J'ai en effet une question commandante, non pas sur la forme de ce vote mais plutot ses conséquences, bon si le OUI l'emporte nous en resterons la aucun problème, mais maintenant si le NON est vainqueur, que ferons nous?

Allons nous devoir encore passer plusieurs cycles à discuter?

Mettrons nous en place une salle pour savoir ce qui dérange?

etc...?

Le texte qui sera soumis au vote est le suivant :

...

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Est appelé : "Commandant d'Eveil" :

- Tout Commandant dont l'arrivée au pouvoir a été faite en Eveil.

- Tout Commandant promu en Eveil par un commandant d'Eveil.

- Tout Commandant naturalisé "Commandant d'Eveil" (Cf. Code de la naturalisation)

Est appelé : "Peuple d'Eveil" :

- Tout peuple vivant en Eveil, représenté par un "Commandant d'Eveil" .

Est appelé : "ExtraGalactique" :

- Toute forme n'étant pas "Commandant d'Eveil" ou "Peuple d'Eveil".

Conscients qu'Eveil est une Galaxie porteuse de civilisation; que ses habitants, nés par vagues successives depuis les premiers âges, y ont développé progressivement les valeurs qui fondent l’humanisme: l’égalité des êtres, la liberté, le respect de la raison,

S’inspirant des héritages culturels, religieux et humanistes de de la Galaxie, dont les valeurs, toujours présentes dans son patrimoine, ont ancré dans la vie le rôle central de la personne et de ses droits inviolables et inaliénables, ainsi que le respect du droit,

Convaincus qu'Eveil désormais réunie entend avancer sur la voie de la civilisation, du progrès et de la prospérité, pour le bien de tous ses habitants, y compris les plus fragiles et les plus démunis; qu’elle veut demeurer une Galaxie ouverte à la culture, au savoir et au progrès social; et qu’elle souhaite approfondir le caractère démocratique et transparent de sa vie publique, et oeuvrer pour la paix, la justice et la solidarité dans l'Univers,

Persuadés que les Peuples et Commandants d'Eveil, tout en restant fiers de leur identité et de leur histoire personnelle, sont résolus à dépasser leurs anciennes divisions et, unis d’une manière sans cesse plus étroite, à forger leur destin commun,

Assurés que, « Unie dans sa diversité », Eveil leur offre les meilleures chances de poursuivre, dans le respect des droits de chacun et dans la conscience de leurs responsabilités à l’égard des générations futures et de l'univers, la grande aventure qui en fait un espace privilégié de l’espérance galactique,

Les "Commandants d'Eveil" reconnaissent pour les "Peuples d'Eveil", les dispositions prisent dans la présente constitution

Eveil est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect entre les peuples, y compris des minorités. Ces valeurs sont communes a tout les peuples d'Eveil dans une Galaxie caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité.

2.1. La libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux, ainsi que la liberté d'établissement, sont garanties sur le territoire d'Eveil, conformément à la Constitution.

2.2. Dans le champ d'application de la Constitution, et sans préjudice de ses dispositions particulières, toute discrimination exercée en raison de l'apartenance à un peuple ou un profil (Alliance / Fédération / Guilde / Org.renégate) est interdite.

2.3. Eveil respecte l'égalité des peuples devant la Constitution ainsi que leur identité galactique, inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concerne l'autonomie locale. Elle respecte les fonctions essentielles de chaque peuple, notamment celles qui ont pour objet d'assurer leur intégrité territoriale, de maintenir l'ordre public et de sauvegarder la sécurité nationale.

Les "Extra-Galactiques" (Cf Article 1) :

- Ne peuvent accéder à aucun mandat décrit dans l'article 3.

- Ne peuvent se voir déléguer aucune fonction de la part d'un Commandant mandaté au titre de l'article 3.

Le cumul des mandats n'est pas admis au sein de l'Article 3. Ceci concernant :

- Tout Commandant mandaté.

- Tout Commandant délégué à une fonction.

L'ensemble des votes décrits dans l'article 3 se tiendront dans une taverne dédiée de type "Assemblée".

- Tout "Commandant d'Eveil" (Cf Article 1) devra avoir accès à cette taverne.

- Les "Extra-Galactiques" (Cf Article 1) n'y sont pas admis.

♦ Garant de la constitution

♦ Rédacteur de propositions de lois.

♦ Responsable de faire appliquer les lois.

♦ Responsable de la protection de la capitale et du territoire d'Eveil.

♦ Responsable de la politique territoriale et des questions de circulation.

♦ Responsable des questions extragalactiques (communication et immigration).

