cas de saisine, le conseil aurait 5 cycles pour se prononcer.

Son domaine de compétence serait la vérification de la constitutionalité des lois et le contrôle du gouvernement dans l'exercice de ses fonction.

Le gouvernement pourrait saisir le conseil des sages avant de proposer une loi pour vérifier si celle-ci respecte la constitution.

Les cdts pourraient saisir les conseil des sages lorsqu'il ne sont pas d'accord avec la décision du gouvernement, pour se faire, il devrait y avoir une saisine commune par au moins 5 cdts répertoriés à l'Assemblée d'éveil. La saisine ne pourrait se faire que sur un point précis et pas sur l'action générale du gouvernement.

Pour ce qui est de la trahison, et de l'atteinte à l'image d'éveil, le nombre de cdt exigés pour saisir le conseil des sages serait porté à 10 ce qui évitera les entente en vue de déstabilisé ou bloquer l'action du gouvernement.

Ceci est la proposition du services juridiques du peuple albionides, merci de votre attention. Nous espérons que cette proposition soit mis au vote. Comme cette proposition entraîne une modification de notre constitution, le vote devrait se faire à la majorité des 2/3.

->> Je relance le débat ici même ...

Cdte Lariette Enfut, je vois bien votre proposition j'y reviendrai.

Cdt Edifrep d'Albion, votre point de vue sur ce conseil des sages me tourne dans la tête et je ne lui voit pas d'issue.

- Qui peut avoir une place dans ce "conseil des sages" ? Est on sage parce-qu’on est élu ? Pensez vous qu'il soit sage d’élire des sages ?

- Si c'est par election, est ce que cela ne fait pas redondant par rapport au Cdts en poste sur les trois pouvoirs ?

- De manière réaliste, vous parlez de 7 autres Cdts ... Pfiouuu ! ... <<-