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Cdte. Marie-Chantal
Respect diplomatique : 1020 
23/04/1015 ETU 10:03 |
Score : 5
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Penchons-nous aujourd'hui sur la fonction royale. 3ème volet de la Constitution Version beta Titre IV : De la fonction royale Article I : Le Roi règne sur la communauté galactique. De par l'exercice de la fonction royale, le souverain incarne et représente la Monarchie auprès des civilisations de Décadence. Article II : Le Roi est le garant et le protecteur de la Constitution et des institutions galactiques. Article III : Le Roi nomme et révoque son Premier Ministre selon les modalités fixées par la Constitution. (Voir les articles relatifs à la fonction de Premier Ministre). Article IV : Le Roi est chef des armées et le défenseur de la Monarchie. Il préserve à ce titre la paix galactique en faisant un usage raisonné et proportionné de la force en fonction des circonstances mettant en danger, en tout ou en partie, les institutions dont il a la garde. Cette disposition comprend la protection du gouvernement et de ses ministres, de la capitale galactique et du secteur Origine. Le Roi est l'instrument de la Justice Galactique, à la demande du gouvernement ou du parlement nobiliaire, si la résolution pacifique d'un conflit n'était pas possible, ou en cas de force majeure, telle que définie par la loi. Article V : Le Roi dispose du droit de Grâce, selon les modalités prévues par la loi. Article VI : Le Roi dispose du droit de veto selon les modalités établies par la Constitution. Ce droit de veto ne peut s'exercer que lorsque la Constitution et les institutions dont le Roi assure la protection sont mises en danger, en tout ou en partie, par tout acte juridique réputé anticonstitutionnel émanant du gouvernement ou du parlement nobiliaire. (Voir l'article spécifique concernant la procédure de modification de la Constitution). Article VII : Le Roi peut légiférer en proposant au vote et en votant des textes de loi au sein du parlement nobiliaire, dont il est membre de droit. Article VIII : Le Roi a le droit de conférer des titres de noblesse, en y attachant tout privilège de son choix tant qu'il ne contredit pas la Constitution ou la loi. Article IX : Le Roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières portées en vertu de la Constitution même. *** Le prochain volet concernera le gouvernement, la fonction de Premier Ministre et le parlement nobiliaire. Je vous laisse bien entendu le temps de réagir et de commenter. Merci à tous !
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Cdt. Inimicus
Respect diplomatique : 315 
23/04/1015 ETU 13:28 
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Score : 4
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L’œil d'Inimicus, représentant officiel de Seigneur Inimicus à l'Assemblée Galactique, avait reçu des directives clairs : faire valoir leur droit politique en adéquation avec l'avis Krags sur la question. Nous approuvons la revisite des l'articles II et V du Titre III proposées par le Commandant Don Saluste. Nous souhaitons demander des éclaircissements sur un certain point, je cite : "Toute civilisation membre de la communauté galactique reste souveraine en matière de politique intérieure[...]" Le terme de politique intérieur ne définit que la politique avisée pour une seule et unique civilisation, ou celle-ci peut être retranscrit dans un certain cadre de politique intérieure propre à chaque secteur ? L'autorité d'une organisation sectorielle sera t-elle reconnue du moment qu'elle n'entre pas en conflit avec les dîtes Loi Galactiques votés aux 2/3 par le Parlement et concernant cette politique intérieur ? Second point, nous demandons une revisite ou à défaut des points plus précis de la constitution à ce sujet, je cite le passage en question : "Par contre, la Constitution est claire : tout secteur, ouvert comme fermé, fait partie intégrante du territoire galactique, sur lequel s'étend l'autorité monarchique." Nous en revenons là sur un point que le Commandant Jean-Khaled a déjà évoqué en partie. Marie-Chantal, la constitution définit clairement que faisant partie intégrante de la Galaxie, les secteurs fermés se doivent d'être soumis à la constitution Galactique et au Gouvernement Monarchique. La question est "qu'adviendrait-il si ils ne respectent pas cette constitution ?" Il est inapproprié selon nous de demander à ces secteurs fermé un dit respect de la constitution, alors qu'aucun moyen ne nous est permis de l'y faire respecter, si ce n'est des menaces de futurs sanctions qui ne s'appliqueront qu'à l'ouverture de ce dit secteur. Le gouvernement souhaite adopter ces méthodes, vouloir ingérer jusqu’au secteur fermé par ces moyens ? Nous pensons que cela n'aidera en rien la stabilité Gouvernementale, il serait beaucoup plus aisé de ne demander application de ces règles qu'à l'ouverture du secteur et pas avant, et cela pour deux point : 1- Clarification du droit de la Monarchie Galactique à régner. 2- Les secteurs souhaitant s'ouvrir n'auront pas à se soucier de ce qui a pu être fait avant, du moment que le respect de la constitution s'applique dès leur ouverture. Qui plus est, devoir faire respecter la constitution par le biais de menace en secteur fermé est le meilleur moyen pour convaincre celui-ci de ne pas s'impliquer dans la vie Politique Galactique. L'exemple du dernier secteur s'étant ouvert sur ordre des grands pour faire respecter une pseudo Loi Galactique est d'ailleurs resté dans les mémoires, et ce malgré le contexte particulier ayant suivi. C'est dans tous les points précédemment évoqués que nous trouvons les arguments à notre souhait d'une revisite de cette partie de la constitution. Nous espérons que notre remarque sera prise en compte.
