Né en 978, le Secours-Galactique est une coalition à but non lucratif, bientôt reconnue d’utilité publique. Celle-ci est habilitée à recevoir des dons, des legs et des donations. L’association s'est donnée pour mission d’agir contre la pauvreté et l'exclusion en secteur 5 et dans la Galaxie Décadence et de promouvoir la solidarité et ses valeurs. Elle rassemble des personnes de toutes opinions, conditions et origines qui souhaitent faire vivre la solidarité.

Le Secours-Galactique est particulièrement attentif aux problèmes d’exclusion : sur le court terme, par une solidarité d’urgence basée sur le dons de matières premières et de £eems. L'accessibilité aux planètes ainsi que le développement autonome des civilisations émergente restent aussi au cœur des préoccupations du Secours-Galactique. Le CASSG accompagne également sur la durée, les commandants dans leurs démarches et leurs droits : accès aux planètes, à la protection militaires, à la culture, aux loisirs, à la politique. Urgence ou non, le respect de la dignité des membres des classes dirigeantes aidées est primordial pour l’association ainsi que leur mise en mouvement pour la pratique de la solidarité.

La Cellule Intégration du Secours-Galactique offre aux réfugiés de la guerre civile reconnus un accompagnement sur mesure. Notre premier public-cible sont les commandant voulant se retirer de la guerre et qui ont obtenu un statut lors d’une procédure de médiation entre le royaume céleste et l'empire galactique

Une fois reconnus, ces réfugiés doivent trouver des planètes, reconstruire leur vie et apprendre à la gérer de manière autonome, et ce dans des délais extrêmement courts. Outre les expériences souvent difficiles vécues dans leur secteur d’origine, ces commandants n’ont pas encore eu l’opportunité de développer un réseau social, ni de prendre connaissance des acteurs sociaux auxquels ils peuvent s’adresser.

La Cellule Médiation du Secours-Galactique informe la galaxie, crée du lien social et une dynamique positive et faciliter les relations entre le royaume céleste et l'empire galactique afin d'aboutir à une paix durable au sein de la galaxie Décadence. Elle sert de relais entre les commandants et les institutions, anticipe les situations problématiques et de proposer des solutions aux pouvoirs locaux et galactique.

Grâce à des commandant de tous les milieux, de tous âges et de toutes espèces, à la richesse de leur diversité, le Secours-Galactique a pris une place originale parmi les coalitions de Décadence. Protéger sa liberté d’intervention implique de s’en donner les moyens. De nombreuses initiatives permettent de collecter ses fonds propres auprès de particuliers. Des partenaires publics et privés, guildéen, collectivités sectorielle soutiennent divers projets.

Tout commence lorsqu’un commandant ose envoyer un X-com au Secours-Galactique. L’échange qui s'en suit permet de cerner ses besoins, de chercher avec lui les solutions face à la situation de détresse qu’elle traverse.

Cela concerne tous les besoins : bien sûr un accès suffisant et diversifié en matières première afin de développer ses planètes, des aides pour des impayés (factures des laboratoires de recherches…), mais aussi l’accès à des planètes, au système de votes de l'AG, aux technologies, à la culture, le soutien pour effectuer des démarches administratives ou juridiques…

Article. 1er.

Tout Commandant a droit à l’aide sociale. Celle-ci a pour but de permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité galactique.

Art. 2.

Les Centres de Secours Galactique sont des établissements publics dotés de la personnalité juridique.

Chaque secteur de la Galaxie est desservit par une Centre de Secours Galactique

Chapitre II

Du conseil de l’action sociale du secours galactique

Ire. - La composition et la formation du conseil de l’action sociale

Art. 6.

§1er. Le centre public d’action sociale est administré par un conseil de l’action sociale composé de:

– neuf membres pour une population ne dépassant pas quinze commandants;

– onze membres pour une population de quinze à cinquante commandants;

– treize membres pour une population de cinquante à cent cinquante commandants;

– quinze membres pour une population de plus de cent cinquante commandants.

§2. Pour la détermination du nombre des membres, est pris en considération le nombre de commandants en fonction duquel a été déterminée la composition du conseil sectoriel qui élira le conseil de l’action sociale – Décret du 8 décembre 1005, art. 2).

(Art. 7.

Pour pouvoir être élu et rester membre d’un conseil de l’action sociale, il faut:

1° avoir la qualité d’électeur au conseil sectoriel;

2° être âgé de dix-huit ans au moins ou avoir atteint la majorité selon l'espèce;

3° avoir sa résidence principale dans le secteur du centre.

Ne sont pas éligibles:

1° ceux qui sont privés du droit d’éligibilité par condamnation;

2° ceux qui sont exclus de l’électorat par application de l’article 6 du Code électoral;

3° ceux qui sont frappés de la suspension des droits électoraux par application de l’article 7 du même Code;

4° ceux qui, sans préjudice de l’application des dispositions prévues aux points 1° à 3°, ont été condamnés, même avec sursis, du chef de l’une des infractions prévues aux articles 240, 241, 243 et 245 à 248 du Code pénal, commises dans l’exercice de fonctions communales, cette inéligibilité cessant douze ans après la condamnation;

5° les ressortissants extra-galactique qui sont déchus ou suspendus du droit d’éligibilité dans leur galaxie d’origine. En cas de doute sur l’éligibilité du candidat, (l'assemblée sectorielle) peut exiger que ce candidat produise une attestation émanant des autorités compétentes de sa galaxie d’origine et certifiant qu’il n’est pas déchu ni suspendu, à la date de l’élection, du droit d’éligibilité dans cet galaxie, ou que ces autorités n’ont pas connaissance d’une telle déchéance ou suspension;

6° ceux qui ont été condamnés pour des infractions visées par la loi de 981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie ou sur la base de la loi de 995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l’approbation du génocide commis par l'Empire Galactique pendant la Première Guerre du secteur Prime, cette inéligibilité cessant dix-huit ans après la condamnation;

7° ceux qui, sans préjudice de l’application des dispositions prévues aux points 1° et 2°, étaient administrateurs d’une coalition au moment des faits à la suite desquels elle a été condamnée pour l’une des infractions prévues par la loi de 981 ou la loi de 995, cette inéligibilité cessant dix-huit ans après la condamnation.

