Ici seront inscrits les différents textes de lois.

Réservée aux membres du conseil.

Messieurs, mesdames, le conseil a statué sur la répartition des trois pouvoirs dans le gouvernement.

Est détenu par le conseil et l'Assemblé. Le conseil est chargé de proposer des lois à l'Assemblée afin d'assurer le meilleur fonctionnement possible à Eternité. L'Assemblée est chargée d'accepter ou de rejeter les lois proposer.

N'importe qui peut proposer une loi en en parlant à un conseillé. Nous serons ravis d'étoffer toutes vos suggestions.

Est détenu par le conseil et la FIG. En effet, le conseil étant chargé de la médiation entre les commandants, il est en contat direct avec ceux-ci. Par contre, en cas de non-respect d'une sanction infligée, c'est à la FIG d'intervenir et de prélever le montant de l'amende (si amende il y a) ou de prendre la planète à retirer (si punition mobilière il y a).

Est détenu par le conseil et l'Assemblée. Le conseil est chargé de statuer sur la culpabilité de l'accusé. Il se doit d'êtree objectif.

Afin d'augmenter l'impartialité, il peut être fait appel exeptionnellement de plusieurs commandants neutres donnant leur avis sur la culpabilité mais pas sur la peine.

La culpabilité est déterminée par la majorité absolue.

L'accusé peut plaider coupable et simplifier ainsi grandement la procédure. Le conseil en tiendra compte.

L'accusé doit faire appel à un défenseur, qui peut être lui même ou quelqu'un d'autre, mais personne du conseil ou du jury (si jury il y a). Le défenseur peut refuser de défendre l'accusé, auquel cas ce dernier doit trouver un autrre défenseur. Un accusé ne peut avoir qu'un seul et unique défenseur.

Nous sommes ouverts à toutes suggestions et commentaires.

Merci de votre attention.

Règlement intérieur du conseil :

Art 1 : Chaque conseiller a droit a une voix.

Art 2 : Les propositions soumises à l'AG seront votées par le conseil à la majorité simple à un tour. Quorum : 3 votants.

Art 3 : En cas d'action judiciaire à l'encontre d'un conseiller, celui-ci sera présumé innocent tant qu'il n'aura pas été jugé. Si la condamnation le prévoit, le conseiller sera exclu. Des élections partielles auront alors lieu.

Art 4 : En cas de manquements jugés graves par le conseil, un conseiller pourra être exclu à la majorité des 3/5.

Art 5 : Le conseil (ou seulement un conseiller) pourra être révoqué par l'AG à tout moment, à la majorité des 3/5.

Art 6 : En cas d'inactivité d'au moins trois conseillers, matérialisée par la non-participation aux votes, le conseil est automatiquement dissous. Des élections auront alors lieu.