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Cdt. Makarirus
Respect diplomatique : 1114 
23/04/1015 ETU 14:22 |
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Score : 4
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Nous poussons l'interrogation du commandant Inimicus encore plus loin. Nous demandons une révision du texte de la constitution concernant l'autorité monarchique. Il est évident qu'un secteur fermé pourra très clairement vous envoyer voir ailleurs mais qu'advient il de ceux déjà ouverts? Nous refusons l'obligation d'intégrer la monarchie, qui s'imposerait à tous sans prendre en compte leur avis. Nous demandons que l'intégration de telle ou telle civilisation soit un choix qui leur soit propre. Ainsi l'Empire propose un amendement définissant l'intégration à la monarchie par la demande personnelle de chaque commandant. Leur laissant le choix de devenir des vassaux du blondinet, puisque c'est bien de ça qu'il s'agit. Demande pouvant dès lors également être rejetée. Charge à vous désormais d’offrir suffisamment d'intérêts à rejoindre la monarchie. Car prenons le cas personnel de l'Empire, la protection du blondinet nous n'en voulant pas et surtout nous pouvons nous en passer, nous n'avons alors aucun intérêt à perdre notre souveraineté au profit d'un commandant que nous n'apprécions pas qui plus est. De plus en intégrant cet amendement, vous donnerez une réelle légitimité à la monarchie, ceux souhaitant en faire partis n'auront dès lors aucun intérêt à si opposer, inversement, les opposants n'auront pas leur mot à dire dans la politique intérieur de la monarchie puisqu'ils n'en feront pas partis. Cela s'appelle gagner en stabilité. La ratification de la future constitution doit faire l'objet d'un choix pour tous les peuples de la galaxie, non pas collectivement mais individuellement.
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Cdt. Jean-Khaled
Respect diplomatique : 326 
23/04/1015 ETU 15:02 |
Message édité -
Score : 5
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Extrait de l'allocution de l'Empereur Markarirus concernant la déclaration d'indépendance du commandant Martin Silenus au 27/01/1015 20:34 heure galactique standard. Je n'ai jamais dit que toutes les planètes de tous les secteurs ouverts appartenaient au Conseil. Non, elles appartiennent au Gouvernement, une entité et institution morale veillant à la paix dans la galaxie dont le Conseil est son bras armé et représentant. Je peux concevoir que mes propos ont porté à confusion, je vais donc tenter d'être plus clair. La Galaxie est n'appartient pas aux membres du Conseil qui ne pourraient de toute évidence pas contrôler tous ces mondes d'un point de vue de la stabilité. En revanche, les mondes appartiennent à Décadence, et le Gouvernement régit Décadence. En ce sens, tout commandant officialisant sa position séparatiste ne peut prétendre à aucun monde de plus de Décadence, car dans le cas contraire il grignoterait son territoire national. En revanche, tout commandant ne se séparant pas de la Loi du Conseil, a bien entendu le droit de s'étendre sur le territoire de Décadence. Et c'est là que je fais une distinction sur les commandants neutres, mais acceptant l'autorité du Conseil, et les commandants comme le Primarque qui ne reconnaissent pas la légitimité du Conseil, pourtant possesseur de la Capitale, que Dieu a voulu centre du pouvoir galactique, ne reconnaissez vous donc pas Dieu dans ce cas? En ce sens, le Primarque se comporte comme un rebelle, hors la loi ou paria, à vous de choisir le terme qui vous convient. http://www.apocalypsis.org/assemblee/viewtopic?c_topic=7359&c_forum_page=8&c_page=2 Jean-Khaled repris la parole juste après la diffusion de l'extrait. Remplacez Gouvernement par Royaume dans cette intervention de Makiki Impératrice et vous aurez son point de vue sur le rôle d'un gouvernement et le sort des civilisation qui ne reconnaisse pas ce gouvernement... Ah on me signale à l'oreillette que c'était AVANT, que notre Makarirus Galactique a CHANGER ! La démocratie lui est apparut dans un songe et il veux la porter au faite de la galaxie ! Toutes mes excuses ...
