Honorables collègues,

Je vous propose d'élaborer dans cette salle un code galactique simplifié, qui garantira certains droits fondamentaux à l'ensemble des commandants de Décadence. Ce code nous épargnera une constitution trop lourde, et reposera sur l'usage raisonné du principe de casus belli.

Le principe est simple : plutôt que de compter sur la justice dépendant d'un gouvernement centralisé et supra-galactique, c'est l'ensemble des représentants siégeant à l'assemblée qui veille au respect du code.

Ainsi, un commandant enfreignant ce code sera victime d'un casus belli, permettant à tout autre membre de cette assemblée de rendre justice, par l'usage de la force si nécessaire. Le casus belli reste valable tant que le commandant ayant enfreint le code galactique ne fait pas amende honorable devant l'assemblée galactique, proposant ainsi un cessez-le-feu et l'ouverture de négociations. Tant qu'il ne fait pas amende honorable, le commandant fautif voit ses planètes, flottes et ressources susceptibles d'être attaquées ou confisquées par n'importe quel membre de cette assemblée.

En cas d'amende honorable publique, le commandant fautif jouit alors d'un cessez-le-feu, et les négociations entre les parties commencent devant l'assemblée. Elles ont pour but de régler le conflit, et de veiller aux réparations éventuelles envers le commandant lésé. Toutes les planètes prises au fautif ne seront pas forcément restituées : ce sera le prix pour avoir enfreint sciemment le code galactique. Libre aux commandants concernés de les restituer néanmoins si ils le désirent.

Le respect de règles reposant sur l'usage, en dernier recours, de la force, vous remarquerez que ce système a le mérite de reposer sur la responsabilité individuelle des commandants. L'assemblée, elle, sera le seul lieu légitime pour régler les conflits diplomatiquement. Le gouvernement galactique ne doit intervenir qu'en cas de force majeure (cela reste à déterminer).

Quant au fameux code en question, il faut l'élaborer. Il ne devrait pas excéder cinq ou six articles, selon moi.

"Pour commencer, un article réglementant les attaques armées serait une bonne base. Je pense qu'une règle concernant l'intensité d'exploitation soit une bonne idée. Enfin, je ne propose pas de loi supplémentaire, mais de prévoir en complément de la version simplifiée de chaque article une version "avancée", plus complète et précise, afin qu'il n'y ait pas de jeux avec les mots, et ainsi d'empêcher un criminel de s'en sortir légalement en tournant un texte à son avantage."

Je suis entièrement en accords avec les propos du commandant Félix. Que ce soit une réglementation sur les attaques armée ou sur l'exploitation des ressources planétaires, ce sont deux point incontournable à l'avenir de cette galaxie.

De même, une réglementation précise de chacune de ces réglementation doit être élaboré et ceux afin d'éviter les détournement de lois qui ont étaient légion par le passé et ne venaient pas d'une faction particulière, mais d'un bon nombre de commandant issu de divers horizon.

Un autre point qu'il pourrait être utile d'aborder serait celui des système brigands et plus précisément la limitation des bombardements effectués à leur entrée. Il existait une loi à ce sujet et c'était par ailleurs la seul légalement active à la fin du règne de l'empereur Makarius (http://www.apocalypsis.org/assemblee/viewtopic?c_topic=8237&c_forum_page=4&c_page=1).

"Pour vous rejoindre sur le tribunal, il serait judicieux de mettre en place une police composée d'Alliantistes qui surveillent le trafic au niveau local sur chaque secteur. Une prime leur serait accordée pour chaque rapport, couvrant pertes et intérêt. Notre civilisation a d'ailleurs développé un outil permettant de classer un rapport dans un tableau, pour ensuite calculer les différents risques d'incidents. Cet outil et le labeur des Alliantistes combinés, outre un aspect préventif, produirait des preuves à utiliser pour chaque forme de procès."

Je crains pour ma part qu'un jugement effectuè par l’ensemble des commandants ne soit pas des plus objectifs et se transformerait vite en jeu politique où ce qui ce sont fait le plus grand nombre d'allié actif sur ces fréquence n'obtiennent toujours gains de cause.

Et une police armée avec une justice expéditive plus un psychiatre pour empêcher les méchants d'être méchants et les forcerait à être gentils sinon ils seraient punis ?

Tout cela est déjà bien trop compliqué.

Les textes de loi, aussi bien torchés soient-ils, ne suffisent pas à se prémunir d'une agression. Un système de tribunaux me semble inutile et trop lourd à mettre en place. Pas besoin de juges spécifiques, non plus. Ces rôles reviennent naturellement à l'assemblée galactique, où chaque commandant est potentiellement juge et gendarme.

Ce sont les rapports de force diplomatiques et militaires qui décideront de la résolution des conflits. Le rôle du gouvernement doit se borner à veiller à la liberté d'expression de toutes les parties, et éventuellement à favoriser une issue négociée au conflit si l'un des belligérants en fait la demande devant l'assemblée.

Les éventuelles interventions militaires reviendront aux commandants qui estimeront devoir venir en aide au commandant qui serait victime d'une agression.

Qu'est-ce qu'une agression ? Comment y répondre de manière raisonnée et raisonnable ? C'est ce que nous devons déterminer dans le cadre de l'élaboration de ce code galactique simplifié. Qui doit être le plus concis possible.

Le reste ne concerne que les débats de l'assemblée. Ce gouvernement ne sera pas centralisé, ni autoritaire, ni démocratique. Chaque commandant redevient souverain : chacun est responsable de ses choix devant ses pairs. Et les interactions entre civilisations souveraines décideront de la résolution des conflits et de certains choix géopolitiques.

Enfin, c'est mon point de vue.

"Dans ce cas, je propose de laisser les commandants créés eux-même ces institutions. Elle serait indépendantes du gouvernement, mais pourrais influencer la décision du peuple par conviction. Cela est parfaitement autorisé par la notion de liberté d'expression."