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Pages : 1 2
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Cdte. Nereis
Respect diplomatique : 721 
04/07/1015 ETU 12:58 
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Score : 4
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Loi militaire – Nomination : Loi NEREIS INTRODUCTION : De plus en plus de Commandant.e.s accèdent aux technologies qui permettent l'utilisation militaire de l'Apotium. Les technologies militaires les plus développées sont les HA et ADM. Les technologies HA et ADM font partie de notre galaxie mais elles sont extrêmement destructrices et meurtrières. Une limitation de leur utilisation assurera l'essor de Décadence grâce à la loi NEREIS. OBJECTIF : Cette loi a pour but de limiter l'utilisation des technologies HA et ADM dans le domaine strict de la défense, ou du dernier recours militaire en application de la loi impériale. Toute agression au moyen des technologies HA et ADM sera considérée comme un crime majeur, c'est-à-dire le crime de plus haute intensité. Son auteur sera passible des peines les plus lourdes. Art.1 - Agression HA/ADM Alinea 1 - Une agression HA/ADM est une action de destruction par le biais d'une frappe militaire HA ou ADM qui n'est pas commanditée par l'Empereur et validée par le Sénat. Alinea 2 - Toute agression HA/ADM est interdite et est passible des condamnations et des peines les plus lourdes devant la Cour de Justice impériale. Alinea 3 - Un Commandant peut toutefois en cas de légitime défense et comme procédé de dernier recours utiliser les frappes HA ou ADM si et seulement si : 1/ Ce Commandant est sous attaque; 2/ Ce Commandant a appelé l'aide impériale et celle-ci n'est pas venue endéans 5 cycles ordinaires, quelle qu'en soit la raison; 3/ Ce Commandant lance préalablement un message d'alerte à son agresseur et à l'Assemblée - s'il y accède - qui comprend les coordonnées visées et l'heure estimée de la frappe. Ce Commandant devra néanmoins rendre compte de ses actes devant la Cour de Justice qui pourra proclamer son acquittement (voir plus loin). Art.2 - Les rôles de l'Empereur et du Sénat Alinea 1 - En raison de sa charge, l'Empereur seul est habilité à utiliser les frappes HA et ADM sans avoir été préalablement agressé, mais à trois conditions : 1/ L'Empereur juge que les moyens militaires classiques ne permettront pas de maintenir l'équilibre galactique et la paix dont il est le garant en dernier recours; 2/ L'Empereur dépose devant le Sénat une proposition contenant une ou plusieurs frappes HA ou ADM dans le cadre de sa charge pour réinstaurer la paix dans un conflit qui menace l'équilibre galactique; 3/ Le Sénat valide la proposition de l'Empereur à la majorité simple en mesure d'urgence, c'est-à-dire au cours du même cycle ordinaire. Art.3 - Le rôle de la Cour de Justice Alinea 1 - La Cour de Justice exprime un jugement au sujet de toutes les frappes HA ou ADM ayant eu lieu, à l'exception de celles menées par l'Empereur dans le cadre de sa charge selon le protocole visé à l'Article 2. Alinea 2 - La Cour de Justice peut, après audition ou de son plein gré, proclamer la condamnation d'un Commandant ayant mené des frappes HA ou ADM. Alinea 3 - La Cour de Justice peut, après audition ou de son plein gré, proclamer l'acquittement d'un Commandant ayant mené des frappes HA ou ADM en position de légitime défense et si les protocoles de la loi (Art. 1, Alinéa 3) ont été scrupuleusement respectés. Alinea 4 - En cas de condamnation, la Cour de Justice peut appliquer l'une ou plusieurs des peines suivantes au condamné: 1/ Une amende financière en Leems due à la victime ou aux victimes; 2/ Une amende financière en Leems due à l'Empereur en cas d'intervention de celui-ci; 3/ Une amende matérielle en planètes (non soumises au déclin) dues à la victime ou aux victimes; 4/ La déchéance politique si le Commandant condamné porte la charge de ministre ou de sénateur. 5/ La réduction du nombre de planètes productrices d'Apotium possédées par le Commandant condamné; 6/ La réduction du nombre total de planètes possédées par le Commandant condamné pouvant aller jusqu'au confinement dans un seul secteur, voire un seul système; A présent, les Sénateurs peuvent débattre dans cette salle pour amender la proposition de loi en vue du vote sénatorial. Les Commandants qui ne sont pas Sénateurs peuvent exprimer leur opinion, leurs réserves et leurs recommandations. Le vote final de la proposition de loi sera appelé par l'Empereur.
