Amendements à la Constitution

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Cdte. Nereis Respect diplomatique : 721 28/06/1015 ETU 12:24	Score : 5 Détails 0 : orthographe insuffisante 0 : présentation bâclée 0 : hors sujet 0 : hors role play 0 : message insultant efforts visibles : 0 message adapté : 1 message remarquable : 3 humour décapant : 0 role play intéressant : 1 Dans cette salle, l'Empereur, le Chef du Gouvernement, les Ministres et les Sénateurs peuvent débattre des modifications à la Constitution proposées par le gouvernement. Projet d'amendement de la Constitution http://www.apocalypsis.org/assemblee/viewtopic?c_topic=8025&c_forum_page=2 Modification du texte initial 1/ Le Chef du Gouvernement de l'Empire est le Président du Conseil des Ministres, et porte le titre officiel de Président. Cette proposition à pour but de donner un titre adéquat au Chef du Gouvernement. 2/ L'alternance ou la reconduction au poste de la présidence seront assurées tous les dix cycles politiques. Une élection présidentielle est appelée et organisée par l'Empereur. Le Président en titre peut à cette occasion appeler la confiance du Sénat (majorité simple) pour se voir reconduire dans son mandat pour une nouvelle période de dix cycles. En cas de reconduction, le vote appelé par l'Empereur n'a pas lieu. La reconduction ne peut être votée que deux fois, après quoi des élections ont lieu sans possibilité de reconduction. Le Président sortant peut toujours se représenter lors de nouvelles élections.Cette proposition limite les mandats présidentiels et offre un mécanisme de reconduction rapide approuvé par le Sénat. Proposition d'amendement à la Constitution 1/ Tribun de Confins Election d'un Tribun des Confins qui représente au Sénat les intérêts de tous les Commandant.e.s des secteurs fermés. Le Tribun est élu par et parmi les Commandant.e.s des secteurs fermés en même temps que le Président du Conseil. Le Tribun s'exprime parmi ses pairs au Sénat par voie holographique, et il vote avec un poids équivalent à une influence de 7.0. Si le Tribun vient à disparaître, l'Empereur doit appeler un vote pour l'élection d'un nouveau Tribun des Confins dès le début du cycle politique subséquent. Cet amendement offre la possibilité aux Commandants des secteurs fermés de matérialiser leur participation à la politique galactique. Les débats récents ont montré que de nombreux Commandants sont intéressés par la politique galactique mais ne peuvent pas, ou ne souhaitent pas, ouvrir leur secteur pour des raisons objectives. 2/ Ethique Impériale Tout Sénateur impliqué dans une attaque d'agression peut momentanément être déchu de ses charges et droits politiques pour le cycle politique en cours sur décision unilatérale du Président du Conseil. La déchéance est revue par le Président au début du nouveau cycle politique. Un Cdt déchu de son droit politique ne vote plus au Sénat. L'Empereur n'est jamais soumis à la déchéance. Cet amendement permet de faire valoir l'éthique impériale. Le Président dirige au nom de l'Empereur, et il fait respecter l'éthique impériale et la Constitution Impériale au niveau politique.
Cdt. Makarirus Respect diplomatique : 1114 28/06/1015 ETU 13:13	Score : 3 Détails 0 : orthographe insuffisante 0 : présentation bâclée 0 : hors sujet 0 : hors role play 0 : message insultant efforts visibles : 0 message adapté : 3 message remarquable : 0 humour décapant : 0 role play intéressant : 0 Communiqué de l'Empereur. Sa majesté l'Empereur Makarirus, autorise ces révisions. Elles peuvent dès lors être discutées, puis votées par le Sénat d'après les modalités prévues dans la Constitution. L'Empereur souhaite cependant une modification concernant la déchéance d'un sénateur. Ceci étant un acte grave, il ne peut être pris par une seule personne. Ainsi, cette déchéance devrait être demandée par le Président du Conseil, puis validée par l'Empereur. De plus, si un projet de loi est lancé, la déchéance ne pourra s'appliquer pour ce projet de loi, mais s'appliquerait normalement pour tout autre projet avenir. Cela évitant des manipulations politiques. Fin de transmission...
