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> Révision de la constitution
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Cdt. Himmler
Respect diplomatique : 200 
19/08/1015 ETU 23:47 |
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Score : 4
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Communiqué du Gouvernement Impérial CONSTITUTION DE L’EMPIRE DE DÉCADENCE Article I - Décadence Alinéa 1 - Régime politique §1. Décadence est un Empire composé d’innombrables peuples qui reconnaissent et ne peuvent se soustraire à la présente Constitution. La Galaxie reconnaît en l’Empereur son dirigeant et protecteur. Les peuples s’engagent à maintenir la paix et à n’utiliser la force militaire qu’en dernier recours. §2. La forme impériale du régime de Décadence ne saurait être remise en question. Article II - L’Empereur Alinéa 1 - Généralités §1. Le titre d’Empereur est porté à vie ou jusqu’à abdication. §2. L’Empereur est le dirigeant de l’Empire de Décadence. §3. Il organise et valide l’élection du chef du gouvernement auquel il confie la charge de diriger l'Empire en son nom. §4. Protecteur de l’Empire, il est responsable de la sécurité de tous les citoyens et dirigeants ainsi que de l’intégrité du territoire de Décadence. §5. L'Empereur contrôle la Capitale, symbole de son autorité. §6. L'influence de l'Empereur compte double pour toutes interventions législatives ou électives. En revanche elle est égale aux autre en matière juridique. Alinéa 2 - Pouvoirs §1. L’Empereur possède le droit de Grâce. Il est autorisé à bannir et amnistier un commandant selon la situation. §2. Il peut porter devant le Sénat des projets de loi et participer au vote. §3. L'Empereur possède un droit de veto, repoussant de 10 cycles politiques la loi ciblée, sans possibilités de réitération. §4. L'Empereur est seul habilité à désigner son successeur. §5. L'Empereur peut destituer le Président, si des preuves de complots sont trouvés. Alinéa 3 - Succession §1. L’Empereur nomme personnellement son successeur. §2. Si aucun successeur n’est désigné lorsqu’il disparaît ou abdique, les pouvoirs impériaux reviennent au Sénat pour un délai maximum d’un cycle politique. À la fin ce cycle politique, le Sénat doit s'être accordé sur la personnalité à introniser Empereur. Article III - Le Sénat Impérial Alinéa 1 - Généralités §1. Organe législatif de l’Empire, le Sénat vote les lois et amendements de la Constitution. Il est composé de tous les commandants partisans du régime impérial. Les lois sont votées à la majorité, en fonction de l’influence politique de chaque membre, avec pour principe un point d’influence égale une voix. §2. L'Empereur est membre du Sénat, comme précisé dans l'Article I, alinéa 2, §2. Alinéa 2 - Pouvoirs spécifiques §1. Le Sénat peut décider, à la majorité des deux tiers, de confier les pleins pouvoirs à l’Empereur pour une durée d’un cycle politique. La mesure est renouvelable. §2. Après chaque élection d’un nouveau chef du gouvernement, le Sénat se réunit pour un vote de confiance. En cas de rejet, une nouvelle élection est automatiquement lancée. §3. Le Sénat peut également, par une motion de censure validée aux deux tiers, renverser le chef du gouvernement, entrainant alors la tenue de nouvelles élections. Alinéa 3 - Confins et commandants neutres. §1. Les commandants des secteurs fermés et les commandants neutres possèdent le droit de vote, leurs influence est de 1. Ils peuvent voter les lois, les amendements de la constitution et donner leur confiance lors des élections au président élu. §2. Ils ne peuvent pas présenter de lois aux sénats mais,ils peuvent néanmoins être membre de la haute cour. §3. Un confin ou un commandant neutre peut se voir destituer son droit de vote par l'Empereur, s'il se montre arrogant et/ou insultant. Le respect d'autrui étant important au sein de l'assemblée. Alinéa 4 - Haute Cour §1. La Haute cour est composé de quatre juges, l'Empereur, le Président et deux juges nommés par le sénat. Le sénat aura 2 cycles