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Parlement : Loi régissant les Assemblées Sectoriel

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Cdte. sona
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22/04/308 ETU 08:52
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Sona avança, prenant la parole de sa voix claire et mélodieuse. Intérieurement elle remercia la qualité du système de diffusion sonore de l’assemblée.
Voici mon avis sur la question.
Dans un premier temps, celui que les historiens nomment la période pre-extrasectoriel, les assemblées sectorielles étaient nécessaire et ont parfaitement remplie leur rôle.
En effet, durant cette époque révolue, la seule vie communautaire à gérer était celle des natifs de chaque secteur. Ces assemblées ont d’ailleurs supplantée les accords systémiques, les rendant ainsi obsolètes.
Par extension, lorsque le premier saut extra sectoriel a été fait, les assemblées sectorielles sont devenues obsolètes, car la communauté devenait galactique…
Si l’on suit le schéma logique, nous avons eu des accords au niveau systémique avec les civilisations voisines. Puis des accords avec l’ensemble du secteur. (Qui par le phénomène de la majorité, sont prévalent sur les décisions entre voisins.)
Et il en va de même pour les assemblées sectorielles face aux accords ratifiés en l’assemblée galactique.
Au fond, c’est une question de logique. Prenons l’exemple du secteur 1, il doit y avoir une dizaine de nations présentes, sur cette dizaine, beaucoup ne sont pas originaire du secteur…
Question : Si l’assemblée sectorielle était encore active ? Est-ce que les non-natifs devraient se plier à ses décisions.
Si non, ces non-natifs passeraient au delà des règles sectoriel, cela devient de l’ingérence.
Si oui, alors ces civilisations doivent appliquer des règles qui ne sont peut-être pas les même que celle de leur secteur natal. Cela devient de l’ingérence. D’autant plus qu’ils auraient voix au chapitre pour statuer sur les règles du secteur d’accueil.
Mais encore, pire, quid des civilisations qui disposent de concession dans presque tout les secteurs ? Doivent elles appliquer les règles pour chaque secteur ? Cela devient difficilement gérable. Surtout si les lois sectorielles sont par trop différentes.
Il reste donc une solution. Unifier un maximum les règles de toutes les AS, afin d’éviter un joyeux chaos…
Question : n’est ce pas là le rôle de l’Assemblée galactique ?
Je pense qu’il faut vivre avec son temps, à chaque époque ses moyens…
Je vous remercie.
La Sona quitta le pupitre.
Cdt. Sir Mash
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22/04/308 ETU 09:28
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Mash revint à la tribune
Dans ce cas je me permet de vous poser la question : Quid du Parlement Universel ?
Quand nous pourrons voyager de galaxies en galaxies, qu'arrivera-t-il à notre belle Assemblée Galactique ?
Si elle doit s'effacer de la même façon devant une Assemblée Universelle que le feraient les Assemblées Sectorielles devant l'Assemblée Galactique, alors à ce moment là oui, je suis votre raisonnement, et je puis même tomber d'accord avec lui.
D'un pas léger, il regagna sa place pour reprendre la conversation animée qu'il entretenait avec Eliad.
Cdte. sona
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22/04/308 ETU 09:52
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L’hologramme salua l’intervention du Sir Mash, qui était certes pertinente mais prévisible. Elle s’avançât donc et pris la parole
Sir Marsh, je ne saurais vous répondre. Je n’ai aucune fonction divinatoire. Je ne pourrais donc tirer de conclusion sur une situation, qui certes est envisageable, mais dont on ne sait rien actuellement.
Cependant. En effet, si nous n’arrivons pas à établir une unification de Songe, et cela passe peut être par une convention de primautés des lois galactique par rapport aux règles sectorielles, il est probable que lorsque nos voisins extra-galactiques viendrons nous rendre une cordiale visite, ils nous imposerons aussi leurs visions des choses…
Merci.
Cdt. Sendorn
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22/04/308 ETU 10:05
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Toujours en coup de vent, Sendorn fit irruption dans la salle afin de faire une brève allocution.
Oui, il y aura ingérence, si les lois votées à l'Assemblée Galactique doivent s'appliquer à l'encontre de lois votées au préalable dans certains secteurs.
Il laissa passer quelques secondes, afin de ménager un peu son effet...
... Et cela ne me dérange nullement. Je partage entièrement le point de vue de Sona, que je trouve en parfait accord avec l'histoire qui est la mienne.
Je partage également le point de vue du commandant Bud Willis, qui veut qu'aucune loi sectorielle n'aille à l'encontre d'une loi votée à l'assemblée, fût-elle antérieure à cette dernière.
Cependant, je ne suis pas pour interdire toute loi sectorielle. Je pars du principe que les assemblées sectorielles peuvent encore avoir un rôle à jouer, et servir par exemple de terrain d'essai pour des lois qui seront plus tard proposées au vote de l'assemblée galactique.
Cdt. Sher-Khann
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22/04/308 ETU 19:53
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Sher-Khann se leva...
