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Evolution Constitutionnelle en débat

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Cdte. Eliad
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17/04/308 ETU 10:23
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C’est une Eliad aux traits tirés qui gagne une calme Assemblée ce matin…pourtant, la relance des débats était très importante à ses yeux, et devrait réveiller tout le monde…
« Nobles représentants des peuples de Songe,
Voici un bref rappel de la situation politique actuelle et des travaux en cours.
En premier lieu, la loi sur les déplacements a été ratifiée, et s’ajoute aux premières lois constitutionnelles de Songe. Applicable, et appliquée. Merci aux électeurs et à Markvart Froward pour ce travail soigné.
En second lieu, les travaux en cours sur le recensement et l’enquête de présence. Tout s’est bien passé, la comparaison avec les inscrits de l’Assemblée est en cours et la campagne de mailing à débuter. Je pense, bien que sona soit la chargée de mission, pouvoir affirmer que des résultats concrets, à la fois statistiques et de fond, pourront être annoncés en début de semaine prochaine.
L’entraînement militaire souffre à ce jour d’un manque évident de volontariat…pacifisme, utopie ? nous allons renforcer la pression autour de sa mise en application, car je vous rappelle que celui-ci est légiféré, et que la protection de TOUS est un devoir, non un droit !
Les modalités d’imposition sont cernées. Leur mise en place nécessite une réforme constitutionnelle dont nous allons parler dans quelques minutes.
Enfin, les candidatures aux différents organismes vont se clore demain. Un seul candidat s’est présenté à l’Université, un seul à la BARTS, deux à la FAMS. Un scrutin sera donc ouvert si nul autre commandant ne se présente, et celui-ci ne concernera que la FAMS. Je ne vois pas trop à quoi cela servirait de faire voter les électeurs pour un seul candidat…néanmoins, les prises de fonctions s’effectueront toutes à compter de lundi 12h00, le vote débutant vendredi à 12h00 pour 3 cycles. »
La jeune femme s’empare d’un verre d’eau dans lequel et boit lentement, puis reprend d’une voix plus forte.
« Pour nos fondations, il faut de l’argent. Pour l’entraînement, il faut de l’argent. Pour avoir de l’argent, nous en avons convenu, il faut des impôts.
Tout cela, ainsi que les légers flous mis en avant par le Commandant Ed. Murphy en particulier, et je l’en remercie, amène à une révision constitutionnelle.
Je vous soumets donc les articles en vigueur, ainsi que, comme vous le verrez dans la projection derrière moi, les différentes modifications opérées en orange. Bien évidemment, il y aura parfois plusieurs possibilités. A vous d’en débattre.
Avant de vous quitter, un petit message informatif…que le petit malin qui tente de hacker le compte Donati, et donc, quelque part, le gouvernement, sache une chose : mes transferts d’argent continueront, car je tiens bien mes comptes à jour, il est donc impossible de me prendre plus de quelques millions, comme il en fait l’expérience…néanmoins, la traque est ouverte…et plus que ma personne, cette agression sur la personne morale qu’est le Gouvernement ne restera pas impunie.
Merci de votre attention. »
Regagnant son siège de représentante, Eliad Donati lance une holoprojection, s’apprêtant à débattre.
…………………………………………………………………………………………………...
Préambule
1. Chaque Citoyen est Responsable de lui, de son peuple. Toute aide, toute fonction qu’il sollicitera sera jugée à l’aune de sa volonté à apporter à la Galaxie et à son modèle social. Chaque habitant est un citoyen de naissance, mais peut être déchu de ses prérogatives par décision du Gouverneur sur proposition du Conseil.
2. Un Méritant est un Citoyen impliqué dans la vie publique galactique de façon régulière, par ses prise de parole et son apport constructif aux débats.
Constitution
Article I : Du Gouvernement.