pour les nommés. §2. Elle se réunit à la demande d'une assemblée de commandants réunissant une influence égale ou supérieure à 30 points. §3. La Haute Cour veillera dans un premier lieu à déterminer si l’affaire portée devant elle nécessite son intervention ou si les parties peuvent résoudre leur différend de manière autonome. §4. Si la Haute Cour s'estime compétente, elle dispose d’un délai de trois cycles pour rendre son jugement. §5. Les sanctions de la haute cour peuvent aller de la simple sanction financière à l'éradication. Si les juges restes indécis au bout de 5 cycles, l'Empereur tranchera sur la sanction qui lui semblera la plus adaptée. §6. Le condamné à possibilité de faire appel s'il apporte des arguments ou des preuves valables à la révisons de son jugement. Si la révision est acceptée, les juges auront un maximum de 3 cycles pour rendre un nouveau jugement. §7. Tous appel à la rébellion, à la déstabilisation, à l'indépendantisme ou séparatisme est interdite. Elle engendra une réponse militaire immédiate de L'Empire sans passer par la haute-cour. Ces actions étant considérés comme de la Haute Trahison. Article IV - Le Gouvernement Alinéa 1 - Composition §1. Composé du chef du gouvernement, représentant de l’Empereur, et de ses ministres, il a à charge de proposer des lois au Sénat Impérial et de gouverner au nom de l’Empereur. Alinéa 2 - Le chef du Gouvernement §1. Le Chef du Gouvernement de l'Empire est le Président du Conseil des Ministres. Il porte le titre officiel de Président. §2. Le Président est élu au suffrage universel direct par tous les dirigeants de Décadence, sans distinction politique. Le scrutin se déroule en deux tours de deux cycles chacun. §3. Les votes clôturés, l’Empereur doit valider le résultat lors du même cycle, sans quoi les élections sont déclarées nulles et immédiatement reconduites. §4. Dans le cycle suivant la validation de l'Empereur, le Sénat accorde sa confiance au nouveau Président. §5. En cas de refus, de nouvelles élections sont lancées. §6. Le nouveau Président peut choisir de garder ou de dissoudre le Conseil des Ministres du précédent gouvernement. §7. Le mandat présidentiel dure 18 cycles (3 cycles politiques). Il est reconduit automatiquement jusqu'à deux fois si le Président le demande et que le Sénat le lui accorde à la majorité simple. Au terme du mandat reconduit ou si le Président ne demande pas de reconduction, l'Empereur appelle des élections. Un nouveau Gouvernement est formé par le Président du Conseil nouvellement élu. §8. Si le Président vient à disparaître, l'Empereur appelle à de nouvelles élections dans un délai aussi bref que possible. Alinéa 3 - Pouvoirs et privilèges du Président §1. En tant que représentante de l'Empereur, le Président est soumis à l'immunité physique et juridique. §2. Le Président a le privilège de s'entretenir avec l'Empereur sur demande. §3. Le Président du Conseil nomme lui-même les ministères et les personnes qui en auront la charge. §4. Le Président peut convoquer à tout moment un Ministre et réclamer des informations. Il peut révoquer ses Ministres. Le Président est responsable en dernier ressort de la décision de ses Ministres, sauf s'il reconnaît et dénonce publiquement le statut insurrectionnel dudit Ministre. §5. Le Président peut demander à l'Empereur de valider la déchéance d'un Ministre ou d'un Sénateur, conformément à l'Article V, §1. Alinéa 4 - Les Ministres §1. Les ministres sont nommés par le chef du gouvernement et peuvent être révoqués à tout moment par ce dernier. Ils ont à charge un seul ministère pour lequel ils doivent obtenir des résultats optimaux. Alinéa 5 - Secrétaire Impérial et livret des lois. §1. Le livret des lois impérial rassemblent toutes les lois promus depuis l’avènement de l'Empire. §2. Le secrétaire Impérial a pour charge de tenir à jour le livret des lois. §3. Il doit faire en sorte que le livret reste dans la première page des archives du sénat afin, qu'il soit accessible et que les lois puissent être appliquées. §4. Il