Vote Blanc | 4 | |
Oui | 26 | |
Non | 11 | |
Total : 41 vote(s) |
Cdte. Eliad
Respect diplomatique : 1217 ![]() 16/04/308 ETU 14:47 ![]() ![]() |
Score : 2
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"La Loi est adoptée par la volonté de Songe. A compter de cette heure, sa mise en application se fait, je demande donc à tous les Commandants de l'appliquer dans ces termes actuels. Elle sera ajoutée au corpus légal lors de la modification parlementaire de ces jours à venir. Merci de votre attention."
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Cdte. Princesse Irulan
Respect diplomatique : 56 ![]() 21/04/308 ETU 22:38 ![]() |
Score : 3
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Bonsoir à tous, si je parle dans cette salle, c'est parce qu'une question se pose à moi comme une évidence concernant cette fameuse Loi Markvart. Vous avez bien défini les conditions dans lesquelles elle s'appliquait, mais vous ne faites nullement référence au temps. En effet, est-ce que vous avez donné à cette loi un caractère rétro-actif ? Non, en tout cas, rien d'explicite et d'écrit, donc je ne bougerais pas mes vaisseaux présents AVANT l'instauration de cette loi. Merci de m'avoir écouté.
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Cdt. Sendorn
Respect diplomatique : 339 ![]() 22/04/308 ETU 03:30 ![]() ![]() |
Score : 2
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En coup de vent, le commandant Sendorn entra dans la salle. Commandante Irulan, je m'apprêtais à vous accuser de mauvaise foi crasse, de lecture biaisée d'articles de loi, de tâtillonnages excessifs, mais... après avoir relu ne serait-ce que l'intitulé du texte de loi (qui parle expressément de déplacements en Songe), je dois concéder que vos paroles font sens. Je ne peux donc qu'abonder dans votre sens en demandant le vote d'un amendement à la loi actuelle, stipulant que cette loi est rétroactive et qu'elle s'applique aussi bien aux déplacements qu'au stationnement des flottes dans Songe (bien que dans le texte, on parle bien de stationnement aux PC0 des systèmes concernés).
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Cdt. Bud Willis
Respect diplomatique : 653 ![]() 22/04/308 ETU 07:03 ![]() |
Score : 2
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Le roi Leif vient alors apporter son grain de sel à un débat qui le concerne de près: "Hélas pour vous,Votre Altesse,le commandant Sendorn a raison. Cela est dû à un défaut dans la rédaction du texte de loi. Mais l'esprit de celle-ci parle bien du stationnement,plutôt que du déplacement. Je ne parlerais pas de rétroactivité,cela voudrait dire que l'on pourrait porter plainte contre un commandant ayant survolé un PC ,qui lui serait aujourd'hui interdit,il y a 30 cycles...Mais bien de correction du texte de loi pour éviter tout quiproquo."
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Cdt. Barlow
Respect diplomatique : 139 ![]() 22/04/308 ETU 07:39 ![]() |
Message édité -
Score : 1
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Cependant si l'on veut être titilleux cette loi peut être considirée comme rétro active puisque avant qu'elle n'existe il n'y avait aucune loi donc chacun était libre d'appliquer les règles qu'il désirait. Donc de ce fait si cette loi n'est pas rétroactive chacun peut considérer les flottes présentes avant son instauration comme n'étant pas soumises à la loi et donc ioniser à tour de bras selon ses désirs... Et oui cela s'applique dans les deux sens de ce fait chère princesse Irulan vous pouvez laisser vos troupes soit mais vous pouvez également vous les faire détruire sans que l'auteur soit en infraction... Voilà un problème bien facheux qui devrait faire l'affaire d'un amendement au plus tôt sinon nous pourrions être bien embêtés pour régler d'hypothétiques problèmes futurs...
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Cdt. Ed.Murphy
Respect diplomatique : 363 ![]() 22/04/308 ETU 07:51 |
Score : 1
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Ma foi, tout cela fait sens... La loi régit les déplacements, pas les placements. À ce titre, il semblerait même justifié de porter plainte contre un commandant ayant fait feu sur des unités stationnées depuis longtemps, non ?