Cdte. Lucy 6.9 Respect diplomatique : 585 28/06/1015 ETU 14:38	Score : 2 Détails 0 : orthographe insuffisante 0 : présentation bâclée 0 : hors sujet 0 : hors role play 0 : message insultant efforts visibles : 0 message adapté : 2 message remarquable : 0 humour décapant : 0 role play intéressant : 0 Deux remarques : Le tribun ne doit-il pas être élu avant l'élection du Président, pour pouvoir voter ? Peut-on avoir une clarification de l'expression "impliqué dans une attaque d'agression" ? Et en effet il serait souhaitable que la décision ne soit pas du seul ressort du/de la Président/e.
Cdte. Sanjana Vaht Respect diplomatique : 217 28/06/1015 ETU 17:49	Score : 2 Détails 0 : orthographe insuffisante 0 : présentation bâclée 0 : hors sujet 0 : hors role play 0 : message insultant efforts visibles : 0 message adapté : 2 message remarquable : 0 humour décapant : 0 role play intéressant : 0 Toutes ces modifications et amendements me semblent tout à fait convenables ! Je vais commencer par le changement de nomination du "Chef du Gouvernement" à "Président du Conseil des Ministres" où Président tout court. Cela est en effet une légère modification qui permettra de simplifier cette nomination. En ce qui concerne la reconduction et l’alternance des mandats, cela me semble aussi parfait. Ce que j'ajouterais à cette modification serait plus d'ordre juridique. Comme par exemple dans le cas d'une démission où d'une disparition prématurée du Président en fonction. L'Empereur devra alors organiser rapidement de nouvelles élections même si la période des dix cycles politiques ne sont pas encore arrivés à terme. Pour les nouveaux amendements, l'élection des "Tribuns des Confins" est essentiel afin que les secteurs fermés puissent faire valoir leurs droits dans la vie politique sénatoriale. Cela permet aussi à ce que ces secteurs ne se sentent pas ignorés du reste de la galaxie. Il est donc juste d'accorder un total de sept points d'influence par Tribuns. Ces points d'influence pourront sensiblement peser lors des votes futurs des Sénateurs. Concernant le vote des Tribuns, si ils sont élus en même temps que le Président lors du vote au suffrage universel, ils auront alors la possibilité de participer au vote de confiance des Sénateurs juste après leur élection si j'ai bien compris, commandante Lucy. J'aimerais aussi lancer un débat sur le vote des Tribuns par les secteurs fermés. L'Empereur devra t-il donner son aval suite aux élections, comme pour l'élection du Président ? Ou bien cela restera une affaire exclusivement interne aux secteurs fermés ? Personnellement, je serais pour que les commandants des secteurs fermés puissent élire le commandant de leur choix conformément à leurs chartes sectorielles, constitution, accords tacites ou ce que vous voulez d'autre. Je pense sincèrement qu'il est important pour eux de s'épanouir dans leurs secteurs avant l'ouverture au reste de la galaxie, tout en pouvait faire part de leurs revendications sans craindre un véto. Enfin, dernier point sur Ethique Impériale. Il me semble aussi normal que l'Empereur ai son mot à dire. Mais je pense qu'il est nécessaire d'instaurer plusieurs niveaux de "punitions" en fonction des crimes commis par des sénateurs. Un sénateur ayant commis un crime grave peut alors être désigné comme paria par le président du conseil et l'Empereur. Uniquement pour la durée d'un cycle politique et renouvelable si besoin est. Il aura la possibilité d'excuser ses fautes devant L'Empereur et puis une fois réadmis, devant la galaxie. Mais il ne lui sera plus possible de redevenir un partisan et donc sénateur. Sous peine de redevenir un paria. Il devra s’acquitter uniquement du statut de nation neutre.
Cdte. Nereis Respect diplomatique : 721 28/06/1015 ETU 19:59	Score : 0 Détails 0 : orthographe insuffisante 0 : présentation bâclée 0 : hors sujet 0 : hors role play 0 : message insultant efforts visibles : 0 message adapté : 0 message remarquable : 0 humour décapant : 0 role play intéressant : 0 Je pense qu'il est utile que je fixe à deux jours le délai des négociations, après quoi un vote du Sénat prendra place durant un jour pour donner effet aux amendements à la Constitution. Ce vote peut être déclenché par l'Empereur ou moi-même. Je rappelle que les modifications à la Constitution doivent être approuvées aux deux tiers des votes exprimés pour être acceptées et inscrites dans le texte initial.