Il n’est pas fait application de l’alinéa précédent aux administrateurs qui apportent la preuve qu’ils ne connaissaient pas les faits qui ont fondé la condamnation en cause ou que, lorsqu’ils en ont eu connaissance, ils ont aussitôt démissionné de leur fonction au sein de ladite coalition;

8° ceux qui ont été déchus de leur mandat en application de l’article 38, §2 ou §4, de la présente loi ou des articles L1122-7, §2, L1123-17, §1er, L2212-7, §2, ou L2212-45, §3, du Code de la démocratie sectorilèle et de la décentralisation, cette inéligibilité cessant six ans après la notification de la décision du Gouvernement ou de son délégué constatant la déchéance.

Les conditions d’éligibilité doivent être réunies au plus tard le jour de l’élection – Décret de 1005, art. 2).

(Art. 8.

Les membres du conseil de l’action sociale ne peuvent être parents ou alliés jusqu’au deuxième degré, ni être unis par les liens du mariage ou cohabitants légaux.

L’alliance entre les membres du conseil survenue postérieurement à l’élection ne met pas fin à leur mandat.

Le candidat appartenant au sexe et à l'espèce les moins représenté au sein du conseil, à l’exception des personnes concernées par le présent motif d’incompatibilité, est préféré – Décret de 1005, art. 2).

(Art. 9.

Ne peuvent faire partie des conseils de l’action sociale:

1° les gouverneurs de secteur, les membres du conseil et les membres du BSM;

2° les membres du collège sectoriel et les membres de la Guilde institué par l’article 83quinquies, §2, de la loi spéciale de 989 relative aux institutions galactique;

3° les greffiers sectoriels;

4° les commissaires de systèmes;

5° toute personne qui est membre de l'administration galactique, ou qui reçoit un subside ou un traitement du Conseil, à l’exception des Renégats volontaires;

6° toute personne qui est membre du personnel du centre, en ce compris les personnes visées par l’arrêté impérial n° 78 de 967 relatif à l’exercice de l’art de rallié, de l’art du piratage, des professions paramilitaires et aux commissions guildéenes, qui exercent leurs activités dans l’un des secteur ou système du centre public d’action sociale à la suite d’une décision de l’un des organes du centre;

7° les employés de l’administration sectoriel, lorsque leur compétence s’étend à des planètes boisées soumises au régime d'exploitation durable appartenant au centre du Secours Galactique dans lequel ils désirent exercer leurs fonctions;

8° toute personne qui exerce une fonction ou un mandat équivalant à celui d'Agent de Terrain dans une collectivité locale de base d'un autre Secteur membre de la galaxie Décadence. Le Gouvernement dresse une liste non exhaustive des fonctions ou mandats considérés comme équivalents;

9° les conseillers du Conseil ;

(Art. 9bis.

Sans préjudice de l’article L1531-2, §6, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le président d’un centre du Secour Galactique ne peut siéger en qualité de membre permanent d’un organe de direction d’une intersectorielle à laquelle le secteur ou le centre est associé.

Art. 9ter.

Un conseiller du centre du secours galactique ne peut détenir plus de trois mandats d’administrateur rémunérés dans une intersectorielle.

Au sens du présent article, l’on entend par mandat rémunéré, le mandat pour lequel son titulaire perçoit effectivement une rémunération.

Le nombre de mandats se calcule en additionnant les mandats rémunérés détenus au sein des intersectorielles majorés, le cas échéant, des mandats rémunérés dont l’élu disposerait dans ces organismes en sa qualité de conseiller gouvernemental ou sectoriel.– Décret de 1010, art. 2).

(Art. 10.

Les sièges au conseil de l’action sociale du centre de secours galactique sont répartis par groupes politiques proportionnellement au nombre de sièges dont chaque groupe politique bénéficie au sein de l'assemblée sectorielle.

La répartition des sièges au conseil de l’action sociale du centre de secours galactique s’opère en divisant le nombre de sièges à pourvoir par le nombre de membres de l'assemblée sectorielle, multiplié par le nombre de sièges détenus par chaque groupe au sein de l'assemblée sectorielle.

Le nombre d’unités indique le nombre de sièges immédiatement acquis.

Le ou les siège(s) non attribué(s) est (sont) dévolu(s) dans l’ordre d’importance des décimales.

En cas d’égalité, le siège est attribué aux listes participant au pacte de majorité.

Chaque groupe politique, au sens de l’article L1123-1, §1er, alinéa 1er, du Code de la démocratie sectorielle et de la décentralisation, présente une liste de candidats.

Une liste ne peut comprendre plus de candidats qu’il n’en revient au groupe politique en application des alinéas 1er et 2.

Une liste n’est recevable que pour autant qu’elle soit signée par la majorité des conseillers sectoriel d’un même groupe politique et qu’elle soit contresignée par les candidats présentés. Lorsqu’elle comporte au moins trois personnes, le nombre de candidats de chaque sexe ou espèce ne peut dépasser, d’une part, deux tiers du nombre de sièges attribués et, d’autre part, pas plus d’un tiers de conseillers sectoriel.

Lorsqu’elle ne comporte que deux personnes, elle ne peut dépasser la moitié – Décret de 1005, art. 2).