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Cdt. Makarirus
Respect diplomatique : 1114 
17/06/1015 ETU 01:32 |
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Score : 5
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CONSTITUTION DE L’EMPIRE DE DÉCADENCE Article I Décadence Décadence est un Empire composé d’innombrables peuples, qui reconnaissent et ne peuvent se soustraire à cette Constitution. Elle reconnait en l’Empereur son dirigeant et son protecteur. Les peuples s’engagent à maintenir la paix et à n’utiliser la force militaire qu’en dernier recours. La forme impériale du régime de Décadence ne peut être remise en cause. Article II L’Empereur Alinéa 1-Généralités Le titre d’Empereur est porté à vie, ou jusqu’à abdication. L’Empereur est le dirigeant de l’Empire de Décadence, et doit valider l’élection du chef du gouvernement et lui confie la charge de diriger en son nom. Protecteur de l’Empire, il est responsable de la sécurité de tous les citoyens et dirigeants, et de l’intégrité du territoire de Décadence. Enfin, la Capitale est sienne. Alinéa 2-Pouvoirs L’Empereur possède un droit de Grâce. Il peut porter devant le Sénat, des projets de lois. Il possède le droit de vote, avec une influence content double. Il peut nommer son successeur. Il est autorisé à bannir un commandant. Enfin, il possède un droit de veto, repoussant de 10 cycles politiques, la loi bloquée, sans possibilité de la bloquer de nouveau passé ce délai. Alinéa 3-Succession L’Empereur nomme personnellement son successeur. Si cela n’est pas fait lorsqu’il disparait ou abdique, le Sénat Galactique prend alors les pouvoir de ce dernier pour un délai maximum d’un cycle politique, à la fin du quel, il doit nommer le nouvel Empereur. Article III Le Sénat Impérial Alinéa 1-Généralités Organe législatif de l’Empire, il vote les lois et amendements, et est composé de tous les commandants partisans du régime impérial. Les lois sont votées à la majorité, en fonction de l’influence politique de chaque membre, avec pour principe 1 point d’influence égale 1 voix. Alinéa 2-Pouvoirs spécifiques Le Sénat peut décider, à la majorité des 2/3, de confier les pleins pouvoirs à l’Empereur pour une durée d’un cycle politique renouvelable. A chaque élection validée par l’Empereur, d’un nouveau chef du gouvernement, le Sénat vote la confiance en celui-ci. En cas de rejet, une nouvelle élection est automatiquement lancée. Enfin, ce dernier peut, par une motion de censure validée aux 2/3, renversé le chef du gouvernement, entrainant de nouvelles élections. Alinéa 3-Haute Cour Composée de 3 Juges, dont un nommé directement par l’Empereur, les deux autres nommés par le Sénat, elle se réunit en cas de jugement, demandé par au moins une assemblée de commandants réunissant une influence égale ou supérieur à 30 points. La Haute Cour veillera en premier lieu si l’affaire portée devant elle mérite un verdict ou si les parties peuvent résoudre leurs différends par eux même. Sinon elle dispose d’un délai de 4 cycles pour rendre son jugement. Article IV Le Gouvernement Composé du chef du gouvernement, représentant de l’Empereur, et de ses ministres, il a à charge de proposer des lois au Sénat Impérial et gouverne au nom de l’Empereur. Alinéa 1-Le chef du Gouvernement Le chef du gouvernement est élu au suffrage universel direct par tous les dirigeants de Décadence quel que soit leur positionnement politique, en deux tours, chaque tour durant 2 cycles. Après l’élection du chef du gouvernement, l’Empereur doit valider lors du même cycle, l’élection sous peine de nullité engendrant de nouvelles élections. Enfin, le Sénat doit donner son aval, dans un délai d’un cycle maximum suivant l’accord de l’Empereur, en cas de refus, de nouvelles élections sont lancées. Il nomme lui-même les ministères et les personnes qui en auront la charge. Alinéa 2-Les Ministres Les ministres sont nommés par le chef du gouvernement et peuvent être révoqués à tout moment par ce dernier. Ils ont à charge un seul ministère, pour lequel ils doivent obtenir des résultats optimaux. Article V Positionnement politique et Liberté La Constitution garantie la liberté d’expression et de pensée. Ainsi chaque individu est libre de croire et de dire ce qu’il veut tant que cela ne remet pas en cause la stabilité de l’Empire. Nul ne peut être jugé et condamné arbitrairement pour ses croyances religieuses ou politiques. Le positionnement politique est libre, mais seuls les partisans ont accès au Sénat Impérial et peuvent voter les lois. Article VI Révision La révision de la présente Constitution, ne peut être qu’à l’initiative de l’Empereur et doit recueillir l’accord des 3/5 du Sénat pour être validée. La forme impériale du régime, ne peut être révisée.
