Constitution

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Cdt. johndoeww Respect diplomatique : 98 02/08/308 ETU 11:12	Message édité - Score : 2 Détails 0 : orthographe insuffisante 0 : présentation bâclée 0 : hors sujet 0 : hors role play 0 : message insultant efforts visibles : 0 message adapté : 0 message remarquable : 2 humour décapant : 0 role play intéressant : 0 Suite aux réflexions de la commission ah hoc, nous proposons aux votes de l'AG la constitution suivante : Cette constitution est une avancée historique vers la démocratie enfin rendue aux peuples d'Eveil. Durée du vote 5 jours. Article 1 : L'État Galactique l'Assemblée Galactique élit le Chef de l'État pour une durée indéterminée. De nouvelles élections pouvant être organisées à tout moment à la demande d'au moins 10 commandants. Le scrutin se fait en deux tours, à la majorité des voix exprimées. Si un candidat obtient la majorité absolue des votes exprimés au premier tour, il est automatiquement élu. Dans le cas contraire, un deuxième tour sera organisé avec les 2 candidats en tête au premier tour. Le Chef de l'État a en charge principalement la Capitale Galactique qu'il doit protéger et développer. Il a en charge l'utilisation des Biens et le Budget. L'État peut acquérir des planètes dans dans tout secteur. Le chef de l'État peux, si il le souhaite, nommé des ministres qu'il assignera a un domaine afin de l'aider dans sa tâche de gestion de la Galaxie. Tout ministre peux être démit de ses fonctions par un vote demandé par au moins 10 commandants. Toute décision du chef de l'État ou d'un ministre devra faire l'objet d'un vote en AG. Le Chef de l'État Fédéral doit demander à l'AG l'autorisation d'utiliser les Forces Galactiques contre un danger menaçant directement la sécurité de l'État ou à la demande de n'importe quel commandant. Le vote de l'AG se fait alors à la majorité simple dans un vote à bulletin secret avec 3 réponses possibles : "Oui", "Non", "Sans opinion". Le chef de l'État Fédéral s'engage, le cas échéant, à quitter sa coalition, et à créer une coalition nommée "Gouvernement d'Eveil" et d'y loger l'ensemble des biens appartenant à l'État Fédéral. Les ministres devront faire de même. Article 2 : De la Constitutionnalité des Lois Aucune Loi ne peut aller à l'encontre de la Déclaration des Principes. Chaque membre de l'AG aura possibilité de proposer une loi au gouvernement qui en vérifiera la constitutionnalité et la bonne rédaction. Le cas échéant, la proposition de loi sera soumise au vote de l'AG. Le Chef de l'État est le Garant des Biens Galactiques mais aussi de la Constitution. Article 3 : Les Secteurs La notion de secteur est déclarée caduque. Seule la galaxie a une réalité. l'État est responsable du maintien de la Paix, de la Diplomatie et de la Prospérité économique au sein de la galaxie. Il revient à l'État d'assurer la protection de la galaxie avec sa force de sécurité. Ainsi tout commandant pourra recourir à l'État Fédéral s'il estime que ses droits constitutionnels ont été bafoués. Article 4 : La Modification de la Constitution La Constitution Fédérale peux être modifiée. Pour cela, le Chef de l'État Fédéral, sur proposition des membres de l'AG mettra au vote les articles modifiant la constitution. Toute modification est validée si le vote recueille une réponse affirmative des deux tiers des votants. Article 5 : Les statuts juridique Seuls les natifs ont droit de vote a l'AG, les non-natifs sont libre de s'exprimer sur quelque point que ce soit mais n'ont pas le droit de prendre part aux votes. Les votes seront organisés dans un lieu spécifique dénommé "Bureau de vote". Toutefois, les non-natifs souhaitant accéder au droit de vote pourront en demander la possibilité au corps éléctoral qui décidera à la majorité des votes exprimés. Les non natifs sont libres de posséder des planètes en Eveil.
Cdte. Kiera du Darshan Respect diplomatique : 1201 02/08/308 ETU 11:24	Score : 3 Détails 0 : orthographe insuffisante 0 : présentation bâclée 0 : hors sujet 0 : hors role play 0 : message insultant efforts visibles : 1 message adapté : 0 message remarquable : 1 humour décapant : 1 role play intéressant : 0 Et si on laissait le gouvernement faire son travail de gouvernement ? Oui, je sais, c'est fou comme idée !
Cdt. Dark Dead Respect diplomatique : 79 03/08/308 ETU 11:11	Score : 1 Détails 0 : orthographe insuffisante 0 : présentation bâclée 0 : hors sujet 0 : hors role play 0 : message insultant efforts visibles : 0 message adapté : 1 message remarquable : 0 humour décapant : 0 role play intéressant : 0 "De nouvelles élections pouvant être organisées à tout moment à la demande d'au moins 10 commandants." Il me semble qu'une coalition mal avisé pourrais trés facilement remettre en cause un gouvernement, c'est pourquoi je propose ceci : "Un vote demandant a l'AG leurs désire, ou non, de réorganiser des élections, sur la requête d'au moins 10 commandants." Succincte différence, je vous l'accorde, mais les bon diplomates aiment jouer sur les mots pour arriver a leurs fins.