Cdt. Makarirus Respect diplomatique : 1114 28/06/1015 ETU 20:20	Score : 2 Détails 0 : orthographe insuffisante 0 : présentation bâclée 0 : hors sujet 0 : hors role play 0 : message insultant efforts visibles : 1 message adapté : 1 message remarquable : 0 humour décapant : 0 role play intéressant : 0 L'hologramme de l'Empereur s'afficha. Madame la Présidente, puisque c'est ainsi que nous vous appellerons désormais, je tiens à vous corriger. Le vote pour une révision de la Constitution ne peut être décidé ou plutôt accordé, que par moi même. C'est pour cela que mon précédent communiqué vous y autorisait. J'aimerai parler du sénateur des secteurs fermés. La princesse semble dire qu'il y en aurait plusieurs. Je m'y oppose, un seul sénateur sera suffisant. Les secteurs fermés devront garder une différence de poids dans le processus législatif, sinon nous perdons le principale argument d'une ouverture sectorielle. En revanche je suis prêt à rehausser son influence à 10 si nécessaire.
Cdte. Nereis Respect diplomatique : 721 28/06/1015 ETU 20:25	Score : 1 Détails 0 : orthographe insuffisante 0 : présentation bâclée 0 : hors sujet 0 : hors role play 0 : message insultant efforts visibles : 1 message adapté : 0 message remarquable : 0 humour décapant : 0 role play intéressant : 0 Empereur Makarirus, C'est entendu et bien noté. Mes respects.
Cdte. Sanjana Vaht Respect diplomatique : 217 28/06/1015 ETU 20:43	Message édité - Score : 1 Détails 0 : orthographe insuffisante 0 : présentation bâclée 0 : hors sujet 0 : hors role play 0 : message insultant efforts visibles : 0 message adapté : 0 message remarquable : 1 humour décapant : 0 role play intéressant : 0 Empereur Makarirus, Pardonnez mon manque de clarté. Lorsque le parlais des différents Tribuns, je parlais d'un seul et unique Tribun par secteur fermé. Il me semble qu'il y a actuellement cinq secteurs fermés, dont le XI qui devrait s'ouvrir d'ici peut ainsi que le XIV par nécessité à cause d'un conflit interne. Ce qui ferait prochainement seulement trois secteurs fermés. Et donc trois Tribuns. Il me semble important que chacun des tribun puisse représenter la diversité intra-sectorielle du secteur qu'ils représenteront.
Cdte. Nereis Respect diplomatique : 721 28/06/1015 ETU 21:30	Score : 1 Détails 0 : orthographe insuffisante 0 : présentation bâclée 0 : hors sujet 0 : hors role play 0 : message insultant efforts visibles : 0 message adapté : 1 message remarquable : 0 humour décapant : 0 role play intéressant : 0 Princesse Sanjana Vaht, L'Empereur a exprimé son souhait de ne voir au Sénat q'un seul et unique Tribun qui représenterait tous les secteur fermés. Et il propose que ce Tribun ait un poids de 10.0 dans le vote sénatorial, ce que je trouve équilibré.
Cdte. Avatar II Respect diplomatique : 36 29/06/1015 ETU 08:55	Score : 1 Détails 0 : orthographe insuffisante 0 : présentation bâclée 0 : hors sujet 0 : hors role play 0 : message insultant efforts visibles : 0 message adapté : 0 message remarquable : 0 humour décapant : 0 role play intéressant : 1 Bonjour à tous, Je me présente, commandante Avatar présidente de la république d'Albion et originaire du secteur XII (secteur fermé). Empereur Makarirus, serai-t'il possible que vous reveniez sur votre décision et d'accorder un tribun par secteur fermé, quitte à réduire le poids diplomatique de chaque tribun ? En effet, au sein d'un secteur fermé, il est difficile de communiquer avec un autre secteur, donc dans un soucis de simplicité, il serai mieux de pouvoir élire chacun son propre tribun.

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