I .1 :Le Gouvernement est composé d’un Gouverneur, en charge de l’exécutif, d’un Parlement, votant le législatif et élisant le Gouverneur et les Trois Responsables de fondations, d’un Conseil, en charge du judiciaire et de l’administration légale. Lui sont liés différents organes afférents, les fondations.
I.2 : Le Gouverneur, ainsi que les Trois Présidents de Fondations, feront parti d’une coalition Gouvernement de Songe, à laquelle sera affiliée la Capitale. Celle-ci recevra les impôts et dons. A l’issue de leur mandat, ils quitteront cette coalition et seront remplacés par leurs successeurs.
Article II : Le Gouverneur de Songe se chargera de l’exécution des décisions du Conseil et de l’organisation des scrutins, tranchera en cas d’égalité du Conseil. Il détiendra la Capitale. Il ne peut être issu du Conseil, sauf s’il a quitté son siège un cycle avant. Il se chargera de lever l’impôt. Il nommera les membres du Conseil dès son élection.
Article III : Le Parlement est constitué de tout Songe. Chaque citoyen peut proposer des lois, les débattre, les voter. Il peut révoquer le Gouverneur à raison d’une tentative par mandat. Il élit le Gouverneur, les Trois Présidents de Fondation.
Article IV : Le Conseil est constitué de Commandants Méritants nommés par le Gouverneur lors de sa prise de fonction. A chaque fin de mois, chaque citoyen peut demander à y siéger, le vote à la majorité du Conseil décidant. En cas d’Egalité, le Gouverneur tranchera. Son Nombre dépend des Méritants. Chaque membre peut le quitter au cours de son mandat, mais ne peut être destitué. Le Conseil est chargé de la mise en conformité des lois votées par le Parlement. Celles-ci peuvent faire objet de navettes entre les deux organes pour que leur efficience soit optimale. Le Conseil est chargé de l’instruction des plaintes.
Article V : Sont crées trois organismes sociaux dépendant du Gouvernement : le Fonds d’Aide Matérielle de Songe, FAMS, l’Université de Songe, l’US, et la BAnque de Redistribution Territoriale de Songe. Le Processus décisionnel est soumis à l’approbation du Conseil, après proposition de l’élu. Leurs Ressources viennent de l’impôt, ou de dons. Chaque Citoyen peut demander l’instruction d’un Dossier aux organismes.
Article VI : Les Ressources du FAMS et de la BARTS peuvent provenir de l’exécution des sentences du Conseil, suivant le Code Pénal en vigueur. Les technologies feront l’objet de dons. L’US n’a pas besoin de ressources propres, mais en cas, bénéficiera des mêmes aménagements que les autres, sur demande de son Elu.
Article VII : Du Code Pénal appliqué.
VII.1 : Tout possesseur de planète est habilité à chasser les importuns de ses PCs sous réserve d’avertir, publiquement ou individuellement, chaque Commandant visé.
VII.2 : Chaque possesseur de planète insurgée dispose de 72 heures de préemption légitime sur la récupération de la dite planète, rapport faisant mention de la position faisant foi.
VII.3 : Toute planète indépendante, par nature ou décès de son précédent tenant, appartient au premier arrivé.
VII.4 : Tout commandant incapable d’assumer sa fonction sociale pleinement, vis-à-vis de son peuple ou de la Galaxie, peut faire l’objet d’une instruction.
VII.5 : Toute collaboration de type politique ou territoriale avec une intelligence extérieure fera l’objet d’une instruction.
VII.6 : La Représentation Publique est le seul mode d’expression autorisée en Songe, sauf accord préalable dans les communications privées.
VII.7 : Le Conseil seul peut instruire. Le Gouverneur seul peut punir, en en appelant à n’importe quel citoyen, tenu d’exécuter la décision, et dédommagé à hauteurs de ses pertes.. L’échelle de Sanctions est la suivante :
Rappel à l’ordre, Mise sous curatelle, Réduction des flottes et des possessions, Suppression des flottes et des possessions.
