Projet : Droit Sectoriel.

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Cdt. Inimicus Respect diplomatique : 315 02/08/1015 ETU 21:17	Score : 1 Détails 0 : orthographe insuffisante 0 : présentation bâclée 0 : hors sujet 0 : hors role play 0 : message insultant efforts visibles : 0 message adapté : 0 message remarquable : 1 humour décapant : 0 role play intéressant : 0 L'Oeil d'Inimicus apparût à l'Holoprojecteur. Le jeune homme habillé d'une tenue très légèrement bleutée, contrairement à ses habitudes, semblait avoir adapté son vestimentaire pour l'occasion, celui-ci devant très certainement pensé que le bleuté ne pourrait que jouer en sa faveur au seing d'un sénat Bleu. Commandants, Commandantes, Salutation ! Seigneur Inimicus souhaite par mon intermédiaire vous présenter aujourd'hui un de ses projets allant de pair avec ses convictions. Celui-ci le présente sous la forme d'une loi, pour faciliter la compréhension des formalités de chacun. Voyez donc par vous même dès à présent ! Une grande Holo-fiche se projeta à côté de l'homme. Proposition I : 1- Chaque Secteur natif a droit à sa souveraineté en terme d'accès sectoriel. Cela implique son droit à interdire l'accès à son secteur à n'importe quel Commandant, groupe, ou entité. Cette interdiction peut concerner n'importe quel type de vaisseau. Cette interdiction n'est pas limité par un quelconque choix, n'importe quel Commandant peut ne pas être alloué d'accès au secteur natifs si les dits Commandants ne le désirent pas, qu'il en soit d'un ministre ou même de l'Empereur. Nous rappelons cependant que cette décision en cas de crise n'est pas à prendre à la légère, l’événement du secteur XVII en est la preuve. Toute interdiction devra au préalable être déclarée officiellement à l'Assemblée Galactique pour être valide. Un non respect de celle-ci par divers Commandant allouera le droit au natifs de demandant des sanctions, et ce de manière publique, envers les contrevenants. 2- Chaque Secteur natif a droit à sa souveraineté en terme de gestion écologique intra-sectorielle. Cela implique que toutes Loi d'écologie sectorielle au seing de ce dit secteur ne peut qu'être à l'origine des natifs. 3- Chaque Secteur natif a droit à sa souveraineté en terme d'économie intra-sectorielle. Cela implique que chaque secteur a droit d'instauration de sa propre taxe de Contrebande. Toute loi cherchant donc à modifier celle-ci devra donc plus s'exposer sous le fait d'une "entente commerciale globale" qu'une Loi imposant quelque chose. 4- Chaque Secteur natif a droit à sa souveraineté en terme de politique intérieur. Cela implique que chaque secteur en son seing a droit de s'auto-gérer par un régime démocratique, Impérial, Monarchique... et même anarchique. Toute politique intérieur n'entrant pas en conflit avec le régime Galactique Impérial, rappeler cette dispense de liberté politique intérieur nous semblait indispensable. Ce régime intérieur et son choix est laissé au libre arbitre des jeunes secteurs, il leur est fortement recommandé de réussir à établir celui-ci AVANT toute ouverture sectorielle, sans quoi, l'alinéa A devra s'appliquer : Alinéa A : En cas de conflit sectoriel pour savoir qui "dirige" officiellement celui-ci, et est donc habilité à réclamer les droits qui sont accordés à tout secteur, un vote par influence (des natifs) à l'image de celui du sénat Impérial devra être établi pour prendre cette décision. Cela permettra d'éviter certaines situations burlesque en cas d'ouverture prématuré d'un groupe souhaitant ne pas allouer le droit d'accès de leur secteur, et à l'inverse un autre souhaitant l'ouvrir. 5- Bien que chaque secteur doivent être souverain de ses décisions intérieurs, certains droits ne leur sont pas alloué dès que ceux-ci sont ouvert et appartiennent donc à Décadence entière, l'extermination d'une nation en l’occurrence. Celle-ci ne peut être porté qu'à décision suite à un débat de la chambre sénatorial et de l'Empereur. Là encore, toutes les décisions sont adaptatives en fonction de la situation, la légitime défense faisant partie intégrante des droits fondamentale des natifs. Cette dernière mention a surtout pour but de rappeler que jamais la liberté d'auto-gestion sectoriel donne le droit à quiconque d'exterminer à son bon vouloir. L'Oeil d'Inimicus passa de l'autre