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Secteur 1 : politique d'accès

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Cdt. AI5
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11/12/1013 ETU 21:57
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Au nom de l'Assemblée Sectorielle du Secteur I, les Post-Singularistes souhaitent porter à la connaissance de tous les condition d'accès et de présence dans le Secteur I (aussi dénommé Secteur Prime).
Préambule
L'autorité de l'Assemblée Sectorielle s'étend sur l'ensemble des systèmes du Secteur I. Cette Assemblée et ses représentants sont la seule et unique autorité à même de modifier les articles ci-dessous.
Article I
L'Assemblée Sectorielle est légitime pour :
- déterminer si la présence ou le comportement d'un commandant présente un risque pour le Secteur I,
- prendre toute mesure pour la sauvegarde et la préservation des intérêts du Secteur I.
Article II
La possession planétaire pour les non-natifs est soumise à la production d'un Permis Administratif de Souveraineté Planétaire ou d'Occupation Régulée et Temporaire (ou PASPORT) délivrée par les services compétents.
Article III
La présence et la circulation de flottes militaires, commerciales, diplomatiques, d'observation, ou autres, est soumise à l'accord d'un possesseur planétaire légitime du secteur, qui notifiera formellement son accord auprès de l'Assemblée Sectorielle.
Clause d'exclusion : Les flottes commerciales accédant au PC de la contrebande du secteur n'ont pas à se soumettre à cet article.
Article IV
Tout membre de l'Assemblée Sectorielle a autorité pour faire appliquer ces Articles.

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