Article VIII : une politique militaire galactique est instaurée. Celle-ci concerne chaque citoyen désireux. Elle vise à assurer la maîtrise tactique et stratégique individuelle et de la collectivité, afin de préparer les actions judiciaires et la préparation aux agressions de tout ordre. L’entraînement et les manœuvres seront fixés par décret du Gouverneur. Cette armée citoyenne sera fédéraliste, constituée des flottes de chaque Citoyen et destinée à parfaire des actions coordonnées. Elle sera dirigée par le Gouverneur, le Conseil servant d’Etat-major.
Article IX : Du Déplacement en Songe.
IX.1: Les PCs 1 de tous les systèmes 0 sont accessibles aux sondes d'exploration, transporteurs et vaisseaux marchands d'élite. Les autres types vaisseaux ne pourront être stationnés qu'avec l'accord du propriétaire majoritaire.
IX.2 : Les PCs 1 des autres systèmes sont accessibles aux propriétaires de planètes dans le dit système, ainsi qu'aux flottes commerciales et/ou sondes et navettes d'exploration des non-propriétaires. Les flottes militaires sont autorisées dans les systèmes où se trouvent des planètes vierges, à condition que celles-ci le soit depuis plus de 48h.
IX.3 : Les PCs autres que le point d'arrivée dans un système sont interdits aux non-propriétaires, sauf si une planète vierge s'y trouve. Dans ce cas, la possibilité est offerte au Commandant présent de déplacer des flottes dans le but de rallier cette planète à sa nation.
IX.4 : Les PCs et systèmes contrôlés par un seul Commandants sont considérés comme inaccessible, c'est-à-dire que le propriétaire pourra détruire toute flotte s'y présentant sans demande d'autorisation. Dans le cas d'un PC 1, le propriétaire est tenu de laisser la possibilité de circuler s'il n'est pas le seul propriétaire dans le système en question.
Cet article ne s'applique pas aux systèmes 0.
Article X : Du Code Electoral
X.1 : Le Scrutin se fait au Suffrage Universel Direct sur deux tours, à moins qu’un candidat ait obtenu au premier tour de scrutin la majorité absolue des votants, ce qui le fait élire de fait.
X.2 : La Durée de mandat du Gouverneur et des Présidents de Fondation est fixé à un mois, renouvelable.
X.3 : Si un seul candidat se présente à un scrutin, il est élu de fait.
X.4 : Le gouverneur peut être destitué au cours de son mandat à raison d’une tentative, si 10 citoyens déposent une motion de censure à son encontre. Celle-ci est ratifiée si la majorité absolue des votants est atteinte.
X.5 : Le Gouverneur organise les scrutins, y compris celui de sa motion de censure.
X.6 : Quelque soit l’élection, le dépôt de candidature est fixé à quatre cycles, et la durée de vote à trois cycles.
X.7 : Le Gouverneur, comme les Présidents de Fondations, ne peuvent cumuler les mandats électoraux. Rien n’interdit le cumul des candidatures.
Article XI : Des Modalités d’imposition.
XI.1 : L’impôt sera prélevé auprès des citoyens à raison d’une taxe proportionnelle permanente de 2%.
XI.2 : L’intégralité de cette somme sera versée sur le compte de la coalition Gouvernement de Songe, puis redistribué en fonction des besoins des Organismes et des nécessités militaires.
XI .3 : Toute modification doit faire l’objet d’un message galactique Deux cycles avant son application.
Cdt. Zadkiel
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17/04/308 ETU 11:17
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Alors que les applaudissements suite au long discours du gouverneur Donati se finissaient à peine, Zadkiel prit la parole.
"Commandantes, commandants,
En ce qui me concerne, j'approuve vivement cette Constitution. Il y a cependant quelques petits points que je voudrais reprendre, notamment au sujet de l'imposition.