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Cdt. Makarirus
Respect diplomatique : 1114
06/07/1015 ETU 00:35 |
Score : 3
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Dernière version de la Constitution adoptée. CONSTITUTION DE L’EMPIRE DE DÉCADENCE Article I Décadence Décadence est un Empire composé d’innombrables peuples, qui reconnaissent et ne peuvent se soustraire à cette Constitution. Elle reconnait en l’Empereur son dirigeant et son protecteur. Les peuples s’engagent à maintenir la paix et à n’utiliser la force militaire qu’en dernier recours. La forme impériale du régime de Décadence ne peut être remise en cause. Article II L’Empereur Alinéa 1-Généralités Le titre d’Empereur est porté à vie, ou jusqu’à abdication. L’Empereur est le dirigeant de l’Empire de Décadence, et doit valider l’élection du chef du gouvernement et lui confie la charge de diriger en son nom. Protecteur de l’Empire, il est responsable de la sécurité de tous les citoyens et dirigeants, et de l’intégrité du territoire de Décadence. Enfin, la Capitale est sienne. Alinéa 2-Pouvoirs L’Empereur possède un droit de Grâce. Il peut porter devant le Sénat, des projets de lois. Il possède le droit de vote, avec une influence content double. Il peut nommer son successeur. Il est autorisé à bannir un commandant. Enfin, il possède un droit de veto, repoussant de 10 cycles politiques, la loi bloquée, sans possibilité de la bloquer de nouveau passé ce délai. Alinéa 3-Succession L’Empereur nomme personnellement son successeur. Si cela n’est pas fait lorsqu’il disparait ou abdique, le Sénat Galactique prend alors les pouvoir de ce dernier pour un délai maximum d’un cycle politique, à la fin du quel, il doit nommer le nouvel Empereur. Article III Le Sénat Impérial Alinéa 1-Généralités Organe législatif de l’Empire, il vote les lois et amendements, et est composé de tous les commandants partisans du régime impérial. Les lois sont votées à la majorité, en fonction de l’influence politique de chaque membre, avec pour principe 1 point d’influence égale 1 voix. Alinéa 2-Pouvoirs spécifiques Le Sénat peut décider, à la majorité des 2/3, de confier les pleins pouvoirs à l’Empereur pour une durée d’un cycle politique renouvelable. A chaque élection validée par l’Empereur, d’un nouveau chef du gouvernement, le Sénat vote la confiance en celui-ci. En cas de rejet, une nouvelle élection est automatiquement lancée. Enfin, ce dernier peut, par une motion de censure validée aux 2/3, renversé le chef du gouvernement, entrainant de nouvelles élections. Alinéa 3-Tribun de Confins Lors des élections présidentielles, un Tribun des Confins est élu par et parmi les Commandant.e.s des secteurs fermés. Cette élection ne nécessite aucune validation par quiconque. En cas de reconduction du Président en exercice, le Tribun est automatiquement reconduit. Au sein du Sénat, le Tribun représente les intérêts de tous les Commandant.e.s des secteurs fermés. Le Tribun s'exprime parmi ses pairs au Sénat par voie holographique, et il vote avec un poids équivalent à une influence de 10. Si le Tribun vient à disparaître, l'Empereur doit appeler un vote pour l'élection d'un nouveau Tribun des Confins dès le début du cycle politique subséquent. Si le Secteur dont émane le Tribun s'ouvre, le Tribun peut devenir partisan mais n'acquière pas plus de poids au Sénat, et il porte son mandat à terme après quoi il ne peut plus se représenter. Alinéa 4-Haute Cour Composée de 3 Juges, dont un nommé directement par l’Empereur, les deux autres nommés par le Sénat, elle se réunit en cas