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Salle des lois et décrets

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Cdt. L'Empereur
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04/02/1013 ETU 14:11
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Ici seront affichés toutes les lois et tous les décrets que le gouvernement aura décidé de mettre en vigueur.
Étant affichées, nul ne pourra prétendre ne pas à avoir eu connaissance de telle ou telle interdiction.
Cdt. L'Empereur
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06/02/1013 ETU 17:49
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Loi 1
Afin de veiller à la sécurité de tous et d'assurer le maintien des échanges commerciaux au sein d'Eveil.
Tous tires ioniques, non justifiés sera considérés comme une entrave à la libre circulation des biens et des personnes.
Dans un tel cas, le ou les commandants ayant subits ce genre de tires pourront, s'ils le souhaitent, porter l'affaire devant la Cours Suprême.
Celle ci décidera par la suite de condamner ou de relaxer le ou les prévenus. Dans le cas d'une condamnations la peine minimal sera de payer des dommages et intérêts, et pourra aller jusqu'à la réquisition de 10 planètes.
Exception:
-L'Armée Galactique ainsi que le BSG sont autorisés à faire usages de ces armes
-En temps de guerre, cette loi ne s'applique pas
Cdt. L'Empereur
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07/02/1013 ETU 23:08
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Loi 2
Tous commandants est libre de s'exprimer comme il l'entend, pour peut que cette liberté d'expression n'entre pas en opposition avec la Loi 3.
Loi 3
Les commandants doivent se respecter mutuellement, toutes insultes, coups et autres mesquineries sont interdites.
De plus l'Ordre Public est chose sacré, tous troubles à l'ordre public sera sanctionné par une intervention du BSG, et une instruction judiciaire sera ouverte.
Sanction maximale: Interdiction d'intervention à l'Assemblée
Loi 4
Les taxes de contrebandes ne peuvent excéder 10% du prix des marchandises.
Loi 5
Afin de préserver l'environnent et notre galaxie, "l'exploitation brutale ou semie brutale" d'un monde est strictement interdite.
Sanction encourue: réquisition du ou des mondes concernés avec une amende (choisit par les Juges)
Loi 6
Le Gouvernement agis pour le bien d'Eveil, tous ministre complotant contre les intérêts d'Eveil sera sévèrement punit.
De même tout commandant traitant contre les intérets de la galaxie sera lui aussi sévèrement punit.
Sanctions: "L'Extermination"
Particularité: s'agissant d'un cas de haute trahison, le jugement sera rendu exceptionnellement par 4 Juges et L'Empereur et devra être voté à l'unanimité.

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