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Cdt. Makarirus
Respect diplomatique : 1114
23/04/1015 ETU 15:29 |
Message édité -
Score : 5
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Ah les robots sont tellement prévisibles, vous êtes tellement pitoyable. Bon comme visiblement vous n'avez pas l'air de saisir la situation politique je vais vous refaire un petit cours avec des mots simples pour vous expliquer tout ça d'accord bonhomme? Il était une fois, un Conseil des Trois qui monopolisait toute la puissance de la galaxie, ainsi il s’asseyait sur les petits dans ton genres qui l'embêtait un peu trop. Il faisait la loi quoi, oui oui tu sais comme dans la cour de récréation, la loi du plus fort. Oui mais voilà, un beau jour ce Conseil disparut et éclata la première grande guerre entre deux de ses membres. Le Petit blondinet et le Grand bleu se battirent inlassablement. Lassé des combats, le Grand bleu reconnu le Petit blondinet comme gagnant. Oui oui comme dans une compétition avec un vainqueur et un perdant. Mais le problème c'est que cette guerre avait soulevé de nombreux dirigeants dans le camps du Grand bleu. Ils étaient vraiment pas contents que le Petit blondinet soit le chef. Surtout que contrairement à l’époque du Conseil, le Petit blondinet ne monopolisait plus la puissance, puisqu'il avait en face un camps qui pouvait lui tenir tête. Du coup finit la loi du plus fort. Pardon? Oui tu as raison comme dans la cour de récréation. Et du coup, finit d'imposer sinon deuxième grosse guerre, tu sais c'est vraiment moche la guerre, ça fait du bruit, c'est sale et tout et tout... Heureusement que Super Taty Chantal arriva. Elle prit la main du Grand bleu et du Petit blondinet et les obligea à parler. Bon ok, ils sont toujours pas copains mais au moins il se tapent plus dessus, c'est bien tu trouves pas? Du coup Grand bleu et ses amis discutent pour modifier la Constitution. Pardon? C'est quoi Constitution? Hmm c'est un bout de papier qui va donner tout plein de règles du jeu qu'il faudra suivre sinon tu seras éliminé. Du coup faut modifier les règles qui te plaisent pas, avant que le jeu commence, tu comprends? Bon allez va jouer avec tes puces électroniques, je dois parler avec Super Taty Chantal. Madame la Première Ministre, excusez moi un enfant de votre orphelinat semble avoir échappé à votre surveillance. J'en reviens à l'amendement que je propose. Il me semble nécessaire que vous l'incorporiez à votre texte, surtout dans les heures de tensions que nous connaissons actuellement. Vous avez demandé au Parti d'avoir une opposition constructive et c'est se que nous faisons, ne raisonnez pas comme le petit qui vient de passer. Dans le cas contraire, je vous souhaite bien du courage pour faire accepter votre Constitution. Makarirus se rapprocha de Marie-Chantal. Dites, vous avez des problèmes d'argent pour engager du personnel qualifié pour votre organisation? Il y a quand même un cruel manque de connaissances en matière de questions géo-politiques. Comment ce n'est pas au programme?! Ne bougez pas je vous envoie un excellent professeur!
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Cdt. AA-XEROSS-01
Respect diplomatique : 75 
23/04/1015 ETU 18:08 |
Score : 4
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Le Commandants AA-XEROSS-01 qui avait réussi l'exploit de se faire tout petit sorti de son mutisme et pris la parole devant tous. Commandants, A moins que toute ces lettres ne me montent à la carte mère ... A moins que se ne soit mon processeur... ou que mes yeux de droïde ne me trompent, J'aurais une question simple. Le Roi est garant de la constitution, et doit la protéger. Mais qui est au dessus, la Constitution ou le Roi ? Le Roi peut-il transgresser la loi qu'il a lui même ratifier ? Le Roi est-il Roi par la constitution ? ( Si plus de constitution le Roi est-il déchu ?) L'armure métallique retourna s'assoir, la main sous le menton, le coude sur le genou.Continuant à regarder les Commandants présent à travailler, discuter... autour de la futur constitution.