♦ Responsable la politique budgétaire d'Eveil.

♦ Responsable de la politique environnementale d'Eveil

Jusqu’à 4 "Grands Membres" élus pour un mandat de 30 cycles.

→ Conditions relatives à l’élection des Grands Membres : Annexe 1

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A la fin du processus électoral, les "Grands Membres", se réunissent afin de :

♦ Déterminer qui aura la fonction de "Gardien de la capitale galactique".

→ Seul un "Grand Membre" peut avoir accès à cette fonction.

→ Le "Gardien de la capitale Galactique" possède la planète Capitale.

♦ Créer une équipe gouvernementale.

→ Les postes attribués ainsi que le choix des titulaires doivent être le résultat d'une concertation.

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Le "Grand membre" vainqueur de l’élection initiale est nommé "Chef du gouvernement".

♦ Le "Chef du gouvernement" possède 2 voix, les autres "Grands Membres" possèdent 1 voix.

→ Quoi qu'il arrive le poids de vote du gouvernement doit rester de "5". En cas de Gournement de moins de 4 Membres (suite à résultat de l'election, ou suite à décès ou démission), le poids en voix des "Grands Membres" Manquants est également ajouter à celui de chaque Grand Membre en poste.

♦ Seul les "Grand Membres" ont droit de vote pour les décisions internes

→ Les membres de l'équipe gouvernementale nommée ne peuvent pas voter.

Note : Il est entendu que "Chef du Gouvernement" et "Grand Membre", sont des termes génériques. Il sera laissé toute liberté aux titulaires de nommer leur poste comme ils l'entendent. Le chef du gouvernement peut également choisir le nom du "régime" appliqué durant son mandat (Il doit cependant respecter cette constitution qui impose un régime constitutionnel et parlementaire).

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Les "Grands Membres" ne peuvent pas :

- Déléguer leur "Poste" à un suppléant

- Créer un poste de quelque type qu'il soit disposant d'un "droit de vote" complet ou partiel.

- Céder leur voix a un autre "Grand membre".

♦ Est exprimé sous forme de propositions de Lois.

→ Les propositions de lois sont soumises a l'Assemblée Galactique pour discussion avec le législatif (Cf. Article 3.2 Pouvoir législatif) .

→ La loi est adoptée si elle est ensuite validée par un vote du législatif (Cf. Article 3.2 Pouvoir législatif) à la majorité des 1/2 atteinte.

→ Le gouvernement peut faire passer une décision par ordonnance ou décret sans passer par un vote. (Conditions relatives aux et ordonnances et décrets : Annexe 2)

♦ Le gouvernement est garant de l'exécution et du respect des lois, il peut mettre en œuvre tout moyen "légal" destiné a cette tache sur l'ensemble du territoire d'Eveil et pour tout Commandant y étant présent de quelque manière que ce soit.

Note : tout commandant touché par une décision gouvernementale, peut quant à lui saisir la "Cours Galactique de Justice" (CGJ), (Cf. Article 3.3 Pouvoir Judiciaire).

♦ N'importe lequel des "Grands Membres", peut lancer un processus de destitution concernant l'un de ses homologues.

→ Cette mesure est possible si elle remporte 3/5 des voix (60%) lors d'un vote gouvernemental interne.

→ La destitution est possible si elle est ensuite validée par un vote du législatif (Cf. Article 3.2 Pouvoir législatif) à la majorité des 2/3 atteinte.

Note : Le pouvoir législatif a aussi un pouvoir de destitution Cumulé à celui de l'Exécutif.

→ Cf. Article 3.2 Pouvoir législatif / Capacité de destitution.

♦ Dans tout les cas, une destitution provoque un appel à candidature pour remplacement du poste.

→ Condition et déroulement en Annexe 1

le gouvernement à procéder à une révision de la constitution sur un sujet précis.

→ Cette révision est possible si elle remporte 50% des voix lors d'un vote gouvernemental interne.

→ La révision est possible si elle est ensuite validée par un vote du législatif (Cf. Article 3.2 Pouvoir législatif) à la majorité des 2/3 atteinte.

Note : Le pouvoir législatif a aussi un pouvoir de destitution Cumulé à celui de l'Exécutif.

→ Cf. Article 3.2 Pouvoir législatif / Capacité de révision.

♦ Voter les lois proposées par le gouvernement.

♦ Capacité à Proposer des Lois au gouvernement.

♦ Capacité de destitution (Grands Membres et Juges).