doit être parfaitement renseigné sur les lois, pour permettre à tous commandants ayant une interrogation d'y répondre. §5. Le secrétaire est un volontaire qui peut être assisté. Si aucun commandant n'est volontaire le président aura l'obligation de remplir ce rôle. Article V - Éthique impériale, Positionnement politique et Liberté Alinéa 1 – Déchéance des Sénateurs §1. Tout Sénateur impliqué dans un acte d'agression peut momentanément être déchu de ses charges et droits politiques pour le cycle politique en cours. Cette sentence s'applique suite à la demande expresse du Président du Conseil si validée par l'Empereur endéans le cycle. La déchéance peut être revue par le Président au début du cycle politique suivant. §2. Un Commandant déchu de ses droits politiques ne peut être candidat à aucune élection. §3. Un Commandant déchu ne peut participer au vote des lois postérieures à sa disgrâce. Il peut cependant voter les lois présentées avant sa déchéance. §4. L'Empereur n'est jamais soumis à la déchéance. Alinéa 2 - Libertés et restrictions §1. La Constitution garantit la liberté d’expression et de pensée. Ainsi chaque individu est libre de croire et de dire ce qu’il veut tant que cela ne remet pas en cause la stabilité de l’Empire. §2. Nul ne peut être jugé et condamné arbitrairement pour ses croyances religieuses ou politiques. §3. Le positionnement politique est libre, mais seuls les partisans ont accès au Sénat Impérial, conformément à l'Article III, Alinéa 1, §1. Article VI - Révision Alinéa 1 - Impératifs §1. La révision de la présente Constitution ne peut se faire qu’à l’initiative de l’Empereur et doit recueillir l’accord des 3/5 du Sénat. La forme impériale du régime, ne peut être révisée. Les partis en jaunes sont celles modifiées et changées. L'Empereur autorise le vote de cette présente constitution, messieurs les sénateurs et sénatrices à vos bulletins. Si la constitution est accepté le commandant Waldeck s'est porté volontaire pour le rôle de secrétaire, il sera assisté par Marie-Chantal si sa proposition tiens toujours.
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Cdt. Mars2012
Respect diplomatique : 66 
19/08/1015 ETU 23:39 |
Score : 0
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Est bien elle me semble retenir tout le point qui pouvait prêter à confusion. Malgré tous j'ai une question : quand ait-il de la "police galactic" ? Est qui s'en charge ? Sinon j'approuve ce texte de loi.
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Cdt. Makarirus
Respect diplomatique : 1114 
19/08/1015 ETU 23:47 |
Message édité -
Score : 3
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Attention monsieur le Président, vous avez oublié de souligner une autre modification importante de la Constitution, portant sur le titre qui est le mien. Je ne voudrai pas que certain utilisent votre oubli pour cracher de nouveau sur l'Empire. §6. L'influence de l'Empereur compte double pour toutes interventions législatives ou électives. En revanche elle est égale aux autres en matière juridique. Je suis évidemment favorable à cette révision, j'espère que chacun ici verra l'assouplissement du régime par l'autorisation du vote des lois par des commandants neutres et ceux des confins.
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Cdt. Himmler
Respect diplomatique : 200
19/08/1015 ETU 23:49 |
Score : 2
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Oui c'est exact autant pour moi, je viens de corriger mon erreur. Mars2012 je vous es fait envoyé un com-X pour répondre à vos interrogations.
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Cdt. Mars2012
Respect diplomatique : 66
19/08/1015 ETU 23:53 |
Score : 2
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Merci d’avoirs prie le temps de répondre.
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Cdt. Lagera
Respect diplomatique : 39 
20/08/1015 ETU 00:05 |
Score : 2
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Je suis également favorable à cette constitution.
