->> Comme vous l'aurez constaté, L'assemblée constituante qui à rédigé la 311 à respecté le principe qu'une constitution n'est pas une table des lois, mais le texte de référence pour la création des futurs lois ... Vous aurez remarqué également que le "grand code d'Eveil", censé contenir l'ensemble de nos lois est relativement concit pour ne pas dire : VIDE.

Comme quoi voyez vous Cdt Edifrep d'Albion, ce que vous avez présentez dans votre avis au référundum est en parfaite idée avec celle que nous avions eut à l'origine. Ce n'est pas la constitution qu'il faut changer maintenant, c'est le vide de notre code des lois.

Or donc, Voilà ce que nous avions prévut, et dont je vous propose de débattre ... Ce n'est pas un vote. Vote il y aura si ce que je vais proposer fait débat tranché, et sur les bases d'un texte qui sera rédigé selon ce débat ici même :

Le principe fondemental que nous avons désiré mettre en place pour la création des lois d'EVEIL, est celui de la jurisprudence.

-> A savoir que la lois peut se créer à partir des "affaires" jugées au grand tribunal d'EVEIL.

Houlà ! Allez vous dire ... Et vous aurez raison : Un juge est là pour juger d'une affaire en fonctions des lois, et les lois c'est au Pouvoir législatifs ... A nous ... De les penser et de les voter. Le juge n'est pas législateur ! Non Madame ! c'est un transfert de pouvoir ... Hors de question !

Et bien oui. Seulement aucun code des lois ne prévoit tous les cas, et les tribunaux sont souvent amenés à juger des "affaires" qui ne relèvent d'aucun texte écrit. Ils décident alors si la situation est une "faute" et tentent avec l'accusation et la défense de déterminer une peine. Pour les aider, il y'a, les précédentes affaires similaires ... Et en dernier recours, les quelques principes de la constitution.

Est ce pour autant que la décision du tribunal fait loi ? NON ... Car les tribunaux n'ont pas le pouvoir législatif ... La décision du tribunal, sert de référence en attendant qu'une loi soit écrite et votée par NOUS, qui détenons le pouvoir Législatif.

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A nous de débattre ici s'il est ensuite de la responsabilité des juges, ou de celle de cette assemblée de déterminer quels "jugements" doivent êtres remonté en assemblée afin qu'il soit enrichis en lois.

1- Les membres de cette assemblée (pouvoir législatif), peuvent emmettre des propositions de loi, les texte seront débattus et votés.

2- Le chef d'état et ses ministres (pouvoir exécutif), peut emmettre des Projet de loi, les textes seront débattus, amandés et votés.

La création d'un conseil constitutionnel, un groupe de Cdts, dont la seule et unique préoccupation est la constitution et qui peut être saisit en cas de création de lois pour définir si oui ou non la loi crée par NOUS, le pouvoir législatif d'EVEIL, est en accord ou non avec la constitution. <<-

Autre chose Cdte ?

... Oui ...

Essayez d'y Penser en revenant de la plage. ! hihihi ! ...

En parlant de connerie... Pensa-t-elle !

->> Il ne s'agit pas de futilité ou d’intelligence Cdte, il s'agit de donner une "libre antenne" à la pensée de chacun.

Si vous prenez le temps de lire les réponses, vous verrez qu'on y lit bien plus que les réponses aux "simples" questions posées.

Il y'a des doutes, des espérances, des engagements ... Autant de choses qu'un président d'assemblée se doit d'observer s'il veut faire avancer des réformes dans le sens commun. démocratiquement.

Répondre prend 5 minutes, c'est totalement libre et ouvert, et avec une garantie totale que JE LIS ATTENTIVEMENT ce que les Cdts y expriment.

Et personnellement, j'y vois beaucoup ...

J'oubliais : Croyez bien également que mon but n'est pas non plus de faire crouler cette AG sous des textes de lois imbuvables ... Vous aussi, vous venez d'exprimer un avis, j'en ai pris note.<<-

->> Et bien, Cdte Satirik, voyez qu'il n'est pas difficile d'exprimer un avis.

Ma question à cette heure, est :

- Pourquoi avoir besoin d'un espace aussi grand pour le faire pendant que nombre d'entre nous se suffisent d'une salle dédiée ? Et pourquoi le faire dans une salle ouverte à un autre sujet ... Important qui plus est, celui de la création des lois en Eveil.

Exprimer un avis en un lieu commun ne signifie pas que l'on vous déconsidère ... Au contraire, que de grands noms d'Eveil participent constitue une base saine pour le mouvement engagé.

Déposer votre Nom là bas est un signe ... Et d'autant plus que vous fûtes élue "chef d'état".

Je vous invite à nouveau à y déposer votre VOIX, et ne pas hésiter à y faire parler votre coeur, vos doutes et vos espérances <<-

- Cdte Lariette Enfut ... Allons y ! Votre initiative est l'expression même de ce que je propose ici :

- Allons tester ce mode "direct" avec votre proposition. Et voyons ce que cela donne "Dans le réel".

Je vais de ce pas ouvrir une salle dédiée !