Cdte. Aïlin Respect diplomatique : 372 03/08/308 ETU 12:48	Score : 0 Détails 0 : orthographe insuffisante 0 : présentation bâclée 0 : hors sujet 0 : hors role play 0 : message insultant efforts visibles : 0 message adapté : 0 message remarquable : 0 humour décapant : 0 role play intéressant : 0 Le point que vous avez évoqué est très juste, il sera rajouté a la constitution si elle est accepté
Cdt. Zorg Respect diplomatique : 146 03/08/308 ETU 15:13	Score : 0 Détails 0 : orthographe insuffisante 0 : présentation bâclée 0 : hors sujet 0 : hors role play 0 : message insultant efforts visibles : 0 message adapté : 0 message remarquable : 0 humour décapant : 0 role play intéressant : 0 Bonjour, Pourquoi 10 commandants? Un pourcentage du nombre de commandants natifs d'Eveil serait plus approprié... Du moins, je le pense. Zorg
Cdte. Aïlin Respect diplomatique : 372 03/08/308 ETU 16:45	Message édité - Score : 0 Détails 0 : orthographe insuffisante 0 : présentation bâclée 0 : hors sujet 0 : hors role play 0 : message insultant efforts visibles : 0 message adapté : 0 message remarquable : 0 humour décapant : 0 role play intéressant : 0 C'est possible commandant Zorg...mais avez vous la liste complète des natifs d'Eveil ? Personnellement j'ai celle de mon secteur (le secteur 2) et nous ne sommes plus que 3 a être en vie, 4 si l'on compte un ancien natif qui a été éjecte du secteur... Le résultat donné par un pourcentage serait sensiblement le même et je pense même que nous serions en dessous de la barre des 10 commandants, enfin tout dépend du pourcentage appliqué, mais dans tout les cas, le chiffre de 10 commandants nous a semblé un bon choix car il représente un rassemblement de commandant plutôt conséquent (surtout si l'on compte le nombre de diplomate présent a l'assemblée) mais n'est pas non plus trop faible. Ce chiffre nous a semblé être le juste milieu entre trop et trop peu.
Cdt. Zorg Respect diplomatique : 146 03/08/308 ETU 17:23	Score : 0 Détails 0 : orthographe insuffisante 0 : présentation bâclée 0 : hors sujet 0 : hors role play 0 : message insultant efforts visibles : 0 message adapté : 0 message remarquable : 0 humour décapant : 0 role play intéressant : 0 Sur ces bases, je suis d'accord, bien sur. @+
Cdt. Admiral Freud Respect diplomatique : 121 04/08/308 ETU 02:37	Score : 0 Détails 0 : orthographe insuffisante 0 : présentation bâclée 0 : hors sujet 0 : hors role play 0 : message insultant efforts visibles : 0 message adapté : 0 message remarquable : 0 humour décapant : 0 role play intéressant : 0 La Fédération Braxisienne approuve cette constitution.
Cdt. Thoramahall2.0 Respect diplomatique : 22 04/08/308 ETU 12:32	Score : 0 Détails 0 : orthographe insuffisante 0 : présentation bâclée 0 : hors sujet 0 : hors role play 0 : message insultant efforts visibles : 0 message adapté : 0 message remarquable : 0 humour décapant : 0 role play intéressant : 0 Cette proposition semble intéressante et les remarques faites non dénué de sens, il serait également bon de laisser les gouvernements faire son oeuvre. Cependant qu'entendez vous dans l'article 3 par "La notion de secteur est déclarée caduque." ? Cela ne signifierait il pas la suppression du droit à la propriété (en terme de secteur) cela ne serait peut être pas un mal mais cela n'aurait il pas pour conséquence un affaiblissement des forces d'un commandant qui risquerait de voir ses forces se disperser et par conséquent affaiblir la galaxie en elle même ?
Cdte. Aïlin Respect diplomatique : 372 04/08/308 ETU 12:59	Score : 0 Détails 0 : orthographe insuffisante 0 : présentation bâclée 0 : hors sujet 0 : hors role play 0 : message insultant efforts visibles : 0 message adapté : 0 message remarquable : 0 humour décapant : 0 role play intéressant : 0 L'article 3 ne signifie qu'une seule et unique chose : les institutions sectoriel (élection d'un représentant du secteur, conseil réunissant les élu et le chef d'état, etc etc...) n'ont plus lieu d'être car le nombre de natifs présent dans chaque secteur n'est plus suffisant pour faire fonctionner ces institutions.

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