Pour ma part les lois , les décrets émanant de notre gouvernement priment sur ceux des secteurs...
Il faut abroger ces lois sectorielles, elles doivent être considérées comme nulles et non-avenues
Sher-Khann se retourna et prit place dans son fauteuil polymorphe...Il savait que ses propos risquaient de lui apporter la foudre des commandants du secteur 3
Cdt. Ed.Murphy
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23/04/308 ETU 10:02
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Bien, un consensus semble se dégager en faveur d'une abrogation des lois sectorielles antérieures à la constitution. La question restante étant : les A.S. peuvent-elles légiférer dans le cadre de la loi galactique ?
Voici donc deux pistes à partir desquelles nous pourrions tenter de monter un décret. La première, inspirée de la proposition de Markvart, est très simple et coupe probablement court à toute discussion. La seconde, inspirée des commentaires de Sendorn, propose une certaine ouverture et offre plus de possibilités d'amendement.
Proposition 1 :
1. Chaque secteur a la possibilité de se munir d'une Assemblée Sectorielle à laquelle siègent tous les commandants possédant au moins une planète dans le secteur.
2. Les Assemblées Sectorielles sont tolérées au titre de médiateur. Elles ne possèdent aucun pouvoir législatif, exécutif ni judiciaire. Elles n'ont aucune autorité.
Proposition 2 :
1. Chaque secteur a la possibilité de se munir d'une Assemblée Sectorielle à laquelle siègent tous les commandants possédant au moins une planète dans le secteur.
2. Les Assemblées Sectorielles peuvent, si elles en trouvent la nécessité, légiférer dans le cadre de la constitution et des lois galactiques. Ces lois sont publiques et obligatoirement annoncées à l'Assemblée Galactique afin que le Conseil puisse demander d'éventuelles modifications.
3. À partir de ce jour (le jour de la mise en application de la loi, bien entendu), toutes les lois issues des Assemblées Sectorielles contrevenant à la constitution ou aux lois galactiques sont abrogées.
4. Lors du vote d'une nouvelle loi galactique, les A.S. possèdent un délai de 3 cycles pour saisir le Conseil en cas de conflit avec leurs lois. Passé ce délai, si rien n'a été fait, les lois sectorielles incompatibles avec la constitution ou les lois galactiques sont abrogées automatiquement.
5. Les A.S. ont la charge de faire respecter leurs lois dans les limites de leur territoire.
Cdt. Sendorn
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23/04/308 ETU 12:07
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Je trouve que ces propositions d'Ed Murphy résument assez bien les débats qui se sont tenus jusque là.
J'ai évidemment tendance à préférer que la deuxième proposition soit soumise au vote des citoyens ; comme je l'ai dit lors d'une précédente intervention, il ne faut pas empêcher les secteurs d'expérimenter à l'échelle locale des initiatives qui, fortes de leur expérience, pourront être ensuite proposées au vote de l'AG afin d'en faire des lois galactiques.
On peut également tenter de soumettre les deux propositions simultanément au vote de l'AG, avec les options suivantes:
A) Proposition 1 ou rien
B) Proposition 1 ou bien Proposition 2 plutôt que rien
C) Proposition 2 ou rien
D) Proposition 2 ou bien Proposition 1 plutôt que rien
E) Aucune des deux propositions
Si A+C+E dépasse les 50 % de voix et si ni (A+B) ni (C+D) ne dépassent 50%, alors les deux propositions sont rejetées. Sinon, c'est le plus fort entre (A+B) et (C+D) qui sera adopté comme loi galactique. Qu'en pensez vous ?
Cdt. Ed.Murphy
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23/04/308 ETU 14:42
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À l'écoute de cette communication la tête d'Ed Murphy éclata. Un page vint immédiatement la lui remplacer. Ed Murphy était-il un cyborg ou bien une espèce de végétal humanoïde ?
Cdt. Bud Willis
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23/04/308 ETU 19:24
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Message édité - Score : 1 Détails Prévenir Dieu
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Votre proposition 2,commandant Murphy me semble très bonne.
Je vais l'examiner plus attentivement pour être sûr qu'il n'y a pas de faille qui puisse engendrer un problème Constitutionnel plus tard.
Mais à priori,cela me semble être la solution la plus sage pour contenter un maximum de monde.
Je repasserai donc plus tard.
Cdt. Froward
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23/04/308 ETU 20:02
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"Pour ma part, un vote populaire semble approprié, pour choisir entre la proposition 1, à laquelle je rajouterai que les lois secotrielles promulguées avant ce décret sont elles aussi nulles et non-aveu.
A la proposition 2, je rajouterai la possibilité au Conseil d'abroger les lois Sectorielles à l'issue d'un vote publique des Conseillers. Pour abroger la loi, la majorité qualifiée sera requise.
Concernant les modalités du vote, celles proposées par Sendorn me semblent trop compliquées, un vote à bulletin secret avec 3 choix : proposition 1, proposition 2 ou blanc me semble tout à fait adapté."

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