Loi sur la Cohabitation - Gouvernement

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Cdt. Le Lézard Respect diplomatique : 123 31/07/1015 ETU 18:35	Message édité - Score : 9 Détails 0 : orthographe insuffisante 0 : présentation bâclée 0 : hors sujet 0 : hors role play 0 : message insultant efforts visibles : 0 message adapté : 3 message remarquable : 0 humour décapant : 1 role play intéressant : 5 Législation sur la cohabitation Article I - Les Secteurs brigands Alinéa I - Colonisation & appropriation des secteurs brigands §1. Les Secteurs brigands ne peuvent être la propriété exclusive d'aucune civilisation. §2. La fermeture du système zéro d'un Secteur Brigand, à l'arme ionique ou hyper atomique, est interdite. §3. Les mondes brigands et indépendants appartiennent à la première nation les ayant ralliés/envahis. Article II - De la souveraineté légitime en Décadence Alinéa I - Ordres croisés §1. En cas d'ordre croisé, les mondes capturés doivent être restitués à leur propriétaire originaire endéans les 4 cycles sous peine d'amende. §1 bis. La victime peut solliciter l'intervention du Gouvernement, lui présentant toutes les preuves nécessaires à statuer sur le différend. Le Gouvernement s'assurera que les délais sont respectés et, en fonction, enjoindra le contrevenant à payer l'amende adéquate. §2. Les amendes sont les suivantes : - Moins de dix (≤ 9) planètes incriminées : amende forfaitaire de 150 milliards de £eems à verser à la victime; - Moins de vingt (≤ 19) planètes incriminées : amende forfaitaire de 250 milliards de £eems à verser à la victime; - Vingt (≥ 20) planètes incriminées et plus : amende forfaitaire de 500 milliards de £eems à verser à la victime. §2 bis. Si dans les trois (3) cycles les amendes ne sont pas acquittées et les mondes restitués, autorisation est donnée à la victime de procéder à la conquête des mondes dus. Le Gouvernement statuera alors sur de nouvelles peines financière, donc le montant devra être supérieur à l'amende préalablement décrétée. §3. Si le Gouvernement refuse ou est dans l'incapacité de superviser le litige, la victime peut demander à ce que la Haute Cour soit réunie. _________________ Projet de loi soumis au Sénat Impérial de Décadence en date du 31.07.1015 à 18:43. Les procédures réglementaires de débat et de votes seront respectées. Ce projet de loi est projet conjoint des membres du gouvernement! Que la loi et la paix règnent en Décadence,
Cdt. Makarirus Respect diplomatique : 1114 01/08/1015 ETU 12:35	Score : 3 Détails 0 : orthographe insuffisante 0 : présentation bâclée 0 : hors sujet 0 : hors role play 0 : message insultant efforts visibles : 0 message adapté : 1 message remarquable : 0 humour décapant : 1 role play intéressant : 1 Sa majesté fait savoir au gouvernement qu'il vote contre ce projet de loi. En effet, ce projet vise très clairement à privilégier des fédérés, voir des guildeens à la bourse bien remplie comme le Président. De plus, l'Empereur ne reconnaît pas de pouvoir judiciaire au gouvernement. L'influence de sa majesté se porte donc dans l'opposition à projet de loi.
Cdt. San Antonio Respect diplomatique : 387 01/08/1015 ETU 14:29	Score : 3 Détails 0 : orthographe insuffisante 0 : présentation bâclée 0 : hors sujet 0 : hors role play 0 : message insultant efforts visibles : 1 message adapté : 1 message remarquable : 0 humour décapant : 0 role play intéressant : 1 Si Sa Majesté l'Empereur ne reconnaît pas l'autorité judiciaire du Gouvernement, modifions le texte pour que seule la Haute Cour soit compétente. Quand à l'argument prétextant que ce texte favorise les Fédérés et Guildéens, j'aimerai plus d'éclaircissements. - Sans cette loi, les Fédérés envahissent les mondes souhaités en 12h. Si durant l'opération ils viennent à conquérir un monde déjà rallié ou envahi, ils peuvent ou non le rendre. - Avec cette loi, les Fédérés envahissent les mondes souhaités en 12h. En revanche, si durant l'opération ils viennent à envahir un monde déjà capturé par une autre civilisation, ils sont tenus de le restituer. Ce texte ne favorise pas les Fédérés, il les contraint à rendre les territoires pris illégalement. Aucunes lois n'est en mesure de modifier les caractéristiques propres à chaque Faction. Les Fédérés sont naturellement favorisés et nous ne pouvons rien y faire. Par contre, et c'est la raison d'être de ce texte, nous pouvons imposer une colonisation ordonnée. Les profils sont naturellement inégaux. Avec ce texte, nous nous assurons que le déséquilibre n'est pas accentué par des fermetures ioniques et rendons les restitutions obligatoires.