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Cdte. Marie-Chantal
Respect diplomatique : 1020
25/04/1015 ETU 11:39 |
Score : 3
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Ping ! Une fois encore, merci pour vos contributions. Je vais y répondre de la manière la plus concise possible. Au représentant du commandant Inimicus - Concernant la souveraineté et l'autonomie des secteurs, il était proposé ceci : Tout secteur ayant créé une entité politique collective par le biais d'une assemblée sectorielle, de la rédaction d'une charte et de la désignation d'un représentant reste souverain en matière de politique intérieure, sauf en cas d'exception prévue selon les modalités fixées par la loi. Cette loi doit être adoptée (...) par le parlement nobiliaire. Est-ce que cela répond à votre question ? - Concernant le statut des secteurs fermés et des commandants ne reconnaissant pas la monarchie : Vous avez raison de relever ces points importants, tout comme l'ont fait Jean-Khaled et la commandante Avatar II. Il faut clarifier cela. En ce qui concerne les secteurs fermés : Leur statut est complexe. Ils font partie intégrante du territoire galactique : les commandants qui en sont issus peuvent être représentés auprès de l'assemblée galactique, institution dépendant du pouvoir centralisé qui tient sa légitimité, d'une part par la tutelle de la capitale, d'une autre part par le soutien de ses partisans. On peut difficilement prétendre qu'un secteur est totalement hermétique au reste de la galaxie, ne fût-ce qu'en terme de communication, de diplomatie et de politique. D'un autre côté, aucune loi galactique ne peut y être appliquée sans l'accord de ses ressortissants tant qu'il reste fermé aux voies de navigation galactiques, l'application des lois tenant en dernier recours de l'usage potentiel de la force. D'un point de vue pragmatique, il me paraît sage de laisser les secteurs décider d'eux-même et de se prononcer au moment de leur ouverture. Ce qui nous amène au statut des commandants qui refuseraient de reconnaître la Constitution et le pouvoir central. Car tout ceci résulte avant tout du choix personnel d'un commandant : D'un point de vue personnel, je ne suis pas opposée à ce qu'un commandant s'exclue volontairement de la communauté galactique : il lui est loisible de choisir le statut de hors-la-loi. Je peux garantir que le gouvernement, sous ma responsabilité, n'entreprendra aucune mesure coercitive à l'encontre de ces commandants. La Constitution pourra garantir l'inviolabilité de leur territoire natal, c'est-à-dire tel qu'il est établi dans les limites de son secteur d'origine. Par contre, ils devront bien peser leur choix : en optant pour l'isolement, ils ne seront pas reconnus et protégés par la Constitution. Il leur sera impossible d'intégrer le parlement nobiliaire et de prendre part à la vie politique de la galaxie. Ils ne bénéficieront pas des réformes et des mesures prises par le gouvernement, ce qui risquera de limiter leur développement. Je crains qu'en optant pour le statut de hors-la-loi, ils s'excluent d'eux-même de la représentativité qu'offre l'assemblée galactique. *** J'imagine que tout ceci répondra également aux questions de l'empereur Makarirus. *** Au commandant Xeross Comme le mentionne la Constitution, tout pouvoir émane de la communauté galactique. Ces pouvoirs sont ensuite dévolus au Roi, au gouvernement et au parlement par le biais de la Constitution. Le Roi n'est donc pas au-dessus de la Constitution. Si le Roi ne la respecte pas, la Constitution doit effectivement prévoir une procédure de destitution. Cela doit être fait pour la forme, je vous l'accorde, mais dans les faits, le Roi détient le pouvoir par le mérite dont il a su faire preuve, tant militairement que politiquement. Je vous rappelle que c'est Sa Majesté Nao qui a désiré réformer la monarchie, et en faire une monarchie constitutionnelle. Il reviendra à chacun, si le Roi était théoriquement destitué -en pratique, il faudrait sans doute l'affronter sur le champ de bataille, de prendre ses responsabilités. Je ne peux donc que vous donner mon avis personnel : si le Roi mange sa parole, il me trouvera sur son chemin, et je m'opposerai à lui comme je m'opposerai à tout pouvoir mettant en péril un régime, une Constitution et un projet galactique auxquels j'ai voué mon énergie et mon travail. Ceci dit, j'ai confiance en Sa Majesté, et je me porte garante de sa probité. Pong !