de jugement, demandé par au moins une assemblée de commandants réunissant une influence égale ou supérieur à 30 points. La Haute Cour veillera en premier lieu si l’affaire portée devant elle mérite un verdict ou si les parties peuvent résoudre leurs différends par eux même. Sinon elle dispose d’un délai de 4 cycles pour rendre son jugement. Article IV Le Gouvernement Composé du chef du gouvernement, représentant de l’Empereur, et de ses ministres, il a à charge de proposer des lois au Sénat Impérial et gouverne au nom de l’Empereur. Alinéa 1-Le chef du Gouvernement Le Chef du Gouvernement de l'Empire est le Président du Conseil des Ministres, et porte le titre officiel de Président. Le Président est élu au suffrage universel direct par tous les dirigeants de Décadence quel que soit leur positionnement politique, en deux tours, chaque tour durant 2 cycles. Après l’élection du Président, l’Empereur doit valider lors du même cycle, l’élection sous peine de nullité engendrant de nouvelles élections. Enfin, le Sénat doit donner son aval, dans un délai d’un cycle maximum suivant l’accord de l’Empereur, en cas de refus, de nouvelles élections sont lancées. Si le Président vient à disparaître, l'Empereur appelle de nouvelles élections dans un délai bref. Le nouveau Président choisit de garder ou de dissoudre le Conseil des Ministres. Alinéa 2-Pouvoirs et privilèges du Président En tant que représentante de l'Empereur, la personne qui occupe le poste de Président est inattaquable et inviolable. Le Président a le privilège de s'entretenir sur demande avec l'Empereur. Le Président du Conseil nomme lui-même les ministères et les personnes qui en auront la charge.Le Président peut convoquer à tout moment un Ministre et réclamer des informations. Il peut révoquer ses Ministres. Le Président est responsable en dernier ressort de la décision de ses Ministres, sauf s'il reconnaît et dénonce publiquement le statut insurrectionnel dudit Ministre. Le Président peut demander à l'Empereur de valider la déchéance d'un Ministre ou d'un Sénateur (cf. Ethique impériale). Alinéa 3-Les Ministres Les ministres sont nommés par le chef du gouvernement et peuvent être révoqués à tout moment par ce dernier. Ils ont à charge un seul ministère, pour lequel ils doivent obtenir des résultats optimaux. Article V Ethique impériale, Positionnement politique et Liberté Tout Sénateur impliqué dans une attaque d'agression peut momentanément être déchu de ses charges et droits politiques pour le cycle politique en cours sur demande du Président du Conseil validée par l'Empereur endéans le cycle. La déchéance est revue par le Président au début du nouveau cycle politique. Un Commandant déchu de ses droits politiques ne peut être candidat à aucune élection. Un Commandant déchu ne vote plus au Sénat les lois nouvellement présentées, il peut cependant voter les lois présentées avant sa déchéance. L'Empereur n'est jamais soumis à la déchéance. La Constitution garantie la liberté d’expression et de pensée. Ainsi chaque individu est libre de croire et de dire ce qu’il veut tant que cela ne remet pas en cause la stabilité de l’Empire. Nul ne peut être jugé et condamné arbitrairement pour ses croyances religieuses ou politiques. Le positionnement politique est libre, mais seuls les partisans ont accès au Sénat Impérial et peuvent voter les lois. Article VI Révision La révision de la présente Constitution, ne peut être qu’à l’initiative de l’Empereur et doit recueillir l’accord des 3/5 du Sénat pour être validée. La forme impériale du régime, ne peut être révisée.
