Proposition de loi : Législatif au Sénat.

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Cdte. Sanjana Vaht Respect diplomatique : 217 04/07/1015 ETU 14:25	Score : 2 Détails 0 : orthographe insuffisante 0 : présentation bâclée 0 : hors sujet 0 : hors role play 0 : message insultant efforts visibles : 0 message adapté : 0 message remarquable : 1 humour décapant : 0 role play intéressant : 1 Loi Vaht sur la dynamique législative au sein du Sénat. Objectif : La Loi Vaht (c'est la mode hein) concerne principalement le Législatif par rapport à la proposition des lois et des amendements à la constitution par les membres du sénat. Cette loi a pour but de faciliter et de clarifier le vote et l'écrit des lois et amendements au sein du sénat. Mais aussi de créer une véritable dynamique au sein du sénat pour ne pas laisser trainer en longueur les discutions trop longtemps et que les sénateurs puissent voter pour quelque chose de réellement fini. Art I : La proposition des lois et amendements. Uniquement tous les membres du Sénat peuvent soumettre leur propositions de lois et d'amendements à la Constitution pour que celles-ci puissent être valides. Dans le cas contraire, ces propositions ne seront pas retenues. Seul les membres du Sénat peuvent voter pour ou contre ces propositions. Les commandants qui ne font pas parti du sénat peuvent donner leur avis lors des débats, mais ils ne pourront pas avoir de pouvoir législatif lors du vote. Art II : De la proposition au vote. Alinéa 1 : La proposition au Sénat : Pour être discuté et puis voté le plus rapidement possible, la proposition des lois et amendements ne pourra se faire que dans un délais de deux cycles, entre deux cycles politiques. Soit, un cycle avant la fin du cycle politique en cours et un cycle après le début du nouveau cycle politique. Afin de ne pas surcharger les débats, une limite de cinq propositions de loi et d'amendements ne peuvent être proposés en même temps dans un cycle politique. Si il s'agit d'une simple révision sur un point de la constitution, aucune limite n'est demandée. Autrement, si le quota est dépassé pour le cycle politique en cours, ces propositions seront placés sur une liste d'attente par ordre de proposition de la plus ancienne à la plus récente pour être discuté au cycle politique suivant. Alinéa 2 : Les débats : Les débats se feront lors du cycle politique. Tous les commandants non paria et opposants peuvent débattre ensembles. Si aucun débat n'a lieu, la proposition sera soumise au vote tel quelle. Si, suivant les débats, la proposition est modifiée, la dernière mouture proposée sera celle soumise au vote des sénateurs. Il sera du devoir du Sénateur qui a fait la proposition de veiller à la mise à jour de sa loi où amendement. Alinéa 3 : Le vote : A chaque fin de cycle politique, L'Empereur devra lancer les votes pour une durée de deux cycles. La date de fin se fera à partir de celle du lancement des votes. Les sénateurs devront alors voter pour ou contre. Le vote n'est pas obligatoire mais conseillé. Tout vote donné hors de la durée des deux cycles ne sera pas pris en compte. Tout commandant ne faisant pas parti du sénat, même si ils le seront au cycle prochain, ne peuvent pas voter. Art III : Exceptions lié à l'Empereur et au Président : Alinéa 1 : Reconduction des débats : Dans le cas où un débat prendrait plus de temps que prévu, le sénateur qui a fait la proposition peut demander à l'Empereur et au Président de reconduire la fin des débats d'un seul et unique nouveau cycle politique. L'Empereur et le Président doivent être unanimes. A la fin de ce second cycle politique la loi sera soumise au vote sans possibilité de reconduire les débats. Alinéa 2 : Reconduction d'une proposition : En cas de réjection par le sénat d'une loi où d'un amendement, il ne sera plus possible de revenir sur cette loi ni de la proposer de nouveau. Si l'Empereur et le Président en décident autrement à l'unanimité, ce projet ne peut être reconduit que pour un cycle politique uniquement. Et si il est rejeté de nouveau, il n'y aura plus aucune possibilité de revenir dessus. Certains points sont à améliorer bien évidement. Je trouve essentiel, suite au dernier vote du sénat, que ces règles soient fixés pour que le sénat ne passe pas justement trop de temps à discuter des lois jusqu'au vote final. Évidement, ce projet prévoie l’allongement de la durée des débats en ce qui concerne les propositions importantes.