En effet, il me parait peu probable, voire impossible, que 2% d'imposition quotidienne, même permanente, suffise à rembourser les pertes des personnes qui feront respecter la Constitution.
En lieu et place, je propose que les fonds récoltés de cette manière soient répartis entre les Fondations. Comme l'US et la BARTS n'en auront sans doute aucun besoin, cela revient donc à consacrer les sommes récoltés à la FAMS.
Ainsi, l'argent des grandes puissances permettra aux jeunes nations de s'en sortir plus facilement.
Je pense que cette solution est préférable à l'augmentation de l'impôt, qui s'il conserve son but premier, devrait au minimum se situer aux alentours de 20% des richesses."
Des murmures désapprobateurs se firent entendre à la mention d'une somme aussi importante, mais Zadkiel poursuivit sans en tenir compte.
"Je pense que vous partagez tous mon avis, c'est à dire q'une imposition de cette importance signerait la fin de ce gouvernement.
Bref, je pense donc que le changement du but de l'imposition est une nécessité. Maintenant, cela veut aussi dire que les pertes militaires et civiles des "Méritants" ne seront pas remboursées. A cela je répondrais que c'est a chaque citoyen d'assurer la sécurité collective sur ses propres deniers.
Nous nous sommes dotés d'un gouvernement avec une constitution avantageuse pour tous. C'est à nous d'en saisir toute l'importance et de la défendre. C'est à nous qu'il revient de l'améliorer chaque jour un peu plus, et je rappellerai que les droits n'existeraient pas sans les devoirs. Si vous voulez profiter des avantages de ce système, que vous ne voulez pas voir Songe sombrer dans l'anarchie, vous devez être prêts à tous les efforts. Ainsi, nos peuples vivront au sein d'un système clairement établi, avec des règles, et non dans un chaos où chaque jour, la peur d'une invasion se fait ressentir.
Voilà donc, en ce qui concerne le point de l'imposition.
J'en viens maintenant à un point autrement plus épineux que je n'ai pas vu être traité dans la constitution : celui des conflits armés entre plusieurs nations, citoyennes, méritantes ou non.
Dans ce genre de cas, le gouvernement restera-t-il neutre ? Est-il prévu quelque chose, dans le cas où la diplomatie se révèlerait inefficace, pour mettre un terme à une guerre ? En bref, est-il prévu une force militaire officielle pour la défense du gouvernement et la préservation de la paix galactique ?
Voici les questions que je pose, et je voudrais connaitre vos avis, commandantes, commandants, sur le problème de l'imposition que j'ai soulevé.
Merci de m'avoir écouté."
Cdt. Sher-Khann
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17/04/308 ETU 12:07
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Sher-Khann se leva de son fauteuil polymorphe... déchiffonna d'un geste vif les mauvais plis de sa longue toge... et s'adressa à l'assemblée...
Commandantes et commandants,
Le Commandant Zadkiel soulève deux points importants...
Pour répondre à la première, je vais dans son sens...
En effet, aucun de nous... et moi le premier, ne consacrera 20% à cet impot... c'est une somme exorbitante !
Sher-Khan prit l'air décontenancé
Je ne me prononce pas sur la FARMS, je ne connais pas malheureusement cet organisation... je suis quelque peu en retard sur l'organisation de ce gouvernement , celà est dû à mon arrivée tardive dans cette noble assemblée...
Ce n'est pas faute, de parcourir les longs couloirs de cet édifice ...
Concernant le second point,
Je pense que le gouvernement se doit de rester neutre... Mais je crois qu'une force militaire doit être mise en oeuvre pour préserver "l'équilibre" de notre univers.
Cette force militaire devra rentrer en action dans un cas "ultime" sous réserve de l'approbation de tous les commandantes et commandants par référendum...
Merci de m'avoir écouté
Cdte. Moïra
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17/04/308 ETU 12:51
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Une Moïra radieuse et heureuse apparut au sein de l’assemblée. Plein de jolis souvenirs en tête et surtout, très fleur bleue. Sa vie s’apprêtait à changer, radicalement.