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Cdte. Lucy 6.9
Respect diplomatique : 585 
04/07/1015 ETU 13:20 |
Score : 4
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Je vais faire ma pointilleuse habituelle... Pourquoi les HA seraient traités différemment des ioniques ? Les deux visent indistinctement les flottes, mais les flottes seulement, et sont des armes de guerre. En cas de légitime défense on ne va pas attendre des cycles pour les utiliser, ni indiquer les coordonnées :) De plus, tactiquement, un Commandant palier 7, attaqué par un Fédé palier 6, devra utiliser le HA, avantage légitime qu'il a, de plus en ionique un non-Fédé est ridicule, de par le coefficient d'attaque. Interdire le HA est un non-sens donc. L'ADM est à part. Il touche sévèrement les populations, et leurs bonheurs. Cela dit, celui qui utiliserait l'ADM, se ficherait complètement d'une cour de justice ou de sanctions, car soit il serait en guerre totale, soit il serait fou. Mais bon... Le côté criminel de l'ADM est sans commune mesure avec l'HA. Donc les mélanger dans un projet de loi n'a aucun sens. Voire peut pousser un Commandant en guerre, utilisant bien à l'évidence l'HA, à se servir de l'ADM s'il est menacé d'un procès pour l'HA au même tarif que l'ADM...
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Cdte. Nereis
Respect diplomatique : 721
04/07/1015 ETU 13:24
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Score : 0
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Commandante Lucy, Vos remarques sont très pertinentes. J'en tiendrai compte en réorientant le texte uniquement sur les ADM. Mais j'attends les avis contradictoires des autres Sénateurs.
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Cdt. Makarirus
Respect diplomatique : 1114 
05/07/1015 ETU 13:09 |
Score : 1
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Madame la Présidente, je suis également d'avis de bien faire la distinction entre ces deux types d'armes, qui n'ont rien avoir l'une et l'autre. Je voudrai cependant m'arrêter sur ce qu'a dit la commandante Lucy. Tout d'abord je ne suis pas favorable à l'intégration d'une loi visant à limiter les tirs ionniques. Je pense que les commandants en faisant usage peuvent d'eux même informer de leur utilisation. Ensuite concernant le HA, je ne le considère pas comme étant une grande menace. Car tout comme le ionnique et bien sur l'ADM, il dépend du coefficient offensif. En d'autres termes, cette loi vise principalement les Fédérés. Qui sont aujourd'hui rares. Revenons à cette loi, l'interdiction pure et simple du HA, sauf avec la complexité administratif que cette loi prévoit me dérange. La raison est simple, les tirs HA sont un excellent moyen de mettre un terme à la menace pirate. C'est d'ailleurs ce que je vais faire concernant le secteur 0. Je propose donc que nous rajoutions une exception à son utilisation. Avec un accord simple du Président du Conseil et de moi même. Ces tirs pourraient être autorisés dans le cadre d'une élimination de brigands. Concernant désormais l'ADM, il s'agit là d'un vrai sujet. Cette arme est, elle, particulièrement destructrice et pourrait avoir des conséquences sur le secteur visé. Je propose donc, que la détention d'ogives ADM ET de croiseurs ADM, soient soumises à une autorisation spéciale émanant d'une majorité sénatoriale et de mon accord. Ceci ayant pour but de mettre une barrière supplémentaire, afin d'éviter un conflit ADM.