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Cdt. Barlow
Respect diplomatique : 139 ![]() 22/04/308 ETU 08:02 ![]() |
Score : 1
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Vraiment? Et en vertu de quelle loi? Aucune n'autorisait la destruction des troupes avant soit, mais aucune ne l'interdisait non plus...
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Cdt. Ed.Murphy
Respect diplomatique : 363 ![]() 22/04/308 ETU 09:01 |
Score : 1
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Justement, la nouvelle loi interdit la destruction de vaisseaux en dehors de certaines conditions, et si on applique la loi à la lettre, au détriment de son esprit, depuis son application il est interdit de détruire des unités présentes depuis longtemps à n'importe quel endroit. Il est donc urgent que le parlement vote un amendement !
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Cdt. Bud Willis
Respect diplomatique : 653 ![]() 22/04/308 ETU 17:30 ![]() |
Score : 2
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L'amendement doit être voté,c'est clair. Mais le fait que les juges existent,c'est bien pour tirer l'esprit d'une loi,non? Sinon,il suffirait d'un programme informatique rudimentaire pour tenir les tribunaux. L'esprit de cette loi est clair,respectons-le!Les flottes stationnées là où elles où elles n'ont rien à faire doivent être déplacées;Dans le cas contraire,le propriétaire des PC survolés peut les abattre. Cela est clair depuis le début.Ces pinailleries sont indignes de gens ayant une once d'intelligence ou de bonne foi. Voilà ce que j'en pense.
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Cdt. Anudar Bruseis
Respect diplomatique : 222 ![]() 30/04/308 ETU 19:52 ![]() ![]() |
Score : 3
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L'Arkhonte Anudar Bruseis, ayant pris connaissance de la loi Markvart votée en son absence, sembla réfléchir un instant puis se leva pour déclarer la chose suivante : "Respectés égaux de Songe, bien que j'intervienne à ce sujet d'une façon quelque peu tardive, je tiens à saluer ceux qui ont accepté la mise en place d'un cadre légal sur les stationnements. Le fait qu'une loi ait pu être votée sur un sujet aussi sensible lors des négociations préliminaires témoigne de notre intérêt à construire une maison commune à toutes les civilisations de Songe, malgré toutes leurs différences de culture et d'aspirations... "J'aimerais obtenir cependant une clarification, car il me semble qu'il existe une potentialité de conflit entre l'Article II et l'Article IV de cette loi :" Et il fit la lecture des deux articles qu'il avait cités : "Article II : Les PCs 1 des autres systèmes sont accessibles aux propriétaires de planètes dans le-dit système, ainsi qu'aux flottes commerciales et/ou sondes et navettes d'exploration des non-propriétaires. Les flottes militaires sont autorisées dans les systèmes où se trouvent des planètes vierges, à condition que celles-ci le soit depuis plus de 48h. Article IV : Les PCs et systèmes contrôlés par un seul Commandants sont considérés comme inaccessible, c'est-à-dire que le propriétaire pourra détruire toute flotte s'y présentant sans demande d'autorisation. Dans le cas d'un PC 1, le propriétaire est tenu de laisser la possibilité de circuler s'il n'est pas le seul propriétaire dans le système en question. Cet article ne s'applique pas aux systèmes 0." Levant les yeux des documents à en-tête de la République Méritocratique de Songe, il reprit son argumentation : "A la lumière de ces deux articles, que se passera-t-il le jour où un Commandant souhaitera envoyer une sonde d'exploration au PC1 d'un système dont toutes les planètes sont contrôlées par un même autre Commandant ? Le premier serait en droit d'invoquer l'Article II de la loi Markvart, pour justifier son droit d'accès, mais le deuxième semblerait en droit d'invoquer l'Article IV pour expulser la sonde du premier... "En d'autres termes, quel article doit primer sur l'autre ?"
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