Cdt. Himmler Respect diplomatique : 200 01/08/1015 ETU 15:58	Score : 1 Détails 0 : orthographe insuffisante 0 : présentation bâclée 0 : hors sujet 0 : hors role play 0 : message insultant efforts visibles : 0 message adapté : 1 message remarquable : 0 humour décapant : 0 role play intéressant : 0 Nous votons contre ce projet de loi.
Cdt. Le Lézard Respect diplomatique : 123 01/08/1015 ETU 16:33	Score : 1 Détails 0 : orthographe insuffisante 0 : présentation bâclée 0 : hors sujet 0 : hors role play 0 : message insultant efforts visibles : 0 message adapté : 0 message remarquable : 0 humour décapant : 0 role play intéressant : 1 Empereur, ne m'attaquez pas sur mes réussites, prenez à parti mes idées si vous le souhaitez... Je vote pour.
Cdt. ekis Respect diplomatique : 122 01/08/1015 ETU 16:47	Score : 1 Détails 0 : orthographe insuffisante 0 : présentation bâclée 0 : hors sujet 0 : hors role play 0 : message insultant efforts visibles : 0 message adapté : 1 message remarquable : 0 humour décapant : 0 role play intéressant : 0 Je vote pour ce projet de loi .
Cdt. Crantell Respect diplomatique : 445 01/08/1015 ETU 16:56	Score : 0 Détails 0 : orthographe insuffisante 0 : présentation bâclée 0 : hors sujet 0 : hors role play 0 : message insultant efforts visibles : 0 message adapté : 0 message remarquable : 0 humour décapant : 0 role play intéressant : 0 Je vote contre !
Cdte. Lucy 6.9 Respect diplomatique : 585 01/08/1015 ETU 16:59	Score : 0 Détails 0 : orthographe insuffisante 0 : présentation bâclée 0 : hors sujet 0 : hors role play 0 : message insultant efforts visibles : 0 message adapté : 0 message remarquable : 0 humour décapant : 0 role play intéressant : 0 La restitution, en cas d'ordres croisés, étant très largement acceptée et suivie par tous, à l'exception de quelques-uns... : Nous votons pour *. En l'absence de cette convention, ou de cette loi, ce serait à l'usure ?... "Je la reprends, tu la reprends, je la reprends...". Et pourrait conduire à une escalade dangereuse... * Avec une réserve de principe pour l'article heu... 1... Alinéa voyons... 1, paragraphe ha tiens 2.
Cdt. AA-XEROSS-01 Respect diplomatique : 75 01/08/1015 ETU 17:19	Score : 0 Détails 0 : orthographe insuffisante 0 : présentation bâclée 0 : hors sujet 0 : hors role play 0 : message insultant efforts visibles : 0 message adapté : 0 message remarquable : 0 humour décapant : 0 role play intéressant : 0 Je vote contre Car en temps que fédéré notre avantage est de nous étendre plus vite(kam). Les autres spécialités ont d'autres avantages et il faut les mettrent à exécution. Comme le font les fédérés. En plus en cas d'ordre croisé les fédérés et les autres nations appliquent toujours cet échanges de bonne fois. A moin de vouloir déclaré une guerre.
Cdt. Lagera Respect diplomatique : 39 01/08/1015 ETU 17:19	Score : 1 Détails 0 : orthographe insuffisante 0 : présentation bâclée 0 : hors sujet 0 : hors role play 0 : message insultant efforts visibles : 0 message adapté : 0 message remarquable : 0 humour décapant : 0 role play intéressant : 1 Le roi Gobelin Lagera vote pour

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