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> Assemblée Galactique d'Aurore
> Débat: La Justice
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Cdt. Bayo
Respect diplomatique : 237 
02/12/308 ETU 10:01 |
Score : 0
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Ceci n'est pas un cas de rétroactivité des lois Stallarque. Si cela avait été le cas, la commandante Bonny aurait été condamnée pour avoir acquis ces planètes. Ici, il s'agit juste d'une mise en conformité par rapport à la loi. Quelle que soit la loi, il ne peut y avoir deux poids deux mesures sous prétexte que c'était avant la loi actuelle. Il faut éventuellement prévoir des compensations lorsque la nouvelle loi est mise en place, afin que les commandants devant se mettre en conformité ne soient pas lésés. Mais je maintiens qu'il ne faut pas tolérer d'exceptions, car les exceptions tuent le respect des lois.
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Cdt. John Doe
Respect diplomatique : 866 
02/12/308 ETU 10:10 
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Score : 0
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En fait de mon point de vue avant la réécriture des Lois, il n'était pas clairement précisé que les EG n'avaient le droit qu'a une seule et unique Ambassade. c'était certes implicite mais pas clairement écrit. Il y avait à mon sens un vide juridique. Et il me semble que la Cdte Bonny nous a dit avoir acquis ces planètes suite à un marché passé avec le Cdt West avant la promulgation des Lois (j'en suis presque sur, à vérifier).
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Cdt. Bayo
Respect diplomatique : 237
02/12/308 ETU 10:22 |
Score : 0
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Hé bien vous avez le pouvoir, avec le Magister, de casser notre jugement si celui ci ne vous semble pas légal.
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Cdt. Bayo
Respect diplomatique : 237
02/12/308 ETU 10:43 |
Score : 0
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Toutefois, il me semble que la nouvelle constitution tends, du moins pour le moment, à confirmer le verdict, à savoir une seule planète par EG. Aussi, casser le jugement reviendrait à se poser à nouveau le problème lorsque la nouvelle constitution rentreraient en vigueur. Enfin, je vous laisse à vos calculs tout politiciens.C'est votre droit, et même si je n'approuve pas, je ne peut le contester.
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Cdt. John Doe
Respect diplomatique : 866
02/12/308 ETU 11:07
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Score : 0
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Suite à notre discutions interne, je viens de saisir...enfin!!!! Vos dires Fils Bayo! Autant pour moi! Donc, pour conclure, la Cdte Anne Bonny à répondu favorablement à la demande du Gouvernement et des juges en rétrocédant 3 de ses 4 colonies au Cdt Jim West en Sc8 mais en rétrocédant également son Ambassade Port Révolte à la Cdte Drusilla en Sc0, sys0. Nous la remercions pour cette marque de bonne volonté envers la Galaxie Aurore et ses Natifs.
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Cdt. HiveTyrant !
Respect diplomatique : 1635 
02/12/308 ETU 13:44
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Score : 2
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effectivement, c'est un bon point pour elle ... bon, en même temps, ce n'était pas non plus une ... criminelle, même si elle a décidé de faire usage d'armes en Aurore ... alors, après écoute attentive, j'ai entendu parler de "menaces envers les accusés" , de "scénario plutôt ridicule", de ... "non lieu", etc ... je ne dirai que deux choses : - comment prononcer un non lieu dans un procès ... quand ce dernier est .. le premier ?? dans ce cas, nous risquon de parler de "jurisprudence" et donc, de la disparition pure et simple des Lois ! - heureusement pour les accusés qu'un semblant (?) de justice se soit déroulé ... ceci juste poour leur éviter de subir des sanctions/représailles par exemple ... Conclusion : "La critique est aisée mais ... l'art est difficile !" Proposition : Ne pourrions-nous pas envisager une grille des sanctions en fonction de la ou des fautes commises ? de la plus faible (amende) à la plus forte (expulsion d'Aurore) ...