Cdte. Nereis Respect diplomatique : 721 04/07/1015 ETU 15:37	Score : 2 Détails 0 : orthographe insuffisante 0 : présentation bâclée 0 : hors sujet 0 : hors role play 0 : message insultant efforts visibles : 0 message adapté : 2 message remarquable : 0 humour décapant : 0 role play intéressant : 0 Princesse Sanjana Vaht, Votre proposition est très intéressante. Il est en effet nécessaire de guider le processus législatif. Toutefois il y a certains points que je souhaite voir modifer: 1/ La Constitution impériale précise que seul l'Empereur peut appeler à une modification de la Constitution qui sera rédigée par le Président du Conseil. Et seuls l'Empereur et le Conseil des Ministres peuvent proposer des lois. Les Sénateurs ne peuvent pas proposer de loi. Ils votent. Et pour la raison qu'ils votent, ils peuvent soumettre des suggestions d'amendement que le Conseil des Ministres inclura au texte s'il le souhaite. Il faut donc modifier l'Article 1. 2/ L'Article II, Alinéa 1 me paraît beaucoup trop compliqué en pratique. On voit que les Sénateurs, le Gouvernement et même l'Empereur ne sont pas toujours ponctuels en raison des immenses charges qui sont les leurs. Poser des timings stricts apparaît comme une solution, mais c'est en fait une contrainte supplémentaire qui s'ajoute aux autres. Je ne suis pas favorable à cet aspect-là de votre proposition. 3/ Concernant l'Article 3, Alinéa 1, je propose que seuls l'Empereur appose son accord à une demande de reconduction des débats. Il ne s'agit pas d'un droit régalien stratégique mais seulement d'un aspect technique et, par conséquent, cela ne nécessite pas la double intervention de l'Empereur et du Président du Conseil. Je suggère que vous modifiez cela. 4/ Je suis opposée à l'Article III, Alinéa 2. Il y a des propositions de loi qui abordent des aspects importants et qui sont nécessaires à l'équilibre de Décadence, et c'est pourquoi un vote négatif de la part du Sénat ne devrait pas suffire à évacuer la question pour toujours. Je suggère que vous retiriez cet Alinéa de votre proposition. J'espère que mes recommandations iront dans le sens d'une simplification et d'une amélioration de cet excellent projet de loi dont la Galaxie a besoin.
Cdte. Lucy 6.9 Respect diplomatique : 585 04/07/1015 ETU 16:59	Score : 0 Détails 0 : orthographe insuffisante 0 : présentation bâclée 0 : hors sujet 0 : hors role play 0 : message insultant efforts visibles : 0 message adapté : 0 message remarquable : 0 humour décapant : 0 role play intéressant : 0 Je ne peux m'empêcher de participer à l'euphorie générale ! Je dirais même que la galaxie n'attendait que ça, pleiiiins de projets de loi... Comme le dit le dicton : "Quand y'a d'la loi, et des alinéas, y'a d'la joie !".
Cdte. Sanjana Vaht Respect diplomatique : 217 04/07/1015 ETU 17:57	Score : 2 Détails 0 : orthographe insuffisante 0 : présentation bâclée 0 : hors sujet 0 : hors role play 0 : message insultant efforts visibles : 0 message adapté : 2 message remarquable : 0 humour décapant : 0 role play intéressant : 0 Commandante Lucy, quel est l'intérêt de votre commentaire ? N'en avez-vous pas vous même une sur le feu concernant l'écologie planétaire et les planètes en déclin ? Si vous avez quelque chose de constructif à dire concernant cette loi, je vous écoute... Présidente Nereis, merci pour vos avis, je vais y répondre points par points. 1) Il est vrai que seul l'Empereur peut demander une révision de la constitution, je modifierais ce point. En revanche, il me semble que tous les sénateurs peuvent proposer des loi. La constitution ne spécifie rien à ce sujet et suivant les dires de l'Empereur lui même, les sénateurs peuvent le faire. Mais que l'on me corrige si je me trompe. Dans ce cas, les modifications seront apportés. 