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Cdt. San Antonio
Respect diplomatique : 387 
27/07/1015 ETU 12:25 |
Score : 2
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Nouveau visage de la Constitution et ajout de la dernière réforme sur la durée du mandat présidentiel. CONSTITUTION DE L’EMPIRE DE DÉCADENCE Article I - Décadence Alinéa 1 - Régime politique §1. Décadence est un Empire composé d’innombrables peuples qui reconnaissent et ne peuvent se soustraire à la présente Constitution. La Galaxie reconnaît en l’Empereur son dirigeant et protecteur. Les peuples s’engagent à maintenir la paix et à n’utiliser la force militaire qu’en dernier recours. §2. La forme impériale du régime de Décadence ne saurait être remise en question. Article II - L’Empereur Alinéa 1 - Généralités §1. Le titre d’Empereur est porté à vie ou jusqu’à abdication. §2. L’Empereur est le dirigeant de l’Empire de Décadence. §3. Il organise et valide l’élection du chef du gouvernement auquel il confie la charge de diriger l'Empire en son nom. §4. Protecteur de l’Empire, il est responsable de la sécurité de tous les citoyens et dirigeants ainsi que de l’intégrité du territoire de Décadence. §5. L'Empereur contrôle la Capitale, symbole de son autorité. Alinéa 2 - Pouvoirs §1. L’Empereur possède le droit de Grâce. Il est autorisé à bannir et amnistier un commandant selon la situation. §2. Il peut porter devant le Sénat des projets de loi et participer au vote, avec une influence comptant double. §3. L'Empereur possède un droit de veto, repoussant de 10 cycles politiques la loi ciblée, sans possibilités de réitération. §4. L'Empereur est seul habilité à désigner son successeur. Alinéa 3 - Succession §1. L’Empereur nomme personnellement son successeur. §2. Si aucun successeur n’est désigné lorsqu’il disparaît ou abdique, les pouvoirs impériaux reviennent au Sénat pour un délai maximum d’un cycle politique. À la fin ce cycle politique, le Sénat doit s'être accordé sur la personnalité à introniser Empereur. Article III - Le Sénat Impérial Alinéa 1 - Généralités §1. Organe législatif de l’Empire, le Sénat vote les lois et amendements de la Constitution. Il est composé de tous les commandants partisans du régime impérial. Les lois sont votées à la majorité, en fonction de l’influence politique de chaque membre, avec pour principe un point d’influence égale une voix. §2. L'Empereur est membre du Sénat, comme précisé dans l'Article I, alinéa 2, §2. Alinéa 2 - Pouvoirs spécifiques §1. Le Sénat peut décider, à la majorité des deux tiers, de confier les pleins pouvoirs à l’Empereur pour une durée d’un cycle politique. La mesure est renouvelable. §2. Après chaque élection d’un nouveau chef du gouvernement, le Sénat se réunit pour un vote de confiance. En cas de rejet, une nouvelle élection est automatiquement lancée. §3. Le Sénat peut également, par une motion de censure validée aux deux tiers, renverser le chef du gouvernement, entrainant alors la tenue de nouvelles élections. Alinéa 3 - Tribun des Confins §1. Lors des élections présidentielles, un Tribun des Confins est élu par et parmi les Commandants des secteurs fermés. Cette élection ne nécessite aucune validation sénatoriale. En cas de reconduction du Président en exercice, le Tribun est automatiquement reconduit. §2. Au sein du Sénat, le Tribun représente les intérêts de tous les Commandants des secteurs fermés. Le Tribun s'exprime parmi ses pairs par voie holographique et y vote avec un poids équivalant à une influence de 10. Si le Tribun vient à disparaître, l'Empereur appelle à l'élection d'un nouveau Tribun des Confins dès le début du cycle politique subséquent. §3. Si le Secteur dont émane le Tribun s'ouvre, le Tribun peut devenir partisan mais n'acquière pas plus de poids au Sénat. Il porte son mandat à terme après quoi il ne peut plus se représenter. Alinéa 4 - Haute Cour §1. La Haute Cour est composée de trois Juges. L'un est nommé directement par l’Empereur et les deux autres nommés par le Sénat. §2. Elle se réunit à la demande d'une assemblée de commandants réunissant une influence égale ou supérieure à 30 points. §3. La Haute Cour veillera dans un premier lieu à déterminer si