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Révision de la constitution: Vote et procédures lé

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Cdt. Waldeck
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24/08/1015 ETU 19:40
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Ici le Très-Haut Waldeck, Secrétaire Impérial.
Mes récentes recherches dans les archives démontrent clairement un vice de procédures dut au manque de législations concernant les votes.
A cette effet et après obtention de l’accord de l'Empereur Makarirus, je viens proposer une nouvelle révision à la constitution Impérial.
Article VII- Vote et procédures légales.
Alinéa 1- Durée légale.
§1: Toute proposition de lois, de révision de la constitution et période électoral se voient attribué une durée total de trois cycles après lancement des votes.
§2: Tout commandant qui serait amener à déposer son vote au-delà de cette période de trois cycles, verrait son vote considérer comme nul.
§3: Le résultât du scrutin entre en effet immédiatement à la fin de ce trois cycles.
Cdt. Makarirus
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24/08/1015 ETU 19:50
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Communiqué du Palais Impérial...
Sa majesté est évidemment favorable à cet ajout à la Constitution.
Fin de transmission...
Cdt. Himmler
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24/08/1015 ETU 22:13
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Communiqué du gouvernement Impérial
Le gouvernement impérial soutien cette très importante révision qui clarifie le système de vote des projets.

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