Il n’en demeurait pas moins qu’elle continuait à s’intéresser aux débats et à la construction, plus que nécessaire, d’une Songe unie et solide.
Aussi, après avoir attentivement écouté les discours, elle se leva pour rejoindre le pupitre.
‘Excusez-moi si j’ai mal compris l’intervention de Dame Eliad, je suis perturbée en ce moment, mais il me semble qu’elle s’est exprimée sur les deux points soulevés.
En cas de conflit, le Conseil, s’il est saisi par un dépôt de plainte, jouera le rôle d’arbitre. L’instruction de la plainte se fera et le conseil rendra un jugement. Il est évident que, pour moi, une solution diplomatique sera toujours à privilégier mais, en cas d’échec, je vous renvoie à l’article VIII de notre constitution.
Article VIII : Cette armée citoyenne sera fédéraliste, constituée des flottes de chaque Citoyen et destinée à parfaire des actions coordonnées. Elle sera dirigée par le Gouverneur, le Conseil servant d’Etat-major.
Je comprends par là que la responsabilité de chacun est sollicitée et que l’armée sera bel et bien composée de plusieurs flottes individuelles et non gouvernementales.
Quant à l’idée de défense du gouvernement, étant donné qu’il existera une coalition, rien n’empêche le gouverneur, avec les ressources récoltées à chaque cycle, de construire des défenses planétaires et des flottes.
En ce qui concerne la redistribution de l’impôt, l’article XI.2 me parait explicite. En effet, il est dit : L’intégralité de cette somme sera versée sur le compte de la coalition Gouvernement de Songe, puis redistribué en fonction des besoins des Organismes et des nécessités militaires.
En fonction des besoins’, cela signifie que si ni l’US ni la BARTS n’en ont besoin, les fonds seront automatiquement reversés au FAMS.
Je vous en prie, corrigez-moi si j’interprète mal notre constitution.
Merci.’
Après ces paroles, Moïra s’en alla rejoindre le premier rang, ne pouvant décoller son regard de sa main gauche.
Cdt. Barlow
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17/04/308 ETU 13:27
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Ce fut au tour de Valentine de s'avancer vers le pupitre. Désappointée par sa hauteur inadaptée à un enfant elle emprunta une chaise au premier rang, la déposa derrière le pupitre et une fois assurée d'être bien vue commença...
En guise de préambule, nous voulons nous excuser de la rareté de nos interventions. Cependant toutes les explications ont été fournies à la Cdte Sona, qui tout comme les autres responsables de notre galaxie fait un travail admirable, je tenais à le souligner...
Mais venons-en au coeur du problème qui nous a parut important et non traité ici. Le fait de la transparence des comptes de l'Etat. La notion de "En fonction des besoins" nous parait bien floue et peut même acceptée toutes les extravagances possibles et imaginables. Alors ainsi un gouverneur légèrement paranoïaque - bien évidemment vous n'avez nullement à vous sentir visée Cdte Donati - pourrait, en fonction de ses besoins, construire une immense flotte afin d'assurer sa défense personnelle où celle de ses proches. Bien sur cette supposition parait presque fantaisiste mais quand il ne repose pas sur des épaules solides, le pouvoir peut très vite rendre fou ; certains Cdts, ou Cdtes..., en sont une preuve vivante...
C'est pourquoi, je pense qu'il faudrait penser à mettre en place un moyen de contrôle sur les dépenses de l'état.
Je sais que cela va rajouter une charge de travail supplémentaire à certains, mais il nous semble qu'un tel contrôle est plus qu'essentiel.
En espérant que mon intervention soit jugée adaptée et intéressante.
Après avoir reposée la chaise à sa place Valentine retourna s’asseoir, attendant avec curiosité la suite du débat.
