projet de loi contre la piraterie

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Cdt. Crantell Respect diplomatique : 445 01/08/1015 ETU 11:43	Message édité - Score : 0 Détails 0 : orthographe insuffisante 0 : présentation bâclée 0 : hors sujet 0 : hors role play 0 : message insultant efforts visibles : 0 message adapté : 0 message remarquable : 0 humour décapant : 0 role play intéressant : 0 Ce Projet en est très simple ... Article I : Établir une liste de ces personnes qui osent attaquer gratuitement des populations innocentes, si, après une enqète, la culpabilité se révèle exact, alors le Fautif se verra mis sur cette liste qui sera affiché publiquement afin que tous le voient, avec une mention Personnage hautement suspect soit mis a la vue de tous. Article II : une surveillance des plus sévère. ainsi qu'un blocus total économique sera obligatoire ! Rien ne fait plus de mal que toucher à l'argent et pour finir, une interdiction total a quiconque de lui porter aide et assistance sinon ce sera la même peine pour celui ou celle qui l'aura aidé ! Article III : a la seconde incartade ! l'éradication pur et simple du fautif qui sera condamné a mort directement avec un acte de recherche dans TOUS les secteurs (ce qui exigera a toute race même ne se sentant pas concernée, L OBLIGATION de tirer a vue si le fautif leurs apparait ainsi que signaler sa présence et en quel lieu ! NE LE FAISANT PAS ! CEUX QUI N AURONT RIEN FAIT POUR AIDER LA JUSTICE POURRONS ÊTRE POURSUIVIS ! Car nous pensons que la leçon de force de l'Empereur ne suffisant pas, il est temps de frapper sévèrement Pour ceux qui aurons aidés a la capture, a l'information de repérage ou a l'éradication du ou des Criminels, une prime prime substantielle sera perçue ! Une erreur s'est faite en marquant deux fois pour : veuillez me pardonner si c'est contre choisissez évidemment la deuxième réponse !
Cdt. Makarirus Respect diplomatique : 1114 01/08/1015 ETU 12:38	Score : 0 Détails 0 : orthographe insuffisante 0 : présentation bâclée 0 : hors sujet 0 : hors role play 0 : message insultant efforts visibles : 0 message adapté : 0 message remarquable : 0 humour décapant : 0 role play intéressant : 0 Sénateur Crantell, l'Empereur est favorable à ce projet de loi mais souhaite, avant de donner son vote, vous poser une question. Qui aura la charge de déclarer les commandants sur cette fameuse liste, le gouvernement, le président, la Haute Cour ou l'Empereur? Nous en profitons pour vous rappeler que le vote des textes de lois doit respecter le principe des influences politiques.
Cdt. Crantell Respect diplomatique : 445 01/08/1015 ETU 13:47	Message édité - Score : 0 Détails 0 : orthographe insuffisante 0 : présentation bâclée 0 : hors sujet 0 : hors role play 0 : message insultant efforts visibles : 0 message adapté : 0 message remarquable : 0 humour décapant : 0 role play intéressant : 0 Cette question est effectivement d'importance ! la solution serait deux personnes a statuer je m'explique : I : Nommer un commissaire Impérial chargé d’enquêter sur ce genre de problème ...et d'établir cette liste ainsi que les actes de recherches, ceci visant a former un bras armé, le bras de l'Emepreur lui même car il est évident que sa Majesté ne peut être partout, ce personnage absolument incorruptible ne devra avoir aucune tendance politique afin qu'il ne puisse être aucunement influencé par qui que ce soit ! pour une parfaite et totale impartialité ! II : Sa Majesté l'Empereur sera la deuxième personne apte a statuer de façon nette et définitive ! pouvant s'appuyer sur le rapport d'enquête du Commissaire ci dessus cité, bien sur, il pourras par la suite avoir d'autres Commissaires. Ce vote est ouvert a tous bien entendu !
Cdt. Waldeck Respect diplomatique : 53 24/08/1015 ETU 19:38	Score : 1 Détails 0 : orthographe insuffisante 0 : présentation bâclée 0 : hors sujet 0 : hors role play 0 : message insultant efforts visibles : 0 message adapté : 1 message remarquable : 0 humour décapant : 0 role play intéressant : 0 Ici le Très-Haut Waldeck, secrétaire Impérial. Afin de statuer sur cette proposition de lois qui ne c'est jamais vu clôturée, les débats sont officiellement relancés. Cette période d'échange se verrat suivit d'une période de vote ayant pour but son adhésion ou son rejet du Livre des lois.

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