♦ Capacité de révision constitutionnelle

Les "Commandant d'Eveil" (Cf Article 1):

♦ Votent les lois soumises par le gouvernement dans la taverne de vote (Cf Article 3.0) ... Les discussions sur les textes se déroulent à l'Assemblée Galactique.

♦ Peuvent constituer des groupes parlementaires.

→ Un groupe parlementaire est un ensemble de "Commandants d'Eveil" (Cf Article 1) réunis autour d'un même projet de loi.

→ Un groupe parlementaire doit être en mesure de justifier de son nombre.

♦ Un groupe parlementaire à la possibilité de proposer son projet de loi au gouvernement.

→ La loi sera ensuite soumise a l'Assemblée pour vote si et seulement si le gouvernement et un délégué du groupe arrivent à un accord sur le projet proposé.

→ Lors de la concertation avec le Gouvernement, le délégué d'un groupe parlementaire d'au moins 8 Cdts possède un poids de 2 voix, un poids de 2 voix supplémentaires est attribuée par tranche de 6 Cdts.

♦ Les groupes parlementaires doivent respecter Un délais de 7 cycles entre deux propositions de loi sur le même sujet.

♦ Un groupe parlementaire peut appeler le gouvernement / La Cour Galactique de justice à procéder à un vote de destitution sur l'un de ses membres dès le quinzième jour d'exercice de ce dernier.

→ Le délégué du groupe participe au vote interne gouvernemental de destitution.

→ Lors de ce vote interne, Le délégué d'un groupe parlementaire d'au moins 8 Cdts possède un poids de 2 voix, un poids de 2 voix supplémentaire est attribué par tranche de 6 Cdts.

→ Les conditions exposées dans le paragraphe "3.1 Pouvoir exécutif" / "Destitution" ou "3.3 Pouvoir Judiciaire" / "Destitution" restent valables.

♦ Un groupe parlementaire peut appeler le gouvernement à procéder à une révision de la constitution sur un sujet précis.

→ La révision sera ensuite soumise a l'Assemblée pour vote si et seulement si le gouvernement et un délégué du groupe arrivent à un accord sur le projet proposé.

→ Lors de la concertation avec le Gouvernement, le délégué d'un groupe parlementaire d'au moins 8 Cdts possède un poids de 2 voix, un poids de 2 voix supplémentaires est attribuée par tranche de 6 Cdts.

→ Les conditions exposées dans le paragraphe "3.1 Pouvoir exécutif" / "révision constitutionnelle" restent valables.

♦ Les groupes parlementaires doivent respecter Un délais de 7 cycles entre deux propositions de loi sur le même sujet.

♦ Médiation des affaires judiciaires.

♦ Participation permanente à la vie judiciaire.

♦ Jusqu’à 3 "Juges" permanents élus au suffrage universel pour un mandat de 30 cycles.

Le "Juge" vainqueur de l’élection initiale est nommé "Juge Suprème"

→ Le "juge suprème" est garant du bon déroulement et de la vie du système judiciares tel que décrit dans cet article.

→ Tous Les Juges possèdent 2 voix.

♦ Les "Juges" permanents ne peuvent pas :

- Déléguer leur "Poste" à un suppléant

- Créer un poste de quelque type qu'il soit disposant d'un "droit de vote" complet ou partiel.

- Céder leur voix a un autre "Juge".

♦ N'importe lequel des "Juges", peut lancer un processus de destitution concernant l'un de ses homologues.

→ Cette mesure est possible si elle remporte 2/3 des voix (66%) lors d'un vote interne.

→ La destitution est possible si elle est ensuite validée par un vote au suffrage universel à la majorité des 2/3 atteinte.

Note : Le pouvoir législatif a aussi un pouvoir de destitution Cumulé à celui du judiciaire.

→ Cf. Article 3.2 Pouvoir législatif / Capacité de destitution.

♦ Dans tout les cas, une destitution provoque un appel à candidature pour remplacement du poste.

→ Condition et déroulement en Annexe 1

Un commandant estime qu'il est victime et présente son affaire en assemblée Galactique. A charge pour lui de décrire les faits, le(s) éventuel(s) accusé(s) et tout ce qui lui semble utile d'exposer. S'il estime qu'une loi a été enfreinte, à lui de la mentionner.

Les commandants concernés interviennent. Contre-Argumentation de l'accusé, ajout d'informations, comptes-rendus d'espionnage d'un commandant extérieur à l'affaire... Tout ce qui peut être utile à l'affaire peut être dit par n'importe quel commandant tant qu'on reste dans le sujet initial. Le détenteur de la Capitale peut se réserver le droit de supprimer des interventions mais uniquement après l'avoir précisé publiquement et laissé un cycle le ou les éventuels messages concernés, Il devra de plus obtenir l'accord du "Juge Suprème".