Cdt. Ed.Murphy
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17/04/308 ETU 14:42
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Voilà des modifications intéressantes.
Je tiens néanmoins à exprimer mon incompréhension vis à vis de l'article IV. Si le Gouverneur désigne les membres du Conseil, à quoi cela sert-il de candidater à un tel poste ? De plus, si un membre du Conseil ne peut être déchu, le nouveau Gouverneur n'a d'autre choix que de nommer à nouveau les mêmes personnes, non ? Tout cela n'est pas très clair.
Je suis aussi dubitatif devant l'article VIII. Il me paraît assez inopportun de demander à des civilisations commerciales, par exemple, de participer à l'effort de guerre. De même qu'il est stupide de demander à un peuple guerrier de participer à l'avancée de la recherche, je ne vois pas pourquoi les lopettes qui me servent de soldats iraient se faire massacrer inutilement au combat. Je préfère de loin payer un impôt exceptionnel en temps de guerre pour financer ceux qui savent se battre !
L'article X.3 me pose lui aussi un problème. Je vois une énorme différence entre un candidat unique plébiscité et un candidat unique dont personne ne veut. À ce titre, si vous tenez absolument à ne pas organiser d'élections --- le vote blanc servant de votre "contre" --- il me semble intéressant de modifier les modalités du mandat. Tuteurage de la part de membres du Conseil, durée de mandat limitée... je ne sais quoi, mais il me semble que le candidat doit être mis à l'épreuve s'il n'a pas été élu.
Oh, tant que j'y suis, l'article XI.1 pourrait mentionner que le taux d'imposition est amené à varier, si les dépenses ne sont pas à la hauteur de la somme collectée. Il est inutile de faire dormir de l'argent sur un compte, les commandants sauront lui trouver une autre utilité.
Cdt. Zadkiel
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17/04/308 ETU 15:05
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Zadkiel reprit la parole suite à l'intervention du commandant Ed Murphy.
"Pour ma part, je fais entièrement confiance au gouverneur Donati, et je suis sûr qu'elle utilisera à bon escient les ressources et les pouvoirs qui lui sont conférés. Elle a déjà fait ses preuves par le passé.
Concernant l'intervention du commandant Ed Murphy, je voudrais rappeler que tout est ici affaire d'écriture et de sens. Je suis sûr que certaines formulations ont pu altérer la pensée initiale et les subtilités de notre langage font qu'il n'est pas toujours évident de s'en rendre compte. J'espère que nous pourrons terminer ce débat sans déroger aux règles élémentaires du dialogue cordial.
Maintenant je voudrais revenir sur ce qu'a dit la commandante Moïra.
Au sujet de l'imposition, je veux avant tout mettre en avant le fait que le remboursement des pertes militaires du Conseil ne devrait pas avoir lieu. Les fonds récoltés seront bien insuffisants et ils seront mieux utilisés s'ils sont entièrement reversés à la FAMS.
Je ne vais pas reprendre mon argumentation au sujet du devoir citoyen pour appuyer mes propos, vous l'avez déjà entendue.
En ce qui concerne le point militaire, je ne le trouve pas assez clair.
Comment sera organisé ce Conseil ? Y aura-t-il une hiérarchie ? Dans quels cas précisément interviendra-t-il ? Quelles seront les ressources à sa disposition ? Quel sera son rôle dans le cas où un conflit éclate après échec de la diplomatie ? Quelles seront ses limites, s'il y en a ?
C'est ce genre de question que je me posais, et auxquelles j'aimerais une réponse claire et précise."
Zadkiel termina par les remerciements habituels de circonstance et scuta l'assemblée pour tenter de déterminer quel sera le prochain orateur.
Cdt. Toxik
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17/04/308 ETU 15:11
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Je pense aussi à un trésorier qui contrôlerait les dépenses .
Ce trésorier serait dans la même coalition que le Gouverneur et contrôlerait tous les historiques des dépenses et les afficherait a l'Assemblée de Songe.
