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> [Gouv]Débat sur la CGDF
Pages : 1
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Cdt. Bryce
Respect diplomatique : 241 
29/04/308 ETU 13:02 |
Score : 2
Détails
L'habituel hologramme de Bryce apparu dans une salle de petite taille , prévu uniquement pour quelques personnes . - Bonjour à tous , Suite à une délibération du conseil , il a été décidé de rendre public les débats non-sensibles de celui-ci . Dans les salles marqués [Gouv] , seuls les membres du conseil auront le droit de parole , si un autre commandant venait à y faire une intervention , celle-ci serait censurée immédiattement et sans préavis . Une autre salle peut être crée par n'importe qui s'il souhaite voir les commandants autres que ceux siégeant au conseil débattre de la proposition que celui-ci étudie ou donner leurs avis . Voici donc le premier de ces débats , sur la CGDF : Bryce : - Je pense que l'un de nos premiers travaux sera de finir la charte galactique des droits fondamentaux , qui a été bien commencée lors du mandat de l'ex-chancelier Neil Jors . Voici la charte : Article Premier : Chaque nation a droit au respect de sa souveraineté sur l'ensemble de son territoire, et de ses biens. Art 2 : Chaque nation est libre de se déplacer où elle veut . Elle doit néanmoins respecter les décisions des différentes assemblées sectorielle sur la circulation dans leurs Secteurs . Art 3 : En cas de litige entre commandants, le conseil gouvernemental sera chargé de trancher et de demander une peine si besoin est. Cette peine ne bafoue pas le respect des nations. Elle est à visée éducative et enrichit le dirigeant de la nation autant qu’elle le sanctionne. Art 4 : Ne peut-être membre du gouvernement que des chefs de nations ayant ratifié la CGDDF. Art5: Toute nation ayant ratifié la CGDDF peut se désengager. Auquel cas elle ne peut plus devenir ou être membre du gouvernement. Ce désengagement doit être public . Amalricus : "Il faut retravailler l'article 2, l'organisation sectorielle semblant être caduque. Sur le principe de la libre circulation, c'est un point qu'il me semble important. Un commandant a le droit de se déplacer partout. Mais en a-t-il vraiment le pouvoir ?? D'ors et déjà des secteurs sont verrouillés. Ne faut il alors pas parler de Point de coordonnée privée ?? Article 5: une nation pourrait avoir le droit de revenir après un vote du conseil ?? C'est un peu dur c'est décision vous ne trouvez pas ?? Enfin, il faudrait mettre au point toute les démarches concernant les litiges entre le gouvernement et une nation indépendantiste.... Je tâcherais de proposer quelque chose bientôt." Gérald FatDonald : "C'est en effet un bon début, mais certains points sont à préciser, et plusieurs règles élémentaires restent à définir. Par exemple, selon l'article 1, chaque commandant a droit au respect de ses biens. Que dire su piratage ? N'est-ce pas un exemple de flagrant de violation de cet article, un manque de respect ? Dès lors, des représailles militaires contre ce genre de manque de respect sont-elles acceptables pour autant ? Ce n'est qu'un exemple pour dire que nous nous devons d'être précis et aussi exhaustif que possible, car dans ce genre de texte, les mots ont une importance capitale, et nous ne manquerons pas de nous heurter à certains esprits mal avisés qui tenteront par tous les moyens de détourner à leur avantage les mots que nous aurons choisi de leur but premier..." Nawasiki Houchibida : en effet , cette charte est loin d'être parfaite , et c'est pour cela qu'elle n'a pas été soumise au vote . pour l'article 2 , on peut remplacer les institutions sectorielles par les commandants contrôlant les pc sur lesquels nous nous rendons , comme vous le suggérez amalricus . la question des actions des renégats est à double tranchant : si on dit que le respect des biens est dû à toute nation , alors ils deviendront inutiles et à la moindre occasions ils seront chassés . mais si on ne défend pas ces actions , ils s'en donneront à coeur joie , vu qu'en quelques sortes , nous les autoriserions à nous voler !
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Cdte. janedoe
Respect diplomatique : 1 
30/04/308 ETU 23:17 |
Message édité -
Score : 1
Détails
Art 2 : Chaque nation est libre de se déplacer où elle veut avec des flottes de commerce ou d'exploration. Elle doit néanmoins respecter les décisions des différentes assemblées sectorielles sur la circulation dans leurs Secteurs . Art 6 : Chaque nation a une voix. Les différents scrutins seront de type majoritaire à un tour, sans quorum. Art 7 : Hiérarchie juridique des textes fondamentaux La CGDDF prévaut sur les constitutions sectorielles. Hiérarchie des lois Les lois galactiques prévalent sur les lois sectorielles. Art 8 : Organisation juridique
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