l’affaire portée devant elle nécessite son intervention ou si les parties peuvent résoudre leur différend de manière autonome. §4. Si la Haute Cour s'estime compétente, elle dispose d’un délai de quatre cycles pour rendre son jugement. Article IV - Le Gouvernement Alinéa 1 - Composition §1. Composé du chef du gouvernement, représentant de l’Empereur, et de ses ministres, il a à charge de proposer des lois au Sénat Impérial et de gouverner au nom de l’Empereur. Alinéa 2 - Le chef du Gouvernement §1. Le Chef du Gouvernement de l'Empire est le Président du Conseil des Ministres. Il porte le titre officiel de Président. §2. Le Président est élu au suffrage universel direct par tous les dirigeants de Décadence, sans distinction politique. Le scrutin se déroule en deux tours de deux cycles chacun. §3. Les votes clôturés, l’Empereur doit valider le résultat lors du même cycle, sans quoi les élections sont déclarées nulles et immédiatement reconduites. §4. Dans le cycle suivant la validation de l'Empereur, le Sénat accorde sa confiance au nouveau Président. §5. En cas de refus, de nouvelles élections sont lancées. §6. Le nouveau Président peut choisir de garder ou de dissoudre le Conseil des Ministres du précédent gouvernement. §7. Le mandat présidentiel dure 18 cycles (3 cycles politiques). Il est reconduit automatiquement jusqu'à deux fois si le Président le demande et que le Sénat le lui accorde à la majorité simple. Au terme du mandat reconduit ou si le Président ne demande pas de reconduction, l'Empereur appelle des élections. Un nouveau Gouvernement est formé par le Président du Conseil nouvellement élu. §8. Si le Président vient à disparaître, l'Empereur appelle à de nouvelles élections dans un délai aussi bref que possible. Alinéa 3 - Pouvoirs et privilèges du Président §1. En tant que représentante de l'Empereur, le Président est soumis à l'immunité physique et juridique. §2. Le Président a le privilège de s'entretenir avec l'Empereur sur demande. §3. Le Président du Conseil nomme lui-même les ministères et les personnes qui en auront la charge. §4. Le Président peut convoquer à tout moment un Ministre et réclamer des informations. Il peut révoquer ses Ministres. Le Président est responsable en dernier ressort de la décision de ses Ministres, sauf s'il reconnaît et dénonce publiquement le statut insurrectionnel dudit Ministre. §5. Le Président peut demander à l'Empereur de valider la déchéance d'un Ministre ou d'un Sénateur, conformément à l'Article V, §1. Alinéa 4 - Les Ministres §1. Les ministres sont nommés par le chef du gouvernement et peuvent être révoqués à tout moment par ce dernier. Ils ont à charge un seul ministère pour lequel ils doivent obtenir des résultats optimaux. Article V - Éthique impériale, Positionnement politique et Liberté Alinéa 1 – Déchéance des Sénateurs §1. Tout Sénateur impliqué dans un acte d'agression peut momentanément être déchu de ses charges et droits politiques pour le cycle politique en cours. Cette sentence s'applique suite à la demande expresse du Président du Conseil si validée par l'Empereur endéans le cycle. La déchéance peut être revue par le Président au début du cycle politique suivant. §2. Un Commandant déchu de ses droits politiques ne peut être candidat à aucune élection. §3. Un Commandant déchu ne peut participer au vote des lois postérieures à sa disgrâce. Il peut cependant voter les lois présentées avant sa déchéance. §4. L'Empereur n'est jamais soumis à la déchéance. Alinéa 2 - Libertés et restrictions §1. La Constitution garantit la liberté d’expression et de pensée. Ainsi chaque individu est libre de croire et de dire ce qu’il veut tant que cela ne remet pas en cause la stabilité de l’Empire. §2. Nul ne peut être jugé et condamné arbitrairement pour ses croyances religieuses ou politiques. §3. Le positionnement politique est libre, mais seuls les partisans ont accès au Sénat Impérial, conformément à l'Article III, Alinéa 1, §1. Article VI - Révision Alinéa 1 - Impératifs §1. La révision de la présente Constitution ne peut se faire qu’à l’initiative de l’Empereur et doit recueillir l’accord des 3/5 du Sénat. La forme impériale du régime, ne peut être révisée.