Au moins les Songeurs et Songeuses seraient rassurés de savoir ou vont leurs impôts.
Voilà c'est tout ce que j'avais à dire.
Cdte. Eliad
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17/04/308 ETU 16:47
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Assise tranquillement sur son siège de représentante du Clan, parmi les autres, Eliad attend quelques interventions, prenant quelques notes, puis se lève et répond, sans rejoindre la tribune.
« Commandants, je vous remercie de votre participation, et vais vous répondre de la façon la plus claire possible.
Commandant Toxic, le rôle même de Gouverneur impliquerait, pour moi, la gestion financière. En effet, une fois que ce système tournera à son plein régime, c’est à dire après ces réglages actuels, le rôle de législateur et commissionnaire en tous genres que j’occupe sera moins prépondérant, et j’ai bon espoir que les rôles d’arbitre et de gestionnaire financier suffisent à occuper le Gouverneur. Encore une fois, chaque citoyen est force de projet de loi, chaque membre du Conseil a des fonctions et des tâches, et celles du Gouverneur ne sont pas exhaustives dans un système parfait…
Commandant Zadkiel, je dois avouer que par delà les cris d’effrois, je vois, outre les avantages cités de ne pas assassiner les gens sous les impôts et de responsabiliser le citoyen en tant que parcelle garante de sa sécurité et de celle des autres, renforcée la nécessité de l’entraînement collectif…même à taille moins grande, bien évidemment, le but n’étant pas de dépenser des sommes colossales en tous sens. Mais le Commandant Murphy a déjà trouvé l’idée assez saugrenue…il ne reste donc plus qu’à évaluer la quantité de leems nécessaires pour rembourser les Commandants. Ou à trouver les compromis…
Ceci dit, pour répondre à vos interrogations, le Conseil, nommé, a déjà une vocation judiciaire, le Gouverneur étant chargé, seul ou avec appoint citoyen, de sanctionner selon les termes du Conseil. Je lui maintiens donc ce rôle dans un domaine ressemblant, car le domaine militaire, comme répressif, sera décidé par le Conseil. Ses limites sont donc fixées par le Conseil suivant le Code Pénal en vigueur, ses ressources produites par l’impôt, quant à sa hiérarchie…et bien elle est fort simple. Le Gouverneur chapeaute les opérations militaires, avec l’aide du Conseil, lesquelles sont exécutées par les Citoyens. Pourquoi un Etat-major ? Parce que nul ne maitrise mieux les stratégies propres à chaque profil qu’un représentant de celui-ci, et qu’un Gouverneur ne sera jamais un couteau suisse…d’où l’idée.
Commandante Valentine, le terme « en fonction des besoins » est effectivement assez souple pour être mal compris…sciemment ou pas. La proposition de Zadkiel pour démilitariser la fonction de Gouverneur pourrait être une réponse concrète à votre souci. On attribuerait une proportion du budget à la création de bunkers sur la capitale, et le reste intégralement reversé aux fondations, surtout, comme l’a dit Moïra, à la FAMS, consommatrice évidente.
Maintenant, on peut aussi interdire de toute façon la construction de flottes militaires gouvernementales, et garder un budget de remboursement, ce qui était dans ma pensée. Donc, distribution entre les fondations suivant leurs besoins du restant. A ce jour, les différents essais de prélèvements, ainsi que mes fonds propres, ont servi à construire des bunkers sur la Capitale… »
Finalement, la jeune femme regagne la tribune, et le pupitre où elle s’installe tranquillement.
« Ed, je vois que votre acuité intellectuelle n’a rien perdu de sa superbe, et je vois en vous le parfait constitutionnaliste qui fait tant défaut dans mes rangs de Donati…pragmatisme, clarté, efficience. Je vais modestement tenter de vous satisfaire, Ed.