Plusieurs possibilités

L'affaire n'en était pas une. Ex : le plaignant s'est trompé et le reconnait.

Les parties en présence trouvent un terrain d'entente. Affaire classée. Ex : Le Rénégat accusé rembourse la victime à qui il a détourné 50 000 Leems. Note : On peut imaginer facilement que plus de la moitié des affaires peuvent se résoudre ainsi.

- Quand l'affaire tourne en rond, les deux parties demandent l'aide d'un juge. Les commandants intéressés par cette affaire et donc informés postulent dans la salle en expliquant pourquoi ils se sentent capables de juger cette affaire. Les parties en présence doivent s'accorder sur un même nom.

- Le plaignant peut réclamer 3 juges, en sachant bien que ça fera trainer l'affaire (discuter et décider à 3 est bien plus long). Les commandants s'estimant capables de juger de manière neutre l'affaire se présentent, comme dans le cas précédent. Les deux parties doivent s'accorder sur un même nom et chacun en ajoute un de son côté. Le juge désigné conjointement a la responsabilité de mener les débats. A eux de rendre un verdict.

Est déclaré "Territoire d'Eveil", l'ensemble des 24 secteur de la Galaxie. Tout Commandant du territoire d'Eveil doit respecter les lois d'Eveil.

Le système Capital est déclaré "district galactique", les planètes qui le compose sont réservées au gouvernement.

Chaque système 0 des 24 secteurs d'Eveil doit accueillir une planète gouvernementale qui sera remise au gouvernement.

Rappel : seuls les "Commandants d'Eveil" (Cf Article 1) peuvent prétendre au titre de Grand Membre.

Ne peut pas prétendre à candidature :

- Un "Commandant d'Eveil" qui exerce déjà un autre mandat ou une fonction inscrit dans une constitution Galactique d'où qu'elle soit (Celle ci y compris).

- Une Coalition, même si la forme exprimée de cette dernière est reconnue comme "Commandant d'Eveil".

Seuls les "Commandants d'éveil" (Cf Article 1) peuvent Voter.

Ne peut pas voter :

- Une Coalition, même si la forme exprimée de cette dernière est reconnue comme "Commandant d'Eveil".

Phase 1 : Appel a candidature.

- Le titulaire de l'assemblée Galactique d'Eveil lance un appel à candidature par le biais des outils gouvernementaux de communication. Un double de l'appel est déposé dans une salle spécifique de l'assemblée galactique appelée "Bureau Electoral".

... Le bureau électoral servira de lieu de communication et d'information pour la gestion de l’élection durant toute la durée du processus électoral.

- Chaque candidat dispose de 3 cycles pour déposer son "programme electoral" dans une salle dédiée en assemblée Galactique.

Une salle différente par candidat ...

Cette salle servira à chaque candidat de lieu de débat pour son programme.

Il est possible de débattre sur un programme jusqu'à expiration du processus électoral.

Le vote a lieu dans la taverne dédiée aux votes (Cf. Article 3.0).

- Le vote dure 3 cycles, les résultats ne sont connus qu'à la fin de l'election.

- Le vote doit faire aparaître tout les candidats ET le choix "Aucun".

A la fin de l'election si le choix "Aucun" remporte plus de voix que le cumul des voix attribuées aux candidats, le processus retourne en phase 1 ... Les candidats déjà déclarés conservent leur salle et peuvent continuer leur travail electoral.

- Sont déclarés "Grand Membres" les 4 candidats ayant rassemblés le plus de voix, et ayant obtenus au moins 4 voix.

... Il est possible et admis que le résultat ne permette pas de mandater 4 Grands Membres.

... Il n'est pas admis de mandater plus de 4 "Grands Membres"

En cas d'égalité de voix pour la position de "premier" ou si le vote ne permet pas de restreindre le nombre d'élus à quatre "Grands Membres", Il est demandé que les "execos" tentent de trouver une solution par concertation.

Si la phase de concertation ne permet pas d'aboutir, un second tour est organisé le lendemain des résultats du premier tour afin de départager chaque cas spécifique. Chaque vote à lieu dans la taverne de vote (Cf. Article 3.0).

- Chaque vote ne concerne que les "execos" entre eux. Un vote pour chaque cas. les seuls choix possibles sont les noms des commandants "execos".

- Le vote dure 2 cycles, les résultats ne sont connus qu'à la fin de l’élection.