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Cdt. Himmler
Respect diplomatique : 200 
21/08/1015 ETU 23:29 |
Message édité -
Score : 0
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Nouvelle constitution CONSTITUTION DE L’EMPIRE DE DÉCADENCE Article I - Décadence Alinéa 1 - Régime politique §1. Décadence est un Empire composé d’innombrables peuples qui reconnaissent et ne peuvent se soustraire à la présente Constitution. La Galaxie reconnaît en l’Empereur son dirigeant et protecteur. Les peuples s’engagent à maintenir la paix et à n’utiliser la force militaire qu’en dernier recours. §2. La forme impériale du régime de Décadence ne saurait être remise en question. Article II - L’Empereur Alinéa 1 - Généralités §1. Le titre d’Empereur est porté à vie ou jusqu’à abdication. §2. L’Empereur est le dirigeant de l’Empire de Décadence. §3. Il organise et valide l’élection du chef du gouvernement auquel il confie la charge de diriger l'Empire en son nom. §4. Protecteur de l’Empire, il est responsable de la sécurité de tous les citoyens et dirigeants ainsi que de l’intégrité du territoire de Décadence. §5. L'Empereur contrôle la Capitale, symbole de son autorité. §6. L'influence de l'Empereur compte double pour toutes interventions législatives ou électives. En revanche elle est égale aux autre en matière juridique. Alinéa 2 - Pouvoirs §1. L’Empereur possède le droit de Grâce. Il est autorisé à bannir et amnistier un commandant selon la situation. §2. Il peut porter devant le Sénat des projets de loi et participer au vote. §3. L'Empereur possède un droit de veto, repoussant de 10 cycles politiques la loi ciblée, sans possibilités de réitération. §4. L'Empereur est seul habilité à désigner son successeur. §5. L'Empereur peut destituer le Président, si des preuves de complots sont trouvés. Alinéa 3 - Succession §1. L’Empereur nomme personnellement son successeur. §2. Si aucun successeur n’est désigné lorsqu’il disparaît ou abdique, les pouvoirs impériaux reviennent au Sénat pour un délai maximum d’un cycle politique. À la fin ce cycle politique, le Sénat doit s'être accordé sur la personnalité à introniser Empereur. Article III - Le Sénat Impérial Alinéa 1 - Généralités §1. Organe législatif de l’Empire, le Sénat vote les lois et amendements de la Constitution. Il est composé de tous les commandants partisans et neutres du régime impérial. Les lois sont votées à la majorité, en fonction de l’influence politique de chaque membre, avec pour principe un point d’influence égale une voix. §2. L'Empereur est membre du Sénat, comme précisé dans l'Article I, alinéa 2, §2. Alinéa 2 - Pouvoirs spécifiques §1. Le Sénat peut décider, à la majorité des deux tiers, de confier les pleins pouvoirs à l’Empereur pour une durée d’un cycle politique. La mesure est renouvelable. §2. Après chaque élection d’un nouveau chef du gouvernement, le Sénat se réunit pour un vote de confiance. En cas de rejet, une nouvelle élection est automatiquement lancée. §3. Le Sénat peut également, par une motion de censure validée aux deux tiers, renverser le chef du gouvernement, entrainant alors la tenue de nouvelles élections. Alinéa 3 - Confins et commandants neutres. §1. Les commandants des secteurs fermés et les commandants neutres possèdent le droit de vote, leurs influence est de 1. Ils peuvent voter les lois, les amendements de la constitution et donner leur confiance lors des élections au président élu. §2. Ils ne peuvent pas présenter de lois aux sénats mais,ils peuvent néanmoins être membre de la haute cour. §3. Un confin ou un commandant neutre peut se voir destituer son droit de vote par l'Empereur, s'il se montre arrogant et/ou insultant. Le respect d'autrui étant important au sein de l'assemblée. Alinéa 4 - Haute Cour §1. La Haute cour est composé de quatre juges, l'Empereur, le Président et deux juges nommés par le sénat. Le sénat aura 2 cycles pour les nommés. §2. Elle se réunit à la demande d'une assemblée de commandants réunissant une influence égale ou supérieure à 30 points. §3. La Haute Cour veillera dans un premier lieu à déterminer si l’affaire portée devant elle nécessite son intervention ou si les parties peuvent résoudre leur différend de manière autonome. §4. Si la Haute Cour s'estime compétente, elle dispose d’un délai de trois cycles pour rendre son jugement. §5. Les sanctions de la haute cour peuvent aller de la simple sanction financière à l'éradication. Si les juges restes indécis au bout de 5 cycles, l'Empereur tranchera sur la sanction qui lui semblera la plus adaptée. §6. Le condamné à possibilité de faire appel s'il apporte des arguments ou des preuves valables à la révisons de son jugement. Si la révision est acceptée, les juges auront un maximum de 3 cycles pour rendre un nouveau jugement. §7. Tous appel à la rébellion, à la déstabilisation, à l'indépendantisme