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Cdte. Marie-Chantal
Respect diplomatique : 1020
25/04/1015 ETU 19:22 |
Score : 2
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Ping ! Vos remarques et contributions sont consignées ! Elles seront prises en compte lors de la rédaction de la version finale. Nous passons au prochain volet. *** 4ème volet de la Constitution Titre V : Du gouvernement Article I : Le pouvoir exécutif est exercé par le gouvernement au nom du Roi. Il est formé et dirigé par un Premier Ministre, désigné selon les modalités fixées par la Constitution. Article II : Le gouvernement est chargé d'exécuter les lois et les décisions émanant du parlement nobiliaire. Il a également la charge d'édicter les règlements résultant de ses réformes, de diriger la diplomatie, de négocier les traités et d'administrer les institutions galactiques. Article III : La répartition des ministères et des compétences aux membres du gouvernement est supervisée par le Premier Ministre, avec l'approbation du Roi. Article IV : Le gouvernement peut lever l'impôt selon les modalités fixées par la loi. Cette loi doit être adoptée à la majorité des 2/3 par le parlement nobiliaire. Article V : Le gouvernement est réputé démissionnaire lorsque le Premier Ministre est révoqué par le Roi. Titre VI : Du Premier Ministre Article I : Le Premier Ministre est désigné par le Roi. Sa nomination doit être approuvée par référendum à la majorité absolue. Son mandat n'a pas de limite fixée dans le temps. Ce dernier prend fin lorsque le Roi révoque le Premier Ministre. Article II : Le Roi peut révoquer le Premier Ministre et en désigner un autre selon les modalités fixées par la Constitution. Article III : Le Premier Ministre choisit, nomme et révoque ses ministres et ses fonctionnaires avec l'approbation du Roi. Article IV : Le Premier Ministre forme et dirige le gouvernement. Il propose un programme, détaille sa méthode de gouvernance, et délègue, le cas échéant, des compétences à ses ministres et à ses fonctionnaires. Article V : Le Premier Ministre assure la tutelle de la capitale et de l'assemblée galactique. Le Premier Ministre est le garant et le protecteur de la liberté d'expression des représentants siégeant à l'assemblée galactique. Le Premier Ministre dispose de tous les moyens de communication mis à disposition par les institutions galactiques dont il assure la tutelle. Article VI : Le Premier Ministre peut légiférer en proposant au vote et en votant des textes de loi au sein du parlement nobiliaire, dont il est membre de droit. Article VII : Le Premier Ministre peut organiser un référendum pour toute question nécessitant de solliciter le suffrage de la communauté galactique. Seul le Premier Ministre est habilité à organiser un référendum. *** Nous avançons bien. Dans le prochain volet -normalement le dernier-, nous aborderons le parlement nobiliaire, les droits fondamentaux des Commandants, et quelques articles divers dont le processus de modification de la Constitution. Encore merci pour votre participation ! Pong !
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Cdte. Avatar II
Respect diplomatique : 36 
25/04/1015 ETU 20:33 |
Score : 3
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Je suis contente de voir que le travail avance bien. J'ai quelques proposition à faire sur le 4ème volet de la constitution : Titre VI Article II : Le Roi peut révoquer le Premier Ministre et en désigner un autre selon les modalités fixées par la Constitution. Je propose l'ajout d'un article pour compléter l'article II : "Le premier ministre peut remettre sa démission au Roi à tout moment si il estime ne plus être à la hauteur de sa fonction" La formulation sera peut-être à revoir mais l'idée est là Je voudrais aussi propose l'ajout d'un autre article : "Le premier ministre (ainsi que son gouvernement) démissionnaire ou révoqué devra assurer ses fonctions jusqu'à la prise de fonction d'un nouveau premier ministre" Cet article à pour but d'assurer la continuité entre les gouvernements
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Cdt. Albiréo
Respect diplomatique : 106 
25/04/1015 ETU 21:12
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Score : 3
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Je suis du même avis que la commandante Avatar II concernant la possibilité de démissionner. En revanche, dans le cas d'une révocation, je trouverais curieux que le gouvernement continue. Il me semble plus judicieux, et sécurisant, que cette révocation soit immédiate. Cela dit, le problème de la continuité demeure. Qui se chargerait des affaires courantes le temps qu'un nouveau gouvernement soit nommé ? Ne pourrait-il pas y avoir un membre expérimenté et de confiance dans le conseil nobiliaire qui pourrait s'en charger ? Cela serait un rôle honorifique qui, le cas échéant, deviendrait effectif.
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