En cas de nouvelle égalité de voix, Il est demandé que les "execos" tentent de trouver une solution par concertation. Si la phase de concertation ne permet pas d'aboutir, un tirage au sors sera organisé le lendemain du résultat du vote de second tour pour départager les cas spécifiques.

♦ Les ordonnances sont des textes autonomes pouvant être pris par le gouvernement et ayant valeur de loi.

Le gouvernement ne peut prendre d'ordonnance que si l'Etat d'Eveil doit faire face à une des trois situations d'urgences suivantes:

-1- Attaque extragalactique sur le gouvernement ou un des commandants d'Eveil et ce sur le territoire d'Eveil.

-2- Conflit majeur en Eveil avec usage d'arme de destruction massive, soient toutes les armes visant un lieu donné et non un commandant. Pour qu'un conflit soit considéré comme majeur, il doit comprendre plus de 5 commandants avec usage d'armes de destruction massive dans des espaces ou le commandant n'a pas toute souveraineté ou légitimité à le faire, et également les conflits particulièrement irrespectueux des principes constitutionnelles comme la liberté de circulation.

-3- - Attaque directe contre le gouvernement, qu'il s'agisse d'un de ses membres ou de toute "Planète Gouvernementale" (Cf. Article 4)

♦ Les ordonnances prisent dans ces situations ne sont applicables que pour une durée de 7 cycles. Le gouvernement peut reconduire l'ordonnance pour une durée équivalente si la situation d'urgence justifiant son édiction existe toujours à la fin de ce délai.

♦ Elles sont vôtés sur les même modalités que les projets de loi.

♦ Le gouvernement, lors de sa prise de fonction, peut décider de l'application ou non d'une procédure d'urgence. Par défaut, si aucun vote n'est organisé en début de mandat sur ce point, cette procédure n'est pas applicable.

Si la procédure d'urgence est voté, n'importe quelle grand membre sous ce mandat pourra décider de proposer une ordonnance dans les cas suscités permettant la prise d'ordonnance , elle sera d'application immédiate avant même son vote par les membres du gouvernement. S'il fait ainsi, il engage sa responsabilité lors du vote de l'ordonnance, et si elle n'est pas promulguer, sa démission sera automatique avec le rejet de l'ordonnance.

♦ Les décrets sont des normes prisent en application des lois.

♦ Elles peuvent être proposé par n'importe quel grand membre, qui doit préciser sur quelle loi il appuis le décret. La loi en question devra être cité dans la publication du décret.

♦ Elles sont soumises aux mêmes processus de vote gouvernemental que les projets de loi.

♦ A l'issu du vote elles sont d'application immédiate.

♦ Leurs valeurs juridiques est inférieur à celle des lois, aux juges de contrôler la légalité du décret.

♦ Le contrôle de légalité des décrets peut avoir lieu lors de deux procédures:

- Un groupement parlementaire, lors de la promulgation d'un décret peut demander son contrôle par le tribunal galactique. Les juges doivent rendre leurs avis dans un délai de 3 cycles. Le décret reste applicable au cours de cette période.

-Un groupement parlementaire, lors de la promulgation d'un décret, peut demander son contrôle et sa suspension immédiate par le tribunal galactique. Les juges doivent rendre leurs avis dans un délai d'un cycle. Le décret est suspendu au cours de cette période.

- Le silence des juges dans le délai imparti vaut déclaration de légalité du décret.

- Tout justiciable, peut, lors d'une affaire en cours, demander le contrôle de légalité d'un décret. Si le décret est déclaré illégal par les juges, il ne sera pas appliqué à l'affaire en cours.

Commandante je comprends la colère que mon intervention a pu susciter en vous et je la partage, je souhaite bien évidement voir cette Constitution adoptée, mais nous ne pouvons écarter le risque de la voir refusée!!!! Nous savons déjà qu'il est fort probable que ceux ayant votés contre le projet constitutionnel votre NON à ce vote et qu'il est possible que certaine voix d'ici delà vote contre, dut fait de l'organisation décrite dans ce texte, or nous ne pouvons nous voler la face les Constitutionnalistes ne sont pas une majorité absolue!

C'est pourquoi je répète ma question, car je souhaiterai avoir une réponse sérieuse, quoique en y réfléchissant elle est censée..., que ferons nous en cas du NON vainqueur.

Oh et commandante, je ne retirai pas ma capuche...Mon peuple n'a jamais vu mon visage et cela restera ainsi.

La Confédération intersectorielle d'Andromède se propose comme volontaire pour offrir aux Commandants susnommés le modeste esquif qui leur permettrait de répondre à l'appel impérieux des urnes (sic).