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Cdte. Nereis
Respect diplomatique : 721 
20/08/1015 ETU 00:20 
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Score : 3
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L'hologramme du vieux Ioannis Xargos apparut. J'ai trois remarques: - Je trouve que les accusations de trahison tombent un peu vite. Il suffit que l'Empereur ait mal dormi pour qu'un Commandant soit soudain accusé d'être traître tandis que son voisin qui a fait pire reste impuni. Ca frôle le délit de faciès? Et comme cette compétence de jugement échappe à la Cour pour revenir à l'Empereur, cette mouture de la Constitution annonce des cycles joyeux. - Le V.2.§3 est contraire au III.3.§1 - Je regrette que le Tribun des Confins soit passé à la trappe avec la possibilité pour lui ou elle de présenter des lois au Sénat. A ce titre, cette nouvelle mouture est plutôt une régression qu'un progrès.
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Cdt. Makarirus
Respect diplomatique : 1114
20/08/1015 ETU 00:45 |
Score : 3
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Ah celle là elle veut le beurre, l'argent du beurre et le crémier! Jamais contente la miss, elle a pas du encore comprendre qu'on est un empire. Ferme là, y'a la boss qui s'amène. Commandante Nereis, la Haute trahison se définit par une attaque volontaire contre l'Empire dans le but voulut de l'affaiblir ou pire de le détruire. A ce titre cette attaque est donc porté directement contre moi. Dans un tel cas, extrême, nous ne pouvons pas nous embarrasser des délai de la Haute Cour. Je tiens à vous rappeler que les preuves qui me seront rapportées pour un tel cas, doivent être significatives pour engendrer une réponse militaire immédiate. Réponse militaire qui, je tiens à le préciser ne visera pas nécessairement l'extermination, mais sera faite afin d'enrayer la situation pour éviter qu'elle ne dégénère, en attendant un éventuel jugement, qui pourrait lui décider d'une extermination. Concernant le poste de Tribun des Confins, nous avons vu avec la précédente qu'il n'était tout simplement pas viable, après seulement quelques jours à ce poste, l'ancienne Tribun avait perdu sa légitimité parmi les Confins. Si il est vrai que par cette révision, nous retirons le droit aux confins de proposer des lois, cette décision étant motivé par les actes des traîtres, nous leur offrons la possibilité de voter individuellement pour chaque loi. Ce qui contrairement à ce que vous dites, est un progrès puisque nous totalisions auparavant une influence de 10 pour les confins, alors que maintenant cette influence sera révélatrice et significative du nombre de confins. Enfin, pour les parties qui s'opposent j'ai vérifié et c'est en effet le cas. Je pense qu'il s'agit d'une erreur du Président, pour moi le vote de confiance pour l'élection de ce poste, doit rester un pouvoir aux membres du Sénat qui le sont à part entière, à savoir les partisans et eux seuls.
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Cdt. Himmler
Respect diplomatique : 200
20/08/1015 ETU 00:51 |
Score : 3
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Le président Himmler répondit au vieux Ioannis Xargos. Ioannis Xargos, votre deuxième remarque est vrai, je suis passé à côté de ce détail, j'ai oublié d'adapter et je m'en excuse. Si la constitution est accepté, je rectifierai l'article V.2.§3 en spécifiant que les partisans mais aussi les commandant neutres auront accès au sénat impérial. Pour ce qui est de la suppression du tribun, la raison est simple et est bien plus utile que celle d'élire un tribun. Tous les confins ne suivent pas forcement la tribun et non pas forcément les mêmes idées. Leurs donner le droit de vote, leurs permettra de d'agir par eux même dans la vie galactique. C'est une liberté nécessaire. Le but est qu'ils s'investissent le plus possible au sénat, comme la admirablement déjà bien fait le commandant Waldeck en proposant l'idée du secrétaire impérial qui a été accepté par tous.
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Cdt. Killoan
Respect diplomatique : 2 
20/08/1015 ETU 01:47 |
Message édité -
Score : 2
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