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> Charte du secteur 4
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Cdt. Eveneth
Respect diplomatique : 99 
12/07/1012 ETU 13:44 
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Message édité -
Score : 15
Détails
Bonjour nobles commandants et commandantes de l'assemblée. Moi Eveneth Eausombre vous fait part à tous de la charte "Areksar" ayant été votée à la majorité absolue et faisant foi de loi au sein du secteur 4. Article 1 : La Confédération du Secteur 4 est une association de civilisations, races et nations issues du secteur 4 avec comme but d'assurer la prospérité et la sécurité de tous ses membres. Elle garantit à ses membres permanents leur pleine liberté dans le cadre d'une politique de coexistence pacifique. Article 2 : Toute civilisation, nation ou race native du secteur 4 est membre de droit de la Confédération. Le refus d'une civilisation d'y adhérer devra être exprimé devant l'Assemblée Générale du secteur 4 dans les 10 cycles suivant la promulgation de cette charte. Inclusion : En cas de vote à la majorité*, une civilisation originaire de l'extérieur peut se voir accorder le statut de membre associé bénéficiant de la protection de la Confédération, devant respecter les règles de la Confédération, mais ne possédant pas le droit de vote. A l'issue d'une période de 20 cycles, un vote d'inclusion définitive à la majorité* permet d'accorder le titre de membre permanent à une civilisation bénéficiant jusqu'alors du statut de membre associé. Exclusion : En cas de vote à la majorité des deux tiers*, une civilisation peut se voir démise de sa qualité de membre permanent. Statut d'invité : si pour des raisons –à apprécier par la Confédération- une civilisation extérieure souhaitait venir dans le secteur 4 (raisons commerciales ou d'exploration) sans l'intention d'y posséder une planète ni de s'y installer durablement, elle devra se soumettre aux procédures d'attribution de visa en vigueur. * Vote des suffrages exprimés. La civilisation objet du vote n'ayant pas droit au suffrage. Article 3.1 : Tous les membres de la Confédération sont liés par un accord réciproque de non invasion. Est considérée comme invasion toute tentative de prise de possession d'une planète appartenant à un membre par vaisseaux armés et/ou ralliement diplomatique. Le non respect de ce point constitue un Casus Belli. Article 3.2 : Tous les membres de la Confédération sont également liés par un accord de préservation des flottes des autres membres. En cas de destruction d'une partie ou de la totalité d'une flotte de la Confédération par ionisation ou autre type d'attaque non sélective sur un PC de la part d'un membre de la Confédération, un accord à l'amiable doit être trouvé en bonne intelligence. Le non respect répété de ce point constitue un casus Belli. Article 3.3 : Une attaque ciblée sur la flotte d'un membre de la part d'un autre membre constitue un Casus Belli. Article 4 : Devant un Casus Belli entre membres les instances dirigeantes de la Confédération, après enquête donnant lieu à l'exposition des points de vue des différents membres impliqués, ont la possibilité d'organiser un référendum extraordinaire pouvant déboucher sur la radiation d'un ou de plusieurs membres. Le membre déchu est alors privé de ses droits dont la protection collective de la Confédération. Article 5 : En cas d'agression d'un membre de la Confédération par une civilisation non membre, le devoir de solidarité s'applique. En cas de litige extra-sectoriel, la Confédération peut donner compétence à une cour de justice galactique respectant les principes du droit de la défense. Article 6 : Le Conseil du secteur 4 est composé par trois commandants qui sont élus par les membres de la Confédération pour un mandat de trente cycles. Les élections sont mises en place au 25ème cycle du mandat en cours pour désigner la composition du conseil suivant. Un commandant peut être élu dès que son peuple est présent depuis au moins dix cycles dans le secteur et membre de la Confédération. Article 7 : En cas de litige entre deux commandants membres de la Confédération, les deux commandants pourront faire appel au juge de paix. Le juge de paix servira de médiateur. Le juge de paix est nommé pour soixante cycles par les membres de la Confédération. En cas d'absence prolongée inexpliquée, un nouveau juge de paix pourra être nommé. L'élection du juge de paix se fait au 55ème cycle du mandat en cours. En cas d’incapacité du juge de paix à trouver une solution dans le conflit entre les deux commandants le conseil du secteur 4 prendra en charge l'affaire et statuera. Article 8 : Le système 0 du secteur est pris en charge par le conseil du secteur 4 qui en assure la sécurité, le contrôle et la gestion. Le conseil pourra à tout moment fermer "techniquement" la porte si la sécurité du secteur est mise en danger. Article 9 : La charte pourra être modifiée à tout moment après un vote favorable de la part de la majorité des membres de la Confédération. Dès la publication de ce communiqué toute civilisation entrant en secteur 4 ou déjà présente est considérée comme ayant eu connaissance de la Charte et se doit de respecter ses règles. Dès que les votes aurons eu lieux nous vous communiquerons les noms des membres du conseil ainsi que celui du juge de paix.
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