ou séparatisme est interdite. Elle engendra une réponse militaire immédiate de L'Empire sans passer par la haute-cour. Ces actions étant considérés comme de la Haute Trahison. Article IV - Le Gouvernement Alinéa 1 - Composition §1. Composé du chef du gouvernement, représentant de l’Empereur, et de ses ministres, il a à charge de proposer des lois au Sénat Impérial et de gouverner au nom de l’Empereur. Alinéa 2 - Le chef du Gouvernement §1. Le Chef du Gouvernement de l'Empire est le Président du Conseil des Ministres. Il porte le titre officiel de Président. §2. Le Président est élu au suffrage universel direct par tous les dirigeants de Décadence, sans distinction politique. Le scrutin se déroule en deux tours de deux cycles chacun. §3. Les votes clôturés, l’Empereur doit valider le résultat lors du même cycle, sans quoi les élections sont déclarées nulles et immédiatement reconduites. §4. Dans le cycle suivant la validation de l'Empereur, le Sénat accorde sa confiance au nouveau Président. §5. En cas de refus, de nouvelles élections sont lancées. §6. Le nouveau Président peut choisir de garder ou de dissoudre le Conseil des Ministres du précédent gouvernement. §7. Le mandat présidentiel dure 18 cycles (3 cycles politiques). Il est reconduit automatiquement jusqu'à deux fois si le Président le demande et que le Sénat le lui accorde à la majorité simple. Au terme du mandat reconduit ou si le Président ne demande pas de reconduction, l'Empereur appelle des élections. Un nouveau Gouvernement est formé par le Président du Conseil nouvellement élu. §8. Si le Président vient à disparaître, l'Empereur appelle à de nouvelles élections dans un délai aussi bref que possible. Alinéa 3 - Pouvoirs et privilèges du Président §1. En tant que représentante de l'Empereur, le Président est soumis à l'immunité physique et juridique. §2. Le Président a le privilège de s'entretenir avec l'Empereur sur demande. §3. Le Président du Conseil nomme lui-même les ministères et les personnes qui en auront la charge. §4. Le Président peut convoquer à tout moment un Ministre et réclamer des informations. Il peut révoquer ses Ministres. Le Président est responsable en dernier ressort de la décision de ses Ministres, sauf s'il reconnaît et dénonce publiquement le statut insurrectionnel dudit Ministre. §5. Le Président peut demander à l'Empereur de valider la déchéance d'un Ministre ou d'un Sénateur, conformément à l'Article V, §1. Alinéa 4 - Les Ministres §1. Les ministres sont nommés par le chef du gouvernement et peuvent être révoqués à tout moment par ce dernier. Ils ont à charge un seul ministère pour lequel ils doivent obtenir des résultats optimaux. Alinéa 5 - Secrétaire Impérial et livret des lois. §1. Le livret des lois impérial rassemblent toutes les lois promus depuis l’avènement de l'Empire. §2. Le secrétaire Impérial a pour charge de tenir à jour le livret des lois. §3. Il doit faire en sorte que le livret reste dans la première page des archives du sénat afin, qu'il soit accessible et que les lois puissent être appliquées. §4. Il doit être parfaitement renseigné sur les lois, pour permettre à tous commandants ayant une interrogation d'y répondre. §5. Le secrétaire est un volontaire qui peut être assisté. Si aucun commandant n'est volontaire le président aura l'obligation de remplir ce rôle. Article V - Éthique impériale, Positionnement politique et Liberté Alinéa 1 – Déchéance des Sénateurs §1. Tout Sénateur impliqué dans un acte d'agression peut momentanément être déchu de ses charges et droits politiques pour le cycle politique en cours. Cette sentence s'applique suite à la demande expresse du Président du Conseil si validée par l'Empereur endéans le cycle. La déchéance peut être revue par le Président au début du cycle politique suivant. §2. Un Commandant déchu de ses droits politiques ne peut être candidat à aucune élection. §3. Un Commandant déchu ne peut participer au vote des lois postérieures à sa disgrâce. Il peut cependant voter les lois présentées avant sa déchéance. §4. L'Empereur n'est jamais soumis à la déchéance. Alinéa 2 - Libertés et restrictions §1. La Constitution garantit la liberté d’expression et de pensée. Ainsi chaque individu est libre de croire et de dire ce qu’il veut tant que cela ne remet pas en cause la stabilité de l’Empire. §2. Nul ne peut être jugé et condamné arbitrairement pour ses croyances religieuses ou politiques. §3. Le positionnement politique est libre, mais seuls les partisans et neutres ont accès au Sénat Impérial, conformément à l'Article III, Alinéa 1, §1. Article VI - Révision Alinéa 1 - Impératifs §1. La révision de la présente Constitution ne peut se faire qu’à l’initiative de l’Empereur et doit recueillir l’accord des 3/5 du Sénat. La forme impériale du régime, ne peut être révisée.
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