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Cdte. Lucy 6.9
Respect diplomatique : 585
05/07/1015 ETU 13:37 |
Score : 3
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Je crains qu'il n'y ait quelques imprécisions importantes. - Le HA, comme l'ADM, ne dépendent pas du coefficient offensif. Le ionique oui, ce qui en fait une arme relativement réservée aux Fédés, et ce qui fait que le HA doit être autorisé en contre (pour les non-fédés notamment). - Les Frégates Corsaires sont immunisées aux HA ! C'est d'ailleurs une technique pour infiltrer un secteur protégé par barrage HA. De plus les Brigands ne représentent aucun danger sérieux, il suffit d'avoir quelques bunkers. Au besoin PE et assauts, pour rappel. Une loi de limitation des armes n'a de sens que pour l'ADM. Et je ne dis pas que ce sera efficace, mais au moins c'est sensé. On peut contrôler (par un Alliantiste, mais c'est un gros boulot) la présence de croiseurs ADM. Par contre pour les ogives on ne peut pas. Côté sanction on peut détailler pour le fun, m'enfin en cas de tirs ADM, c'est la guerre, voilà tout, à mon avis :)
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Cdte. Lucy 6.9
Respect diplomatique : 585
05/07/1015 ETU 13:51 |
Score : 2
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Pour information, l'ADM fait baisser de 50% le bonheur sur chaque planète du secteur touché, par tir. Indépendamment de l'intensité (donc c'est toujours -50% bonheur). C'est énorme, et peut provoquer des insurrections sur les grands Empires concentrés dans un seul secteur. La population de chaque planète est aussi touchée, dans les 10% par tir (donnée approximative là). C'est moins un problème, stratégiquement parlant, si j'ose dire :) Les dégâts sur les flottes (dans tout le secteur), dépendent de l'intensité du tir (aléatoire). De par l'impact majeur sur le bonheur, et sur les populations, seule cette arme est considérée comme "criminelle".
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Cdte. Nereis
Respect diplomatique : 721
05/07/1015 ETU 14:53
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Score : 2
Détails
Je vous remercie Cdte Lucy pour ces précisions et rappels. J'en tiendrai compte et cela améliorera certainement le texte de loi en le simplifiant et en concentrant sa portée de manière plus adéquate. Nereis s'arrêta un instant, puis relevant la tête elle déclara de manière solennelle: J'en profite pour signaler à tous les Commandants de la Galaxie que je suis particulièrement heureuse d'avoir un Conseil des Ministres si actif, intelligent et entreprenant. Nous devons en partie à l'Empereur d'avoir su mettre en place les grandes tendances d'un Gouvernement et d'un Sénat qui fonctionnent bien. J'espère par ailleurs que l'Empereur verra à temps tout ce qu'il y a de formidable à avoir une galaxie en paix et que, par conséquent, il arrivera à limiter ses exigences vis-à-vis de la Cdte Marie-Chantal avant qu'un désastre ait lieu. Je vous remercie pour votre attention.
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Cdt. San Antonio
Respect diplomatique : 387 
05/07/1015 ETU 18:00 |
Message édité -
Score : 3
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J'adjoins mon humble avis à vos magnifiques réflexions, si vous me le permettez. L'interdiction ou la restriction de l'usage de la bombe HA m'ennuie. Quelqu' en soit l'efficacité, et bien qu'elle ne puisse garantir complètement la sécurité d'un Secteur, la bombe HA est rassurante. Je ne vois pas pourquoi empêcher quelqu'un de bombarder son système zéro tant qu'il le juge nécessaire. Outre, une relative garantie face à des flottes d'invasions, elle rassure. Un effet psychologique des plus bénéfique. Comme déjà dit, pas de pertes civiles, pas de destructions planétaires. Je crois donc que si l'annonce est faite suffisamment tôt, rien ne peut interdire un bombardement HA. C'est sûr qu'on peut pas bombarder un système au hasard, sans se soucier des autres civilisations présentes. Mais dans le cas d'un barrage atomique en système zéro, le bombardement est légitime.
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Cdte. Lucy 6.9
Respect diplomatique : 585
07/07/1015 ETU 09:19 |
Score : 0
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Je ne sais pas s'il faut un projet de loi (blague)... Est-ce que l'Empereur pourrait cesser ses tirs HA en secteur 0 ? Je rappelle que les Frégates Corsaires sont immunisées aux HA, donc les Brigands s'en fichent complètement. Nous, moins...
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Cdte. Lucy 6.9
Respect diplomatique : 585
10/07/1015 ETU 13:17 |
Score : -1
Détails
"les tirs HA sont un excellent moyen de mettre un terme à la menace pirate. C'est d'ailleurs ce que je vais faire concernant le secteur 0. " Empereur, les Frégates Corsaires sont IMMUNISÉES aux tirs HA. Donc si vous pouviez cesser vos tirs en secteur 0.
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