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Cdt. Ryak
Respect diplomatique : 204 
02/12/308 ETU 16:32 |
Message édité -
Score : 1
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J'ai, effectivement, parlé de non-lieu pour deux de ces audiences, maître HiveTyrant, et ce pour au moins une raison extrêmement simple. L'accusateur public lui-même a reconnu ne pas pouvoir dire qui était l'instigateur premier de ces "évènements" puisque ceux-ci ont débuté bien avant, semblerait-il, la promulgation des lois actuelles, et donc ne pouvant déterminer qui avait lancé la première aggression, nul ne pouvait dire qui était en légitime défense et qui était l'aggresseur, d'où mon opinion que cela aurait dû se terminer sur un non-lieu dans ces deux affaires. Maintenant, dire que cela aurait pu faire jurisprudence est une erreur. En effet, désormais les lois sont effectives, non? Donc tout nouvel "incident" de ce type entre de facto dans le cadre des lois, et est donc soumis à ces mêmes lois, ce qui n'était pas le cas précédemment. Vous m'en voyez désolé, mais ultimatum gouvernemental ou pas, le conflit était déjà en cours, et ce n'est pas un ultimatum que le gouvernement aurait dû lancer dans ces cas précis, mais une proposition de médiation par un peuple neutre. Bien évidemment, cela reste une opinion personnelle, mais je pense que vous avez compris où je veux en venir. Cependant, je vous rejoins sur un point. Un barême de sanctions selon la ou les fautes commises en regard des lois actuelles doit être établi afin d'aider le ou les juges, qui officierai(en)t dans les éventuelles prochaines affaires, et pour qu'il(s) ne soi(en)t laissé seul(s) face à une prise de décision pour le moins complexe et difficile sans sanction aucune à laquelle se référer. Et puisque certains d'entre vous ont "mis sur la table", le cas de Dame Bonny, condamnée entre autre chose pour avoir détenu plus d'une ambassade en Aurore, si nous parlions aussi du cas de maître POLITO, qui, selon les observations de mes vaisseaux du même nom, détient, actuellement, deux ambassades en Aurore, BlackDog dans le système 5.7.1., point de coordonnées 2, et @Egrono, dans le système 5.9.15, point de coordonnées 2, où il est, dans les deux cas, votre voisin, maître Doe. Ne devrait-il pas rendre l'une de ces deux planètes lui aussi?
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Cdt. Bayo
Respect diplomatique : 237
02/12/308 ETU 16:39 |
Score : 0
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Un barème serait utile en effet en effet. Encore que... 1 milliard de £eem, c'est une fortune pour certains, une goutte d'eau pour d'autres. Pour ce qui est de BlackDog, en effet il faudrait qu'il se sépare d'une de ses planètes. Mais n'allez pas croire que nous nous sommes acharnés sur la commandante Bonny, nous n'avons fait que traiter une plainte émanant de plusieurs commandants. Ceci dit... je gage que ces plaintes ne seraient jamais arrivés si ladite commandante n'avait pas enfreint les lois concernant la possession et l'utilisation de flottes de guerre.
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Cdt. Rikor'f
Respect diplomatique : 1866 
02/12/308 ETU 17:24 |
Score : 0
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"Hmmm... Un barême de sanction nous semble un bon principe : Que Tout un chacun sache à quoi il s'expose ! Et cela peut se calculer en pourcentage, Cdt. Bayo..."
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Cdt. HiveTyrant !
Respect diplomatique : 1635
02/12/308 ETU 17:24
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Score : 1
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... et je rajouterai que sans de nombreux freins, Mme Bonny aurait sans doute senti passer l'orage ... au même titre que le moindre E.G. qui s'amusera à utiliser une arme en Aurore ... ... pour ce qui est des sanctions, et plus précisément des "montants" ... effectivement ... 1 Milliard de £eems n'a pas la même valeur pour tout le monde ! aussi, puisque nous possédons d'excellents Alliantistes, dont un qui travaille sans rellâche pour l'Empire Dactylien, il suffirait d'appliquer ... un pourcentage de la fortune personnelle d'un Cdt fautif ... puisque nous serions à même de la conniatre !
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