2) Si les sénateurs ne sont pas "ponctuels", ils peuvent évidement proposer leur loi en milieu de cycle politique, mais leur loi sera placée sur la liste d'attente et les débats ne se feront qu'au cycle politique suivant où lorsque le tour de la loi sur la liste d'attente sera venu. Mais si aucun timing n'est donné de façon claire et simple pour tous, alors les votes se feront de façon anarchique et les sénateurs seront pour la plus part perdu. Le timing permet de garder un rythme et une clarté à tous. Mais le débat peut être ouvert concernant la durée. L'avantage du cycle politique est que tous connaissent exactement la date d'échéance et donc de début du cycle prochain. Mais nous pouvons par exemple utiliser un cycle hebdomadaire classique. Mais je le trouve plus contraignant que le cycle politique. Ce qui peut être ajouté pour palier aux questions de ponctualité, cette fois concernant les votes, serait d'intégrer un système de procuration d'un sénateur à un autre. Le sénateur "X" absent devra alors contacter l'Empereur pour certifier sa procuration à un sénateur "Y" afin d'éviter tout abus. Il va de soit que le sénateur "X" qui désire donner sa procuration à un autre "Y" devra lui faire confiance, aucun recours ne pourra avoir lieu en cas de désaccord avec le vote donné par le sénateur "Y". 3) Cette partie peut être modifiée, j'attendais justement votre avis en particulier et celui de l'Empereur à ce sujet. 4) En ce qui concerne les projets de loi importants, c'est pour cela que cette loi prévoie une extension de durée des débats où la possibilité de représenter une seconde fois avec l'accord de l'Empereur (en supprimant donc l'accord du président si vous le voulez). Mais si la loi est refusée une seconde fois, je ne vois pas l'intérêt de la représenter encore. Il appartient au sénateur qui propose la loi d'en discuter par le biais de débats extérieurs sans proposer la version écrite de la loi. Dès qu'une version écrite sera diffusée au sénat, elle sera alors engagée dans la procédure législative. Si le sujet est d'une telle importance, il va de soit qu'un débat préalable est de mise. J'espère avoir pu éclairer certains points. Si d'autres restent obscurs où demandent à être à nouveau débattu, je suis évidement à l'écoute et ouverte au dialogue.
Cdte. Lucy 6.9 Respect diplomatique : 585 04/07/1015 ETU 18:23	Score : 0 Détails 0 : orthographe insuffisante 0 : présentation bâclée 0 : hors sujet 0 : hors role play 0 : message insultant efforts visibles : 0 message adapté : 0 message remarquable : 0 humour décapant : 0 role play intéressant : 0 L'intérêt de mon commentaire, ma chère, qui ne s'adressait pas spécialement à vous, est double. Il y en a un que vous devriez savoir déjà. Je vous laisse chercher éventuellement le second. Quant à une loi Lucy, il n'y a pas le feu, c'est toujours à l'état de projet de faisabilité... comme indiqué dans la salle dédiée.
Cdt. Makarirus Respect diplomatique : 1114 05/07/1015 ETU 13:21	Score : 2 Détails 0 : orthographe insuffisante 0 : présentation bâclée 0 : hors sujet 0 : hors role play 0 : message insultant efforts visibles : 0 message adapté : 1 message remarquable : 0 humour décapant : 0 role play intéressant : 1 Madame la Ministre comme vous le savez je soutiens votre proposition de loi qui devrait permettre d'améliorer l'efficacité du Sénat. Reprenons donc point par point. 1/ La Constitution ne peut être modifiée qu'à ma demande, ainsi si quelqu'un souhaite présenter une révision il doit avoir préalablement mon accord. Ce n'est pas le cas pour les lois. Tous les membres du Sénat ont le droit de proposer des lois, il va de soit que généralement cela revient aux différents ministres, au Président du Conseil ou à moi même. Mais en pratique cela est possible. 2/ Je suis particulièrement favorable à l'Article II, Alinéa 1 , il permettra de rythmer les différents votes des lois, Décadence a besoin de cela. 3/ Concernant l'Article 3, Alinéa 1, pour une question de pratique je pense en effet que seul mon accord est suffisant. 4/ Enfin l'Article III, Alinéa 2. Je rejoins la position de la Présidente, certaine loi sont d'une grande importance et peuvent être rejetées, non pas parce que le Sénat n'en veux pas, mais parce que le texte de loi est bancale, incomplet, etc... Je pense donc que en fonction de la loi et de son importance (nous ne pouvons le prévoir dans la loi), certain cas pourraient être représenter sans qu'il y ait forcément de limite à cela.

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