Ici seront inscrits l'ensemble des textes de lois approuvés dans le bureau de vote.

Voici le premier d'entre eux, la constitution.

Merci au détenteur de cette AG de supprimer tout message parasite.

Article 1 : L'État Galactique

l'Assemblée Galactique élit le Chef de l'État pour une durée indéterminée. De nouvelles élections pouvant être organisées à tout moment à la demande d'au moins 10 commandants.

Le scrutin se fait en deux tours, à la majorité des voix exprimées. Si un candidat obtient la majorité absolue des votes exprimés au premier tour, il est automatiquement élu. Dans le cas contraire, un deuxième tour sera organisé avec les 2 candidats en tête au premier tour.

Le Chef de l'État a en charge principalement la Capitale Galactique qu'il doit protéger et développer. Il a en charge l'utilisation des Biens et le Budget. L'État peut acquérir des planètes dans dans tout secteur.

Le chef de l'État peux, si il le souhaite, nommé des ministres qu'il assignera a un domaine afin de l'aider dans sa tâche de gestion de la Galaxie.

Tout ministre peux être démit de ses fonctions par un vote demandé par au moins 10 commandants.

Toute décision du chef de l'État ou d'un ministre devra faire l'objet d'un vote en AG.

Le Chef de l'État Fédéral doit demander à l'AG l'autorisation d'utiliser les Forces Galactiques contre un danger menaçant directement la sécurité de l'État ou à la demande de n'importe quel commandant. Le vote de l'AG se fait alors à la majorité simple dans un vote à bulletin secret avec 3 réponses possibles : "Oui", "Non", "Sans opinion".

Le chef de l'État Fédéral s'engage, le cas échéant, à quitter sa coalition, et à créer une coalition nommée "Gouvernement d'Eveil" et d'y loger l'ensemble des biens appartenant à l'État Fédéral. Les ministres devront faire de même.

Article 2 : De la Constitutionnalité des Lois

Aucune Loi ne peut aller à l'encontre de la Déclaration des Principes.

Chaque membre de l'AG aura possibilité de proposer une loi au gouvernement qui en vérifiera la constitutionnalité et la bonne rédaction. Le cas échéant, la proposition de loi sera soumise au vote de l'AG.

Le Chef de l'État est le Garant des Biens Galactiques mais aussi de la Constitution.

Article 3 : Les Secteurs

La notion de secteur est déclarée caduque. Seule la galaxie a une réalité.

l'État est responsable du maintien de la Paix, de la Diplomatie et de la Prospérité économique au sein de la galaxie.

Il revient à l'État d'assurer la protection de la galaxie avec sa force de sécurité. Ainsi tout commandant pourra recourir à l'État Fédéral s'il estime que ses droits constitutionnels ont été bafoués.

Article 4 : La Modification de la Constitution

La Constitution Fédérale peux être modifiée. Pour cela, le Chef de l'État Fédéral, sur proposition des membres de l'AG mettra au vote les articles modifiant la constitution.

Toute modification est validée si le vote recueille une réponse affirmative des deux tiers des votants.

Article 5 : Les statuts juridique

Seuls les natifs ont droit de vote a l'AG, les non-natifs sont libre de s'exprimer sur quelque point que ce soit mais n'ont pas le droit de prendre part aux votes.

Les votes seront organisés dans un lieu spécifique dénommé "Bureau de vote".

Toutefois, les non-natifs souhaitant accéder au droit de vote pourront en demander la possibilité au corps éléctoral qui décidera à la majorité des votes exprimés.

Les non natifs sont libres de posséder des planètes en Eveil.

Amendement n°1 à la constitution.

L'Assemblée Galactique élit le Chef de l'État pour une durée indéterminée. De nouvelles élections pouvant être organisées à tout moment à la demande d'au moins 7 commandants."

Amendement n°2 a la constitution :

L'Assemblée Galactique élit le Chef de l'État pour une durée indéterminée. De nouvelles élections pouvant être organisées suite a un vote affirmatif de 75% des votants.