côté de la projection, reprenant la parole. Tous ces droits fondamentale s'accordent avec la législation en vigueur. Le bon sens sera de mise, il est par exemple évident que bien que nous posons pour droit de chacun d'interdire l'accès de leur secteur à n'importe qui, cela pourra être passé outre en cas de non respect des conventions en vigueurs du la constitution Galactique Impériale. Tiens comme par exemple exterminer à tout va sans se poser de questions. Venons en maintenant au second projet annexe, celui voulant établir des droits pour les nouveaux secteurs souhaitant s'ouvrir. Par définition, la première proposition s'établit en ce sens, car ces droits seront accordés à chaque secteur dès leur ouverture, il seront donc libre d'établir leur droit de protection en ce sens, comme réclamer la protection de n'importe quel Commandant, Impériale, etc... Mais cela s'établit plutôt sur demande, venons en plutôt aux faits établis que nous souhaitons instaurer. Proposition II : Conditions d'ouverture sectorielle. 1- Chaque secteur souhaitant s'ouvrir aura droit de poser n'importe quelles conditions d'ouvertures avant celle-ci, comme par exemple réclamer quelques planètes en secteur brigands, des fonds de recherches etc. Ces conditions seront étudiées, et une réponse rapide sera apportée à celle-ci, en cas d'acceptation, celle-ci seront satisfaite dès ouverture. Il est évident que poser des conditions inacceptable amènera à un refus obligatoire de celle-ci. Cette sous-partie est en soit redondante avec toutes les déclarations et autres propositions d'aide, car déjà beaucoup sont présentes à Décadence, cela permettra simplement de rassurer les plus suspicieux que ces promesses ne sont pas faites "dans le vent" car une instance gouvernementale promettra sur son honneur que celle-ci seront satisfaites. 2- Droit de réclamer une protection immédiate dès ouverture sectorielle. Cette protection peut être réclamée à n'importe quel Commandant que les natifs souhaitent avoir comme protecteurs, si ce n'est plusieurs. Aucun choix ne pourra leur être imposé, il est même de leur droit de ne réclamer aucune protection sectorielle. Cette dîtes protections est aussi soumise à toutes les conditions posées par les natifs, comme par exemple le fait d'allouer un avant-poste ou non, d'autoriser un accès plus libre au secteur à ce dit commandant etc. Si les conditions sont difficilement acceptable, alors il est évident que le secteur ne pourra s'en prendre qu'à lui même si aucun Commandant digne de confiance n'accepte de se porter garant de sa protection. Là encore, nous encourageons les natifs à prendre toute décision avec réflexion, le cas du secteur XVII étant toujours un bon exemple. Ces deux paragraphes sont selon nous suffisant pour couvrir un large panel de droit d'ouverture, vous remarquez aisément que nous ne sommes pas aussi à l'aise que tous en terme de politique bien défini dans des cadres avec des valeurs déjà toute définies pour chaque alinéa... Nous souhaitons l'avis de chacun sur ce projet, avec un premier vote des Commandants. Sachez aussi que vous pouvez apporter un vote différent pour chaque sous partie.
Cdt. Crantell Respect diplomatique : 445 02/08/1015 ETU 22:50	Message édité - Score : 0 Détails 0 : orthographe insuffisante 0 : présentation bâclée 0 : hors sujet 0 : hors role play 0 : message insultant efforts visibles : 0 message adapté : 0 message remarquable : 0 humour décapant : 0 role play intéressant : 0 cela me semble parfait en tout point je vote pour !
Cdt. Le Lézard Respect diplomatique : 123 02/08/1015 ETU 22:52	Score : 0 Détails 0 : orthographe insuffisante 0 : présentation bâclée 0 : hors sujet 0 : hors role play 0 : message insultant efforts visibles : 0 message adapté : 0 message remarquable : 0 humour décapant : 0 role play intéressant : 0 Je vote pour! c'est un projet très réaliste et utile.
Cdt. Himmler Respect diplomatique : 200 02/08/1015 ETU 23:25	Score : 3 Détails 0 : orthographe insuffisante 0 : présentation bâclée 0 : hors sujet 0 : hors role play 0 : message insultant efforts visibles : 0 message adapté : 0 message remarquable : 0 humour décapant : 3 role play intéressant : 0 Nous sommes contre la proposition 1.1, pour la simple raison que nous pensons que l'Empereur ne devrait pouvoir être interdit d'accès à un secteur.
