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[G] Lois, projets et débats gouvernemental

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Cdte. Kiera du Darshan
Respect diplomatique : 1201

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04/01/309 ETU 11:30
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Dans une salle du palais gouvernemental, Requiem se préparait à faire face aux caméras. Il marcha lentement en direction de son estrade, où une équipe technique s'occupait de régler les derniers problèmes de son, d'image ou autre.
Un homme commença le décompte. 3... 2... 1...
Citoyens, habitants d'Espoir et extra-galactiques, je vous salue.
La guerre ne fait plus rage en Espoir. Les écumeurs n'ont plus aucune possibilité de nous atteindre. Et pour ça, nous vivons enfin en paix. La paix est la prospérité.
Aujourd'hui, nous avons le temps de nous adonner à nos obligations.
Le Gouvernement vous donne enfin son premier projet de lois. Il n'est pas définitif puisque le Conseil peut y revenir quand bon lui semble, ainsi que de changer n'importe quelle lois.
Le voici.
Dans toutes les demeures d'Espoir, les pages se dessinèrent sur les écrans, laissant peu à peu apparaître des écritures...
1. Conseil
a. Règles générales
Les membres sont tous égaux en droits et en devoirs.
Le Maître du Conseil préside les débats.
Le Conseil doit avoir un nombre de membres impair.
Aucune information ne doit être diffusée sans l’aval du Conseil.
Les membres pourront être assignés à une salle spécifique de l’Assemblée.
Les salles marqués d'un [G] seront réservés au Conseil.
Les salles marqués d'un [C] seront réservés aux citoyens.
b. Vote du Conseil
Chaque membre possède une voix.
La destitution d’un membre du Conseil peut être votée à la majorité des voix.
La destitution du Maître du Conseil peut être votée à l’unanimité.
Chaque membre a le droit de demander un débat argumenté pour chaque décision votée.
Le Maître du Conseil vote toujours en dernier.
Les votes se font à main levée et en toute transparence d’opinion.
c. Vote des citoyens
Le conseil peut décider de demander l’avis des citoyens sur certaines décisions. Cette démarche sera adoptée sur vote du Conseil.
2. Citoyens
a. Vote des citoyens
Le Conseil peut demander le vote des citoyens pour certaines décisions.
b. Demande de citoyenneté
Tout commandant peut demander sa citoyenneté en Espoir dans la mesure où il remplit certaines conditions :
- Posséder une planète dans la galaxie
- Se soumettre aux lois du Conseil
- Déclarer publiquement son adhésion au Gouvernement et son implication dans la politique d’Espoir.
- Payer la taxe galactique

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