Article IV : Le Conseil est constitué de Commandants Méritants nommés par le Gouverneur lors de sa prise de fonction. A chaque fin de mois, chaque citoyen peut demander à y siéger, le vote à la majorité du Conseil décidant. En cas d’Egalité, le Gouverneur tranchera. Son Nombre dépend des Méritants. Chaque membre peut le quitter au cours de son mandat, mais ne peut être destitué. Le Conseil est chargé de la mise en conformité des lois votées par le Parlement. Celles-ci peuvent faire objet de navettes entre les deux organes pour que leur efficience soit optimale. Le Conseil est chargé de l’instruction des plaintes.
Effectivement, c’est peu clair. Donc, il faut y remédier, voici plusieurs axes :
Soit les membres du Conseil sont nommés par le Gouverneur, non-destituables durant leur mandat adossé à celui du Gouverneur. Mais donc il faut verrouiller le mode de désignation des Méritants.
Soit on fixe un nombre de membres, renouvelable par pourcentage à partir de ce premier Conseil, avec un Citoyen Candidat, et le reste du renouvellement nommé par le Gouverneur. Toujours non-destituables en cours de cycle.
D’autres idées ?
Article VIII : une politique militaire galactique est instaurée. Celle-ci concerne chaque citoyen désireux. Elle vise à assurer la maîtrise tactique et stratégique individuelle et de la collectivité, afin de préparer les actions judiciaires et la préparation aux agressions de tout ordre. L’entraînement et les manœuvres seront fixés par décret du Gouverneur. Cette armée citoyenne sera fédéraliste, constituée des flottes de chaque Citoyen et destinée à parfaire des actions coordonnées. Elle sera dirigée par le Gouverneur, le Conseil servant d’Etat-major.
Nous pouvons préciser que chacun participe en fonction de ses particularités professionnelles, et participe à un impôt exceptionnel de tant de % décidé par le Conseil. Est-ce mieux ?
X.3 : Si un seul candidat se présente à un scrutin, il est élu de fait.
Je ne vois pas en quoi le fait que certains citoyens n’aient pas envie de s’impliquer doit bloquer le processus…les postes doivent être fournis. Néanmoins, si vous le souhaitez, je veux créer des salles de votes pour candidats uniques, mais il n’empêche que le vote blanc n’est pas un vote contre…donc plutôt des pour, et des contres. Mais en cas de non, le système est bloqué…et c’est inacceptable. Ce choix de non-vote est donc le seul capable d’amener le citoyen à assumer ses responsabilités complètes en se présentant si il est contre, et ne pas être un mécontent passif.
XI.1 : L’impôt sera prélevé auprès des citoyens à raison d’une taxe proportionnelle permanente de 2%.
D’accord avec votre proposition de préciser qu’il peut évoluer par décret approuvé par le Conseil suivant l’évolution des dépenses.
Cela vous sied-il ? J’attends en tous cas vos commentaires, Commandants.
Merci de votre attention. »
Eliad Donati repart tranquillement vers sa place en attendant les nouvelles interventions.
Cdt. Bud Willis
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17/04/308 ETU 20:37
Ce(tte) commandant(e) soutient Apocalypsis.
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Leif Erikssen,le Guide siriathien,avance à la tribune,son regard ,pétillant, a du mal à se détacher du premier rang.
Les changements apportés me conviennent.
Cependant,je ne vois pas pourquoi il faudrait baisser l'impôt.
Si les sommes collectées s'avèrent trop importantes,elles constitueront un trésor de guerre,où est le problème?
En attendant,2% passeront quasi inaperçus dans nos budgets.
De toute manière,je pense qu'il faut mettre le système à l'épreuve et se baser sur une expérience fiable plutôt que sur des projections.Il sera toujours temps d'adapter le système d'impôt à ce moment.
Je termine par un détail un peu tatillon:l'article VII.1 devrait être supprimé puisque rendu obsolète par le IX concernant le déplacement en Songe.

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