Cdte. Nereis Respect diplomatique : 721 02/08/1015 ETU 23:56	Score : 3 Détails 0 : orthographe insuffisante 0 : présentation bâclée 0 : hors sujet 0 : hors role play 0 : message insultant efforts visibles : 0 message adapté : 0 message remarquable : 0 humour décapant : 2 role play intéressant : 1 Le vieux greffier qui avait eu une frousse bleue de circonstance lorsque le Cdt Mars avait posé la main sur son épaule s'était remis de ses émotions depuis lors et s'apprêtait à partir rejoindre ses camarades au "Métallo Rieur" lorsqu'il entendit la déclaration du Cdt Himmler. Libéré par ses saillies insurrectionnelles de l'heure précédente et désinhibé par le Xanax, il se permit pour la première fois de sa très longue carrière de dire, plutôt que de murmurer: " Fayot ! " Puis il s'échappa vite de l'Assemblée en riant comme un potache de dessous sa moustache.
Cdt. San Antonio Respect diplomatique : 387 05/08/1015 ETU 13:47	Score : 2 Détails 0 : orthographe insuffisante 0 : présentation bâclée 0 : hors sujet 0 : hors role play 0 : message insultant efforts visibles : 0 message adapté : 0 message remarquable : 0 humour décapant : 0 role play intéressant : 2 Je profite de mes derniers instants entant que Ministre pour relever le peu de participation. Néanmoins, rien dans la Constitution n'impose qu'une loi, pour être adoptée, recueille un taux de participation quelconque. Dès lors, après deux cycles, nous avons : Pour Cdt. Crantell 3 voix Cdt. Le Lézard 8 voix Sans compter que le Cdt. Inimicus soutient sans doute son projet. Contre Cdt. Himmler : 6 voix La loi serait donc, normalement, votée et d'application.
Cdt. Makarirus Respect diplomatique : 1114 05/08/1015 ETU 13:59	Message édité - Score : 0 Détails 1 : orthographe insuffisante 0 : présentation bâclée 0 : hors sujet 0 : hors role play 0 : message insultant efforts visibles : 0 message adapté : 1 message remarquable : 0 humour décapant : 0 role play intéressant : 0 L'Empereur et le commandant Xeross votent contre.
Cdt. AA-XEROSS-01 Respect diplomatique : 75 05/08/1015 ETU 13:59	Score : 0 Détails 0 : orthographe insuffisante 0 : présentation bâclée 0 : hors sujet 0 : hors role play 0 : message insultant efforts visibles : 0 message adapté : 0 message remarquable : 0 humour décapant : 0 role play intéressant : 0 Je confirme. Cordialement
Cdt. San Antonio Respect diplomatique : 387 05/08/1015 ETU 14:14	Score : 2 Détails 0 : orthographe insuffisante 0 : présentation bâclée 0 : hors sujet 0 : hors role play 0 : message insultant efforts visibles : 0 message adapté : 1 message remarquable : 0 humour décapant : 0 role play intéressant : 1 C'est bien de voter votre Altesse, mais n'est-ce pas trop tard ? Je dis ça en toute innocence, juste pour savoir. Jusqu'ici, les votes se faisaient sur deux cycles. Mais c'est vrai qu'avec votre position, on peut vous donner ce petit passe-droit. Et moi j'dis, tant qu'à faire, accordons cette rallonge au Cdt. XEROSS. Si l'Empereur peut parler en son nom, faut récompenser ! Enfin... C'est plutôt bref comme allocution. Contre ? Mais pourquoi ? Tout est à jeter ? Une virgule vous dérange ?
Cdte. Lucy 6.9 Respect diplomatique : 585 05/08/1015 ETU 14:43	Score : 4 Détails 0 : orthographe insuffisante 0 : présentation bâclée 0 : hors sujet 0 : hors role play 0 : message insultant efforts visibles : 1 message adapté : 0 message remarquable : 0 humour décapant : 2 role play intéressant : 1 Je vais donner un avis, général, et je suis sympa car j'aime pas les lois mwaha... Avis A Chapitre Premier Alinéa 1 Paragraphe 0... Simplifiez à mort vos textes les amis ! Très peu de Commandants ont, je pense, envie de lire et d'essayer de comprendre des pavés compliqués. Avis heu... suivant... Respectez vos procédures : projet-débat-candidature, ou vote ?! Rappelez les durées clairement à chaque fois. Bref, soyez clairs sur la procédure. Une remarque : il n'y a pas de quota minimal ? Ça parait curieux... Genre 10 Commandants au moins doivent voter. Sinon bah une loi avec 2 Commandants pour, on peut difficilement appeler cela une loi non ? Idem pour les élections. Je laisse la place aux juristes :) Et les miens me coûtant une fortune (sont rares), à la prochaine loi compliquée j'envoie la facture à l'auteur.

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